Assurance décennale : comment bien la choisir ?

Pour la plupart des professionnels et des entreprises souhaitant protéger leurs activités, ils doivent souscrire une assurance. Parmi les couvertures professionnelles indispensables, l'assurance décennale est incontournable pour tous professionnels du bâtiment. Souscrite par le constructeur de l'ouvrage, elle permet d'être indemnisé en cas de sinistres de nature décennale survenus sur le chantier. Découvrez avec Taux le point complet sur les dommages que couvre cette assurance, les particularités du contrat, et les principaux critères de choix.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale trouve son origine dans la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978 qui a instauré l'obligation à la souscription d'une garantie légale aux artisans du bâtiment et aux constructeurs. Applicable au 1er janvier 1979, cette loi fut complétée par une ordonnance du 8 juin 2005 qui précise et étend par la même occasion l'obligation d'assurance aux ouvrages de construction. La loi impose ainsi à tous les professionnels du BTP la souscription d'une garantie décennale, dès lors que leurs activités consistent à réaliser ou à concevoir des ouvrages.

La loi Spinetta a institué une double obligation d'assurance qui concerne non seulement le constructeur de l'ouvrage, mais aussi le maître d'ouvrage. Ce dernier est tenu de souscrire une couverture dommages-ouvrage. Le terme constructeur de l'ouvrage désigne entre autres :

• les entrepreneurs,
• les auto-entrepreneurs du bâtiment,
• les architectes,
• les lotisseurs,
• les ingénieurs-conseils,
• les artisans du bâtiment (maçon, plombier, électricien, menuisiers, couvreurs, plaquiste…).

L'assurance responsabilité décennale et la garantie dommages-ouvrage sont interdépendantes et fonctionnent ensemble dans le but de favoriser une indemnisation rapide et entière du donneur d'ordre. Elles se mettent en marche en cas de dommages de nature décennale affectant son ouvrage.

Les dommages couverts par une assurance décennale

Le contrat d'assurance décennale garantit la prise en charge des travaux de réparation des dommages affectant la solidité de l'ouvrage, en cas de responsabilité du constructeur. Le propriétaire bénéficie d'une prise en charge, qu'il s'agisse des travaux de construction ou de reprise sur existant (travaux de rénovation, d'extension ou de modification de l'ouvrage).

L'assurance décennale prend également en charge les dommages altérant la solidité des éléments d'équipements de l'ouvrage. Ces équipements doivent cependant faire indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, d'ossature, de fondation, de clos ou de couvert. Conformément à l'article 1792-2 du Code civil, un équipement est considéré comme indissociable lorsque vous ne pouvez pas le retirer sans détériorer l'ouvrage ou enlever un élément important qui le constitue.

Cette couverture protège aussi les dommages qui rendent la construction impropre à sa destination. Il peut s'agir d'un défaut d'étanchéité du toit, d'un défaut de fermeture des portes palières d'un ascenseur, des canalisations ou installations de chauffage défectueuses ou encore d'un non-respect des normes de sécurité incendie entre autres.

En résumé, la garantie décennale prend principalement en compte certains éléments d'équipements essentiels ainsi que l'ensemble du « gros œuvre » (mur, charpente, toiture…). Par conséquent, les défauts esthétiques de l'ouvrage comme les petites fissures sans gravité ne sont pas pris en charge par cette couverture.

Quelle est la durée d'une assurance décennale ?

La garantie décennale couvre le professionnel de la construction ainsi que son client pendant une durée incompressible de 10 ans. Elle prend effet à partir de la date de réception de l'ouvrage. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare qu'il accepte le chantier, avec ou sans réserve.

En cas de sinistre couvert, le professionnel n'est alors redevable que du montant de la franchise prévu dans son contrat. Quant au client, il est entièrement indemnisé par la compagnie d'assurances du professionnel. Si le bien immobilier est vendu durant la période de validité de la garantie décennale, celle-ci profite aux acquéreurs successifs. Dans ce cas, le vendeur doit joindre une attestation d'assurance décennale au contrat de vente de son bien immobilier.

Quelle est la différence entre une couverture décennale et la responsabilité civile professionnelle ?

