Plan épargne logement (PEL) : tout savoir sur ce produit d'épargne

Selon une étude publiée par Statista, près de 41% de ménages avaient au moins un produit d'épargne logement en France en 1998. Ce même rapport précise qu'ils étaient moins d'un tiers en 2021. Bien que la tendance à souscrire un plan épargne logement (PEL) soit à la baisse, ce contrat reste une solution sûre pour financer un achat immobilier.

Vous devez toutefois prendre quelques paramètres en compte avant de vous lancer dans ce projet. Les règles applicables varient selon la date d'ouverture, les versements suivent un ordre strict et vous devez choisir la bonne formule. Taux, votre comparateur de finances personnelles, vous présente le plan épargne logement et ses spécificités à travers une analyse approfondie !

PEL : de quoi s'agit-il ?

Le plan épargne logement est un compte bloqué dont les intérêts cumulés sur plusieurs années octroient le droit à un prêt immobilier. Vous pouvez bénéficier d'un crédit bancaire à taux avantageux pour rénover sa résidence principale ou financer l'achat d'une maison.

Conditions d'ouverture

Tous les profils bancaires peuvent ouvrir un PEL en France, même les personnes mineures. Il n'existe pas vraiment de condition d'âge, de nationalité ou de résidence. Si vous êtes sous protection juridique, c'est à votre représentant légal d'ouvrir le compte pour vous.

Le PEL est destiné aux personnes physiques. Les associations et les sociétés ne peuvent donc pas en détenir un. Son ouverture, sa gestion et sa clôture sont exemptes de frais.

Le transfert de ce produit entre deux agences d'une même banque se fait gratuitement. La même opération vers une autre banque entraîne toutefois des frais.

Fermeture du compte

Vous ne pouvez pas retirer d'argent du PEL avant la date d'échéance du contrat. Le compte est clôturé en cas de retrait anticipé. Ce dernier peut entraîner des pénalités comme :

• la baisse du taux d'intérêt,
• la suppression du droit de prêt,
• la diminution du montant total disponible.

La clôture de votre PEL après les 4 ans réglementaires entraîne un versement intégral des fonds et des intérêts du compte. Vous pourrez aussi conserver votre droit de prêt pendant un an.

Le plan est par ailleurs clôturé d'office en cas de décès de son titulaire s'il est déjà arrivé à échéance. Ce contrat ne peut pas être transmis s'il est échu : le compte est donc fermé. Le capital et les intérêts sont ensuite versés dans la succession.

Si le PEL n'est pas arrivé à échéance, les héritiers peuvent demander sa résiliation ou une reprise par l'un des ayants droit en leur nom propre.

Fonctionnement du plan épargne logement

Le montant maximum à épargner sur un PEL est de 61 200 €. Le solde peut, toutefois, dépasser ce plafond en fonction des intérêts cumulés.

Depuis le 1er avril 1992, le PEL est, en général, signé pour une durée de 4 ans au minimum. Après cette période, vous pouvez le prolonger d'année en année jusqu'à comptabiliser les 10 ans de durée maximale. Il ne pourra alors plus recevoir de versements, mais créera des intérêts pendant 5 ans.

Le PEL est transformé en livret d'épargne classique dès la 15e année. Il produit des intérêts sur la base d'un taux fixé par la banque et non sur par rapport à celui qui est inscrit dans le contrat.

L'établissement de crédit vous informe un mois avant échéance et vous devez répondre dans les cinq jours ouvrés qui suivent. Vous pouvez céder vos droits de prêt à un membre de votre famille ou en demander un quand le plan épargne logement arrive à échéance. La structure peut également clôturer le PEL sur votre demande.

Vous devez verser un montant minimum de 540 € chaque année. Misez sur un versement annuel unique si vous avez suffisamment de fonds à disposition. Vous pouvez aussi faire des dépôts périodiques (trimestriels, mensuels ou semestriels).

Les montants sont en général les suivants :

• 45 € par mois,
• 135 € par trimestre,
• 270 € par semestre.

Vous pouvez faire le dépôt par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez effectuer des versements supplémentaires dans la limite du plafond du plan.

Quelle est la fiscalité du PEL ?

Les modalités d'imposition et de rendement du plan épargne logement ont connu des changements ces dernières années. Taux vous explique tout ici.

Le taux applicable

Le taux est fixé dès l'ouverture de votre compte :

• 2,25% pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024,
• 2% pour les produits offerts à partir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
• 1% pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

Les intérêts sont, quant à eux, calculés par quinzaine ou au jour le jour, selon la banque choisie. Ceux de la première quinzaine sont déterminés le 16 de chaque mois. Le rendement de la période suivante est évalué le 1er du mois qui suit.

Les intérêts sont, en principe, capitalisables. Le 31 de chaque année, ils s'ajoutent au capital déjà épargné sur le compte pour générer d'autres gains l'année qui suit.

Les conditions fiscales

La fiscalité est avantageuse pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018. Pendant 12 ans, les intérêts ont été exonérés d'impôt sur le revenu (IR), mais assujettis aux prélèvements sociaux. Après cette période, les intérêts sont soumis à ces deux formes d'imposition.

Depuis la loi de finances 2006, les PEL de plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année. La loi de finances 2018 a bouleversé cette fiscalité. Les nouveaux plans, ouverts depuis le 1er janvier 2018, sont soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30%. Il s'agit de la Flat Tax répartie en 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

La somme liée à l'impôt sur le revenu varie si vous appliquez le barème progressif pour vos gains mobiliers. Taux recommande donc de conserver votre ancien PEL si vous en avez un.

PEL et prime d'état

Un plan ouvert avant le 31 décembre 2017 offre une prime d'état. Elle est conditionnée dès la souscription d'un prêt immobilier pour les plans ouverts depuis 2003.

