Le prêt à taux zéro (PTZ)

De nombreuses personnes ayant un revenu modeste souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Pour les y aider, le prêt à taux zéro (PTZ) a été mis en place. Si vous ne le connaissez pas ou que vous ignorez tout des conditions qui permettent d'en bénéficier, Taux vous apporte ci-dessous des éléments de réponse.

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l'État français. Il permet aux ménages dont les revenus sont modestes ou intermédiaires de devenir propriétaires de logement. Il est accordé sous certaines conditions de ressources et aide à financer une partie du montant requis pour l'achat du bien immobilier.

Le PTZ est un crédit. Par conséquent, tout emprunteur doit constituer un dossier assez solide pour que sa demande aboutisse. Parmi les pièces qui doivent être incluses dans le dossier figurent les pièces d'identité des membres du ménage, le contrat de mariage ou le livret de famille selon votre situation. À cela doit s'ajouter l'avis d'imposition du ménage, les documents financiers liés à un emprunt, une déclaration sur l'honneur et le formulaire de demande de prêt.

Quel projet peut-on financer avec un PTZ ?

Le prêt à taux zéro sert à acquérir un logement neuf. Il concerne les logements vendus sur plan et les logements neufs terminés, mais encore jamais habités. Il est également possible d'en bénéficier pour construire une maison individuelle.

En dehors de l'achat dans le neuf, il est possible de souscrire un PTZ pour financer un logement ancien. D'importants travaux de rénovation doivent toutefois être réalisés.

Il est enfin possible de souscrire un PTZ afin de financer un bien et le mettre en location par la suite. Depuis 2016, la loi prescrit cependant un délai d'attente de 6 ans avant de pouvoir mettre un bien acquis grâce à un prêt à taux zéro en location. Pendant ces six années, le bien doit être la résidence principale du propriétaire. Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle :

• vous occuperez le bien en tant que votre résidence principale dans moins de 6 ans lorsque vous serez retraité,
• vous devez parcourir plus de 50 kilomètres pour vous rendre au travail,
• vous divorcez ou vous rompez votre contrat de PACS,
• vous êtes en situation d'invalidité,
• vous êtes au chômage depuis plus d'une année.

Des conditions de location strictes sont prévues par la loi pour encadrer ces situations exceptionnelles.

Peu importe le projet immobilier que vous souhaitez réaliser, vous pouvez donc potentiellement prétendre au prêt à taux zéro. Pour en être sûr, n'hésitez pas à vous servir d'un simulateur. Désormais, de nombreux outils de simulation en ligne sont disponibles et vous permettent d'obtenir une réponse fiable.

Comment est déterminé le montant du PTZ ?

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte lors du calcul du montant du PTZ. Il s'agit de la nature du logement (neuf ou ancien) et de son prix d'achat. Le nombre d'occupants et la zone dans laquelle se situe le logement sont également pris en compte.

Si vous comptez souscrire un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf ou à construire, il peut financer 40% du coût de l'opération lorsque le logement est situé en zone A, A bis ou B1. Si, par contre, vous résidez dans les zones B2 ou C, le financement ne sera que de 20% du coût total de l'opération.

Le tableau suivant vous présente le plafond (coût total de l'opération) retenu par secteur afin de fixer le montant du PTZ.

Par ailleurs, lorsque le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est ancien, le PTZ peut financer jusqu'à 40% du coût de l'opération si votre logement est situé en zone B2 ou C. Vous devrez toutefois vous engager à réaliser des travaux d'une valeur de 25% du coût total de l'opération.

Quel délai de remboursement pour un PTZ ?

Le prêt à taux zéro est sans intérêt et a une durée de 20, 22 ou 25 ans. Le remboursement est différé sur 5, 10 à 15 ans. Durant cette période, le ménage n'a ainsi aucune mensualité à payer.

La durée du remboursement de ce prêt dépend de trois facteurs :

• les revenus du ménage,
• la composition du foyer fiscal,
• la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier.

Par ailleurs, vous êtes tenu de rembourser le capital restant dû à votre établissement financier si vous vendez ou donnez le logement que vous avez acquis grâce au PTZ avant son échéance. Dans ce cas, vous devrez également attendre deux ans, sans être propriétaire pour faire une nouvelle demande.

Avantages du prêt à taux zéro

Considéré comme un coup de pouce dans la réalisation de projets immobiliers, le prêt à taux zéro possède plusieurs avantages.

Aucuns frais

Contrairement aux autres prêts, le PTZ est sans aucun intérêt, ce qui permet de réaliser d'importantes économies. Si aucuns frais ne sont appliqués, c'est grâce au crédit d'impôt que l'État accorde aux banques. Lorsque vous souscrivez un PTZ, vous êtes également exempté des frais de dossier ou des frais d'expertise.

L'égalité d'accès aux logements

Le PTZ n'est accessible qu'à une certaine catégorie de ménages. Il s'agit de ceux dont les revenus sont bas. Ce prêt aidé contribue ainsi à favoriser l'égalité d'accès à la propriété.

Un crédit très flexible

Souple et très flexible, le prêt à taux zéro bénéficie d'une longue durée de remboursement. Un autre point positif concernant ce prêt est que les remboursements peuvent être différés. Enfin, lorsque vous souscrivez à un PTZ, vous avez la possibilité de le rembourser par anticipation sans que des pénalités vous soient appliquées.

Un prêt cumulable

Puisqu'il est incapable de financer l'entièreté de votre projet immobilier, le prêt à taux zéro peut être cumulé avec un autre prêt. Il peut s'agir du prêt d'accession sociale (PAS), du prêt conventionné, du prêt immobilier classique, du prêt épargne logement (PEL) ou du prêt accession d'Action Logement.