Malgré le fait que ces deux types de couvertures sont obligatoires pour les professionnels du BTP, elles ne couvrent néanmoins pas les mêmes risques. L'assurance décennale couvre effectivement les défauts de construction qui apparaissent dès la réception des travaux tandis que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de garantir les dommages occasionnés à un tiers par l'entreprise ou ses collaborateurs du fait de son activité. La RC Pro protège ainsi vos salariés, stagiaires ou alternants face à certains risques liés à la vie et à l'activité de l'entreprise.

Comment souscrire une assurance décennale ?

L'adhésion à une garantie décennale dépend de nombreux facteurs. Pour être sûr de faire un choix pertinent, vous devez procéder avec prudence. Grâce à Taux, vous bénéficiez de nombreux conseils pour vous aider dans votre démarche.

Le choix de l'assurance décennale

Le choix de l'assureur est l'une des étapes les plus importantes, car cela détermine le type de contrat qui vous sera proposé, le montant de votre prime annuelle, mais aussi la qualité de la prise en charge en cas de sinistre. Pour choisir la bonne formule, l'idéal est de faire jouer la concurrence en comparant les offres. Pour vous aider, Taux vous permet d'accéder facilement à de nombreuses offres du marché. Grâce à votre comparateur de contrats professionnels, vous pouvez choisir les prestataires qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget.

La demande du devis de l'assurance décennale

Après avoir réduit vos options aux meilleures offres du marché, vous pouvez faire une demande de devis. Pour cela, l'assureur a besoin de certaines informations. Vous devez notamment préciser la nature de votre entreprise, votre chiffre d'affaires annuel, le nombre de salariés…

La garantie décennale n'étant pas des plus évidentes à maîtriser, n'hésitez pas à faire appel à des experts pour bénéficier de conseils précieux. Vous pouvez également vous appuyer sur les guides complets de Taux pour faire un choix éclairé.

Les documents à fournir pour souscrire une garantie décennale

Lorsque vous validez le devis d'un assureur, l'étape suivante est de fournir les preuves qui permettront au prestataire de vérifier vos déclarations. Vous devez ainsi lui fournir certains justificatifs tels que :

• un extrait Kbis de moins de 3 mois ou un document INSEE,
• un relevé d'information de votre ancienne compagnie d'assurance (si vous aviez un précédent contrat),
• un justificatif de votre expérience dans le secteur du bâtiment,
• un relevé de vos anciens sinistres.

Vous devez également fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) qui offrira la possibilité à l'assureur de mettre en place un prélèvement automatique de votre prime d'assurance si elle valide votre profil. Cela peut aussi être mis en place à partir d'une carte bancaire.

L'acceptation définitive de l'assureur

Le prestataire se base sur les éléments figurant dans vos justificatifs pour évaluer votre profil et pour déterminer le montant final de votre prime. À partir de cette analyse, il pourra décider d'accepter définitivement votre demande ou accepter de vous couvrir sous certaines conditions. Si, entre temps, votre profil évolue et que vous présentez plus de risques que ce qui était prévu initialement, la compagnie peut vous faire une nouvelle proposition tarifaire. Vous êtes dans ce cas libre d'accepter ou de rechercher une autre couverture moins chère.

Dans quel cas une décennale est-elle valide ?

Pour être valide, l'assurance décennale doit avoir été souscrite avant le début des travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment. Les professionnels ont donc l'obligation de remettre à leur client ou au propriétaire un justificatif du contrat avant l'ouverture du chantier. Conformément à la loi Macron du 6 août 2015, ce justificatif doit également être joint à chaque devis et facture délivrés par un professionnel du BTP. Cette attestation doit nécessairement comporter les coordonnées de la compagnie, mais aussi la zone géographique que couvre le contrat.

Comment se passe la mise en œuvre d'une couverture décennale ?

Pour mettre en jeu la garantie décennale, le propriétaire doit avant tout s'assurer que le dommage rentre bien dans la catégorie de la garantie souscrite. La procédure de dédommagement dépendra alors du fait que le maître d'ouvrage a souscrit en amont à une formule dommages-ouvrage ou non.

Le maître d'ouvrage a une assurance dommages-ouvrage

Si le maître d'ouvrage a souscrit une garantie dommages ouvrage, il doit déclarer le sinistre à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de déclaration de sinistre doit nécessairement contenir certains éléments tels que :

• le nom du propriétaire de la construction endommagée,
• le numéro du contrat d'assurance,
• l'adresse de la construction sinistrée,
• la date de réception des travaux,
• la date d'apparition du sinistre,
• une description détaillée du dommage et sa localisation.