La valeur de cette prime dépend de la date d'ouverture du compte et des intérêts acquis. Elle ne peut pas dépasser la somme de 1525 €. Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 n'y donnent plus droit.

Comment ouvrir un PEL ?

Vous pouvez souscrire ce contrat dans toutes les banques ayant signé une convention avec l'État. Si vous avez déjà un CEL (compte épargne logement), vous devez souscrire le produit d'épargne dans l'établissement bancaire où vous le détenez.

Pour ouvrir un PEL, vous devez :

• vous rendre dans une banque ou sur la page en ligne correspondante,
• signer un contrat,
• déposer un montant d'au moins 225 € sur le compte.

Vous ne pouvez pas posséder plusieurs PEL en même temps. Chaque citoyen a droit à un seul produit d'épargne de ce type. Il peut toutefois y en avoir plusieurs dans votre foyer fiscal, dans la limite d'un seul PEL par membre.

Comparatif : quels sont les 5 meilleurs PEL ?

Le choix du PEL est capital, pour obtenir plus facilement des prêts immobiliers. Il n'est toutefois pas évident de trouver la bonne formule parmi les offres disponibles sur le marché. Taux vous dresse une sélection des meilleurs plans épargne logement du marché !

1. Hello bank!

Pour financer la rénovation ou la construction de votre résidence principale, Hello bank ! propose un PEL à taux préférentiel de 2,20% garanti (hors assurance). Il est rémunéré à 2,25% avec un plafond de 61 200 €.

Vous pouvez contacter la Hello Team sur leur site en ligne pour lancer la procédure. Hello bank ! met aussi un conseiller à votre disposition pour vous accompagner dans la souscription de votre produit d'épargne.

2. BoursoBank

BoursoBank (ex-Boursorama Banque) propose un plan épargne logement pour les petits et grands projets. La société a une offre découverte de 80 euros offerts avec un code lors du premier versement. Respectez toutefois plusieurs conditions :

• une ouverture à partir de la date du 30/01/24,
• un code valide,
• être majeur et capable avec un dossier conforme aux règles de la banque.

La prime est de 30 € pour un premier versement compris entre 50 et 299 € et de 80 € pour un premier dépôt supérieur ou égal à 300 €.

Pour accéder au PEL, vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire. La souscription se fait entièrement en ligne et le plan est rémunéré à 2,25%.

3. Crédit Agricole

La banque française de référence propose un PEL ou carré mauve. Cette solution vous aide à constituer une épargne suffisante pour solliciter un prêt immobilier.

Crédit Agricole propose un taux de rémunération de 2,25%. La banque propose un simulateur PEL pour estimer le montant du prêt et celui de l'épargne sollicitée. Vous pouvez aussi contacter un conseiller pour avoir plus d'informations et réussir votre investissement.

La banque permet de modifier vos cotisations à tout moment et de céder vos droits de prêt si besoin.

4. BNP Paribas

Vous pouvez souscrire rapidement un PEL auprès de l'agence en ligne de la BNP Paribas. Ce contrat à terme aide à épargner pour financer une acquisition, une construction ou des travaux.

L'établissement propose des versements programmés. Vous pouvez opter pour un virement :

• mensuel,
• trimestriel,
• semestriel.

La somme minimum est de 540 € avec un versement initial d'au moins de 225 €.

Le PEL et le CEL doivent être ouverts dans le même établissement au regard de la loi. La banque propose donc la combinaison PEL+CEL pour cumuler vos droits à un prêt immobilier. Cette formule permet aussi de financer des projets plus urgents avec le compte tout en conservant votre plan.

Vous pouvez par ailleurs transformer votre PEL en CEL.

5. LCL

LCL propose un PEL accessible dans une agence ou directement en ligne pour financer votre projet immobilier de rénovation ou de construction. Vous pourrez modifier le contrat à tout moment et effectuer des versements exceptionnels.

Après 3 ans, vous pouvez faire une demande de prêt logement auprès de la banque. Le retrait du PEL avant la date butoir entraîne des pénalités comme la fermeture du compte ou la perte des avantages. Vous pouvez aussi céder vos droits de crédit à un membre de votre famille s'il détient un PEL depuis 3 ans au moins.

Tableau récapitulatif des meilleurs PEL

Conclusion

Le PEL est une solution rentable pour maximiser votre droit au prêt immobilier. Il répond toutefois à des règles strictes de versement et de clôture. La prudence recommande de bien choisir votre banque et d'étudier tous les avantages liés à ce produit d'épargne.

Taux, votre comparateur de finances en ligne, vous accompagne dans votre projet de rénovation ou de construction de résidence. N'hésitez pas à consulter nos autres guides sur ce sujet. Vous pourrez ainsi comparer les meilleures offres du marché.

FAQ

Quel est le montant maximum du PEL ?

Le plafond du PEL est de 61 200 € (intérêts non compris). Le maximum de prêt octroyé grâce à ce produit d'épargne est de 92 000 €.

Quels sont les inconvénients du PEL ?

Avec la suppression de la prime d'état et les taux peu compétitifs, le plan épargne logement est un placement peu rentable pour le portefeuille. Il s'agit aussi d'un produit d'épargne bloqué. Vous ne pouvez donc pas faire de retraits sur une certaine période au risque de perdre vos avantages.

Peut-on cumuler un PEL avec d'autres livrets d'épargne réglementés ?

Oui, vous pouvez cumuler le PEL avec d'autres produits d'épargne réglementés. Il est courant d'en détenir un avec un livret A, un livret jeune, un livret bleu, un livret d'épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Quels sont les frais d'ouverture ?

Il n'y a pas de frais d'ouverture ou de clôture d'un PEL. Il est également accessible à tous les profils.