Il doit également joindre une copie de la mise en demeure effectuée au titre de la garantie de parfait achèvement si celle-ci fait encore effet. En général, le prestataire prévoit l'envoi d'un expert pour évaluer les dommages et estimer le montant des réparations lorsque le montant des dommages dépasse un certain seuil. Dans le cas contraire, il aura simplement droit à une offre d'indemnisation qui sera basée sur le devis estimatif du sinistre. L'offre de la compagnie doit parvenir au maître d'ouvrage dans les 15 jours suivant la déclaration du sinistre.

À la suite de cette démarche, l'assureur du maître d'ouvrage lance une procédure auprès de la compagnie d'assurances du constructeur.

Le maître d'ouvrage n'a pas une assurance dommages-ouvrage

Le maître d'ouvrage peut demander au constructeur dont la responsabilité est engagée d'effectuer les réparations nécessaires en cas de constatation de dommages de nature décennale. Sans réponse de sa part, il a la possibilité de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de l'inviter à réaliser les réparations nécessaires dans les meilleurs délais.

Pour être valable, la lettre de mise en demeure doit nécessairement comporter certaines informations comme :

• les coordonnées du maître d'ouvrage et celles du constructeur de l'ouvrage,
• la mention « mise en demeure » ainsi que la date de rédaction de la mise en demeure,
• les preuves de l'existence d'un contrat entre le maître d'ouvrage et le constructeur de l'ouvrage (factures, devis, PV de réception…),
• l'adresse et la description de la construction,
• une description précise des dommages de nature décennale,
• le délai donné au constructeur pour répondre,
• la date de réception des travaux,
• la signature du maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage doit également joindre à la mise en demeure la demande officielle de réparation des dommages. Il peut rappeler au constructeur de l'ouvrage les obligations légales en matière de responsabilité décennale en faisant mention des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-4-1 du Code civil. Il peut également joindre à sa lettre le rapport d'expertise (s'il en a fait) ou encore les différentes photos du sinistre. Au cas où la mise en demeure reste sans réponse, l'ultime solution est de contacter directement la compagnie qui couvre les risques du constructeur de l'ouvrage.

En cas de faillite du constructeur ?

Le constructeur d'un ouvrage peut tomber en faillite après la livraison des travaux. Cette situation n'a aucune incidence sur la garantie décennale et la prise en charge du maître d'ouvrage en cas de sinistre. Si des malfaçons sont constatées pendant la période de validité de l'assurance, les éventuels sinistres ainsi que les travaux de réparation seront toujours couverts par l'assureur.

Quels risques en cas de défaut d'assurance décennale ?

Le défaut d'assurance décennale est un acte puni par la loi. Il a également des conséquences néfastes sur l'activité du constructeur.

Sanctions légales

Un artisan du bâtiment n'ayant pas souscrit une assurance décennale risque une amende de 75 000 euros. Il peut également écoper d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 6 mois. Ces sanctions peuvent être prononcées aussi bien lorsque le défaut est constaté à l'ouverture d'un chantier, que s'il est constaté au moment d'un sinistre. De plus, les frais de procédure de la partie adverse sont à la charge du constructeur lorsque sa responsabilité est engagée dans ce type de situation. Ces frais peuvent s'élever à quelques milliers d'euros.

Risque de faillite

La conséquence la plus sévère d'un défaut d'assurance décennale est la réparation des désordres constatés aux frais du constructeur. Pour des travaux comme le gros œuvre, les dépenses pour corriger les dégâts peuvent très rapidement atteindre des dizaines de milliers d'euros. Vous pouvez ainsi vous retrouver facilement en liquidation judiciaire. La poursuite du dirigeant dans le même temps peut également mettre en péril son patrimoine.

Pertes de clients

La réputation d'un constructeur condamné pour défaut d'assurance décennale prend un coup. S'il s'agit d'un micro-entrepreneur, sa mésaventure se rependra rapidement de bouche à oreille, ce qui peut refroidir les clients potentiels. Pour une grande entreprise, l'impact peut être particulièrement sévère si la condamnation est publiée dans les journaux. Pour ces différentes raisons, souscrire une garantie décennale qui vous couvre efficacement est une obligation.

Si vous craignez que le prix d'un tel contrat pèse sur votre portefeuille, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence et à effectuer des recherches approfondies. Pour vous aider à faire rapidement le tri parmi la multitude d'offres disponibles, Taux met à votre disposition des comparatifs complets.

Si vous avez des besoins très spécifiques, vous pouvez contacter un courtier en assurance décennale. Ce dernier vous fera profiter de son réseau de partenaires pour identifier une formule sur mesure adaptée aux exigences de votre activité.

Quels sont les critères de tarification pour une couverture décennale ?

Le prestataire prend en compte de nombreux éléments pour fixer le coût d'une assurance décennale.

Le chiffre d'affaires de l'entreprise

Un artisan qui réalise un petit chiffre d'affaires (CA) a un profil moins risqué qu'une entreprise dont le volume d'activités est plus grand. Le ratio tarif de l'assurance décennale/chiffre d'affaires tend cependant à décroître au fur et à mesure que le CA évolue. Par exemple, pour un électricien qui réalise un CA de 300 000 €, la proportion du prix par rapport au CA peut être de 1%, contre 2% pour un artisan dont le CA est de 50 000 €.

Les micro-entrepreneurs dont le CA est plafonné à 70 000 € bénéficient des contrats les moins onéreux.

Les activités réalisées et le nombre d'activités

Certaines activités sont plus risquées que d'autres et ceci peut avoir une influence dans la détermination du coût d'une garantie décennale. Si l'on prend l'exemple des secteurs comme l'électricité, la plaquisterie ou la peinture, ils sont très peu risqués par rapport à d'autres activités comme la maçonnerie ou la menuiserie.

De ce fait, les professionnels de ces domaines bénéficient d'une assurance décennale moins chère pour le même chiffre d'affaires. Chaque compagnie a sa propre classification de risque d'activité. En général, les travaux de gros œuvre sont cependant plus risqués que le second œuvre et les finitions.

L'étendue des services et l'expérience dans l'activité

Les entreprises qui proposent une large gamme d'activités paient en général une cotisation plus élevée. En effet, si vous prenez en charge à la fois les travaux d'électricité, de maçonnerie, de peinture et plus encore pour vos clients, vous bénéficierez d'un contrat pluriactivités. L'assureur vous facturera un tarif correspondant à une moyenne du niveau de risque que comporte votre champ d'activité.

Les antécédents d'assurance

Si votre entreprise justifie d'un certain nombre d'années sans sinistre, elle a de fortes chances d'obtenir une réduction de sa prime en décennale. Par contre, une entreprise nouvellement créée ou présentant un relevé de sinistralité défavorable paiera plus cher. Certains constructeurs peuvent également faire face à des refus de prise en charge en raison d'un profil fortement risqué.

Ses montants sont des estimations approximatives pour vous donner un ordre d'idées. La meilleure façon de connaître le prix de votre contrat est de demander un devis.

Comment choisir son assurance décennale ?

Pour choisir le contrat d'assurance décennale qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise et à votre budget, vous devez prendre en compte plusieurs éléments.

Le montant de l'assurance décennale

S'il n'est pas le seul critère à prendre en compte pour le choix d'une assurance décennale, le tarif est un facteur qui mérite tout de même une attention particulière lors des analyses. Au-delà du montant des cotisations, faites attention à toute la politique tarifaire de chaque assureur. Y a-t-il une mesure qui prévoit l'augmentation de la prime à chaque échéance ? Un système de malus/bonus est-il en place ? Comment peut évoluer le contrat au fil des années ? Les réponses à ces questions vous permettront d'éviter de souscrire un contrat défavorable que vous voudrez résilier au bout de deux ou trois échéances.

Les garanties offertes par l'assureur

Les garanties représentent aussi un élément important à considérer avant de choisir votre assureur. Assurez-vous que ce dernier propose des garanties qui couvrent réellement le type d'activité que vous effectuez. L'idéal est de choisir un prestataire qui propose une couverture pour un maximum de sinistres. Vous avez ainsi la garantie d'être couvert, quel que soit le sinistre auquel vous ferez face sur le chantier.

En revanche, ne privilégiez que les garanties qui sont vraiment utiles en fonction du type d'activité que vous exercez et des éventuels risques que celle-ci peut occasionner.

Vérifiez le sérieux et la fiabilité de l'assureur

La réputation de la compagnie joue aussi un rôle important dans la qualité de votre contrat. Un prestataire sérieux pourra prendre en charge rapidement les éventuels sinistres auxquels vous ferez face. Un assureur fiable connaît également toutes les normes et les règles qui régissent votre métier. Il pourra ainsi mieux vous conseiller et vous orienter en cas de problème.

Faites une comparaison des offres d'assurance décennale

L'une des meilleures manières de choisir le contrat parfait est de faire jouer la concurrence en comparant les différentes formules. L'utilisation d'un comparateur d'assurance décennale comme Taux offre de nombreux avantages. Vous avez accès aux meilleures offres des assureurs en un même endroit.

Garanties proposées, type de franchise, particularités, Taux permet d'accéder à tous les détails des formules d'assurance. Vous pouvez ainsi choisir celle qui s'adapte le mieux à vos besoins. Grâce à Taux, vous pouvez aussi trouver les réponses à toutes vos questions sur la garantie décennale, son fonctionnement et les procédures qui y sont liées.

Meilleures assurances décennales : le top 8 des compagnies

Il existe de nombreuses compagnies proposant cette couverture. Taux vous propose un top 8 des compagnies qui proposent les meilleurs contrats d'assurance décennale en 2024.

Macif

Le contrat d'assurance décennale proposé par la Macif répond aux besoins de tous les professionnels du bâtiment. La Macif vous propose plusieurs garanties comme la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une couverture juridique. La compagnie propose aussi une franchise variable en fonction du chiffre d'affaires. La société vous garantit ainsi que votre contrat BTP correspond au mieux à votre volume d'activité.

Groupama

Avec son assurance multirisque construction, Groupama assure une couverture complète pour votre activité en vous proposant une offre qui couvre votre responsabilité civile décennale. L'offre de Groupama comprend aussi la garantie de bon fonctionnement et couvre vos responsabilités civiles délictuelles et contractuelles après travaux.

De plus, ce prestataire propose aussi un accompagnement personnalisé lors des étapes clés de votre chantier. Groupama vous permet d'accéder à un réseau de spécialistes à l'écoute de votre projet.

AXA

AXA propose une solution « tout en 1 » pour protéger les professions du bâtiment des nombreux risques auxquels ils sont exposés pendant l'exercice de leur métier. Le contrat d'assurance décennale BATISSUR Concept aide à bénéficier d'un régime de protection complet, pour garantir votre équilibre financier.

L'assurance décennale AXA vous couvre même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant. Avec BATISSUR Concept, vous bénéficiez d'un contrat avec des garanties comme la responsabilité civile avant et après réception des travaux, la responsabilité civile décennale et une couverture juridique.

L'offre de AXA comporte également des services pratiques pour les professionnels :

• aide aux victimes d'accident (soutien psychologique, aide à domicile…),
• alertes météo,
• accompagnement 24 h/24 et 7 j/7 en cas de crise…

À cela s'ajoute un programme spécialement prévu pour les sinistres matériels importants. L'assureur s'engage à verser en 8 jours maximum un acompte couvrant 100% des besoins initiaux identifiés ensemble avec son équipe en cas de sinistre ayant provoqué une interruption des activités de ses clients.

MAAF

La MAAF propose un contrat d'assurance décennale modulable avec la solution « MAAF Pro » qui prend en charge les conséquences financières relevant de la garantie décennale, que ce soit pendant ou après la réalisation des travaux. Elle prévoit aussi des garanties optionnelles comme la responsabilité civile des dirigeants, la garantie des sous-traitants et la garantie de maîtrise d'œuvre pour les missions occasionnelles. Elle met aussi à disposition de ses clients un simulateur en ligne grâce auquel il est possible d'obtenir un devis gratuit en seulement quelques clics.

L'une des particularités de l'offre de MAAF est son système de bonus décennal. Il propose une remise pouvant atteindre 25% sur la part des primes liées aux responsabilités civiles construction. La part précise de réduction est calculée en fonction du nombre de salariés de l'entreprise et de la durée de souscription.

QBE

La garantie décennale QBE propose une couverture complète à tous les intervenants de la construction (architectes, maîtres d'œuvre, maçons, promoteurs, géomètres, chauffagistes…). Ses offres sont optimisées pour s'adapter aux besoins de différents prestataires selon leurs attributions. Par exemple, son contrat « Cube Entreprises de construction » comprend :

• une garantie responsabilité décennale,
• une garantie dommage à l'ouvrage,
• une garantie responsabilité civile.

Les bureaux d'étude technique, ingénieurs et experts en maîtrise d'œuvre peuvent quant à eux opter pour un contrat avec la RC Pro et la garantie décennale. La franchise et les garanties proposées par cet assureur sont modulables. Il propose aussi un fractionnement mensuel sans surcoût et des tarifs très compétitifs.

Allianz

La garantie décennale proposée par cette société porte le nom de « Allianz Solution BTP ». Elle est destinée à toutes les entreprises de construction, artisanales ou non, qui interviennent dans le bâtiment. Les professionnels des travaux publics sont aussi pris en compte. Cette assurance multirisque complète et modulaire d'Allianz a de nombreuses composantes. Il s'agit de la garantie décennale, de la garantie responsabilité civile et de la garantie dommages en cours de travaux.

Vous avez aussi la possibilité d'ajouter des garanties optionnelles comme la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables. Il peut aussi souscrire une couverture en cas de défaut de performance énergétique de la construction au regard des seuils réglementaires.

Abeille Assurances

Grâce à son offre d'assurance responsabilité civile travaux et décennale, Abeille Assurances garantit aux artisans et entreprises du bâtiment une couverture optimale en cas de besoin. En cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception, le contrat prévoit un remboursement des coûts des matériaux et de la main-d'œuvre nécessaires à la remise en état du chantier. Grâce à la garantie protection juridique optionnelle, vous êtes défendu en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un collaborateur.

De plus, la compagnie Abeille Assurances accompagne les constructeurs en cas d'interruption de travail pour cause d'accident ou de maladie alors qu'un chantier est en cours. L'assureur peut rembourser à son client sous certaines conditions les frais de main-d'œuvre qu'il a engagés pour pouvoir terminer le chantier conformément au calendrier.

SMABTP

Les contrats proposés par SMABTP sont complets et s'adaptent à presque tous les profils d'artisans spécialisés dans le BTP. Avec le contrat PPAB, vous bénéficiez d'une assurance décennale, mais aussi d'une protection juridique et d'une couverture dommages en cours de travaux. Cette formule comprend également la responsabilité civile professionnelle et l'individuel accident.

Meilleures assurances décennales (Taux, 2024)

Le tableau ci-dessus ne répertorie que les offres des assureurs proposant pour la plupart des contrats multirisques dont la garantie décennale fait partie. Il existe également des courtiers grossistes comme APRIL et Entoria auprès desquels vous pouvez souscrire une assurance décennale à des conditions avantageuses.

Comment résilier son contrat d'assurance décennale ?

La résiliation d'un contrat d'assurance décennale peut être à l'initiative de votre entreprise ou de la compagnie d'assurances.

La résiliation du contrat par l'assureur

Certaines situations peuvent amener un assureur à résilier le contrat qui le lie à un constructeur. C'est notamment le cas lorsqu'il ne paie pas ses cotisations ou lorsqu'il a fait de fausses déclarations à l'assurance. Le prestataire peut aussi mettre fin au contrat si le constructeur déclare trop de sinistres.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, vous pourriez rencontrer quelques difficultés à trouver une nouvelle assurance. Ne restez pas toutefois sans couverture. Trouvez avec Taux un nouvel assureur dont l'offre répond à vos besoins parmi les meilleurs prestataires du marché. Avec un peu de chances, ce dernier peut accepter de vous couvrir pour un montant raisonnable.

Saisissez en dernier recours le BCT (Bureau Central de Tarification) si vous faites face à de multiples refus de la part des assureurs. C'est une procédure lente à l'issue de laquelle le BCT peut vous aider à trouver un contrat, en fixant le montant de la prime en fonction de la formule que vous aurez choisie. La souscription d'un nouveau contrat ne vous dispense pas du remboursement des cotisations que vous devez à l'ancien assureur.

La résiliation du contrat par l'entreprise

Plusieurs cas peuvent cependant se présenter si la rupture de contrat provient de votre entreprise.

La résiliation à l'échéance du contrat

Le marché de l'assurance est en perpétuelle évolution. Les entreprises de construction peuvent ainsi tomber sur des offres particulièrement intéressantes et plus adaptées à leurs besoins. Dans ce cas, elles ont la possibilité de demander une résiliation de leur contrat.

Vous pouvez résilier votre contrat tous les ans à l'échéance. Il suffit d'envoyer à votre compagnie une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.

La résiliation pour cessation d'activité

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, suite à la cessation de votre activité. Pour cela, vous devez fournir à votre assureur le certificat de radiation de votre société en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation aura lieu dans les 10 jours suivant la date d'envoi de la lettre.

La résiliation pour aggravation de risque

Dans d'autres cas, l'entreprise peut également mettre fin à son contrat d'assurance décennale lorsqu'elle souhaite y rajouter une activité et que l'assureur refuse le risque. On parle alors de résiliation pour aggravation de risque. Pour trouver rapidement un nouvel assureur dans cette situation, faites confiance à Taux. Vous pouvez rapidement comparer les garanties des meilleures offres du marché afin de choisir celle qui pourra efficacement remplacer l'ancien contrat.

La résiliation pour augmentation du tarif

En cas d'augmentation du tarif de sa couverture à l'échéance du contrat d'assurance, un constructeur peut décider de changer de prestataire. Cette résiliation peut se faire dans les 30 jours suivants la réception de l'avis d'échéance annuel envoyé par l'assureur. La résiliation se fait par lettre recommandée à laquelle sont joints l'avis d'échéance précédent et le nouvel avis d'échéance.

Conclusion

L'assurance décennale est une couverture qui protège à la fois le constructeur ou maître d'œuvre ainsi que le donneur d'ordre ou propriétaire. Elle est souscrite par le professionnel du BTP avant le début de son chantier. Pour trouver une formule adaptée à ses besoins, la meilleure solution est d'utiliser un comparateur de garanties décennales en ligne. Avec Taux, vous avez la possibilité de trouver le meilleur contrat à un tarif intéressant pour votre entreprise.

FAQ

Que risque l'entrepreneur en cas de déclaration de risque erronée ?

Une fausse déclaration intentionnelle du risque entraînerait la nullité du contrat d'assurance. En revanche, en cas d'erreur ou d'omission, l'assureur peut choisir d'adapter des garanties à la situation réelle de l'assuré ou simplement résilier le contrat. Si l'erreur ou l'omission apparaît lors d'un sinistre, la sanction peut réduire le montant de la prise en charge.

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les sous-traitants ?

La loi n'impose pas d'assurance décennale dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Un sous-traitant qui ne souscrit pas cette couverture peut toutefois voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre.

L'entrepreneur doit-il rester assuré lorsqu'il n'a plus de chantier en cours ?

Si l'entrepreneur interrompt momentanément ses activités, il doit rester assuré afin de couvrir la responsabilité civile de son entreprise d'une part, mais aussi de conserver les avantages de ses antécédents d'assurance d'autre part. En revanche, si la cessation d'activité est définitive (avec radiation du Répertoire des métiers), l'entrepreneur n'a plus besoin de conserver ses contrats d'assurance.

Qu'est-ce qu'une assurance nominative de chantier ?

Une assurance nominative est une attestation qui permet de justifier auprès d'un tiers de la souscription de garanties dans le cadre d'un chantier nominatif précisé sur le document. L'attestation nominative est plus précise qu'une attestation classique, car elle mentionne que l'entreprise a effectivement souscrit des garanties précises pour un chantier donné.

Où et quand demander un devis d'assurance décennale ?

La demande d'un devis peut se faire directement en ligne via les sites internet des compagnies d'assurance. Pour éviter de perdre du temps, elle doit faire suite à une comparaison préalablement effectuée sur une plateforme comme Taux.

Peut-on souscrire une assurance décennale pour un chantier unique ?

En général, l'assurance décennale couvre tous les chantiers d'un constructeur sur une base annuelle, avec reconduction tacite. Dans des cas très particuliers (un professionnel étranger qui prend en charge un chantier en France par exemple), vous pouvez toutefois souscrire un contrat pour un seul chantier. C'est une formule rare, et en général onéreuse.