Conditions d'accès au PTZ

Le PTZ devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021. Il a cependant été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2023. L'ensemble des prêts qui ont été émis à compter du 1er janvier de cette année reprennent les mêmes critères d'éligibilité que ceux appliqués en 2022. Paru au Journal officiel le 28 décembre 2022, le décret n° 2022-1675 fixe les conditions d'attribution du PTZ pour le compte de l'année 2023.

Cas d'un logement ancien

Pour bénéficier du PTZ lorsque vous désirez acquérir un logement ancien, celui-ci doit se trouver en zone B2 ou C. L'habitation doit également nécessiter des travaux d'amélioration. Il s'agit de la création, de la modernisation de l'assainissement ou de l'aménagement de surfaces habitables ou annexes. Il peut également s'agir de travaux visant à réaliser des économies d'énergie sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ.

Pour rappel, la consommation énergétique annuelle du logement (rénové) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette valeur est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude et le refroidissement. Les travaux visant à réduire la consommation d'énergie doivent être attestés par une évaluation énergétique ou un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui indiquent que le logement est minimum de classe E. L'ensemble des travaux ne doit enfin pas commencer avant l'obtention du PTZ.

Par ailleurs, le logement acquis grâce au prêt à taux zéro doit devenir votre résidence principale un an après son achat ou à la fin des travaux. Autrement, il doit devenir votre résidence principale à votre départ à la retraite. Celle-ci doit intervenir 6 ans après son achat ou à la fin des travaux. Pour être considéré comme résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an.

Il existe toutefois des exceptions. Le logement qui est occupé moins de 8 mois par an peut être considéré comme une résidence principale en cas de force majeure ou pour des raisons de santé. C'est aussi le cas si vous avez des obligations liées à votre activité personnelle comme des déplacements réguliers ou un logement de fonction.

Cas du logement neuf ou à construire

Concernant les logements neufs ou à construire, le PTZ peut être utilisé dans plusieurs circonstances pour financer en partie :

• l'achat d'un logement achevé depuis moins de 5 ans en vue de sa première occupation,
• l'achat d'un logement en vue de sa première occupation après des travaux concourants à sa production,
• la construction d'un logement avec ou sans frais d'achat de droit à construire ou du terrain à bâtir,
• la transformation d'un local existant en logement,
• la construction ou l'achat de dépendances comme un garage ou une place de parking.

Le prêt à taux zéro peut être accordé dans le cadre d'un bail réel solidaire ou lors d'un contrat de location-accession. Vous êtes également éligible à cette aide lorsque vous souhaitez acheter un logement social que vous envisagez d'habiter. Il est enfin impossible de bénéficier de plusieurs PTZ pour la même opération immobilière.

PTZ : conditions sur les revenus

Pour obtenir un prêt à taux zéro, le montant des revenus du ménage ne doit pas dépasser un certain montant. En effet, le montant de vos revenus correspond au plus élevé de deux montants. Le premier est le total de votre revenu fiscal de référence et celui des autres habitants du logement s'ils ne sont pas retranchés fiscalement. Le second est le coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9.

Concernant le total de votre revenu fiscal de référence et celui des autres personnes qui vont habiter le logement, les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Par conséquent, pour une demande de PTZ en 2023, vous devez prendre en compte les revenus fiscaux de l'année 2021 qui sont inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. Lorsque vous avez des revenus qui proviennent de l'étranger, vous devez également les prendre en compte. Vous avez l'obligation de fournir tous les justificatifs lors de votre demande de prêt à taux zéro. Le montant maximum à ne pas dépasser dépend aussi du nombre de personnes à loger et du secteur dans lequel se trouve le futur logement.

Le tableau suivant présente le montant maximum selon le nombre d'occupants du logement et le secteur dans lequel il se situe.

À qui adresser une demande de PTZ ?

La demande de prêt à taux zéro doit être adressée à un établissement financier ayant signé une convention avec l'État. Toutes les banques ne sont donc pas en mesure de proposer ce prêt à leurs clients. En effet, même si vous devez vous rapprocher de votre banque pour l'obtenir, ce n'est pas l'établissement financier qui vous l'accorde, mais bien l'État. À titre d'information, c'est la Société de Gestion des Fonds de Garantie de l'Accession sociale à la propriété (SGFGAS) qui s'occupe des crédits d'impôt pour le compte de l'État.

Par ailleurs, la signature d'un contrat avec la SGFGAS est souvent perçue comme une contrainte pour de nombreuses banques, notamment les banques en ligne. En effet, la réglementation concernant le PTZ évolue constamment. Au départ, ce prêt était accordé uniquement pour l'acquisition de logements neufs. En 2011, le montant du prêt a cependant été revu afin de mieux correspondre aux prix des logements. En faisant de telles modifications, les banques en ligne sont dans l'obligation de constamment mettre leur système informatique à jour pour octroyer un PTZ. Par conséquent, très peu d'entre elles proposent ce prêt.

Comme dans la plupart des demandes de prêt, l'établissement prêteur prend le temps d'apprécier la solvabilité et les garanties de remboursement que vous présentez. Une demande de prêt à taux zéro peut donc être refusée lorsque votre capacité de remboursement est limitée. Utilisez le comparateur Taux pour trouver l'établissement qui vous convient le plus pour votre demande de crédit à taux zéro.

Les critères de sélection du bon établissement bancaire

S'il est vrai que le prêt à taux zéro vous octroie de nombreux avantages, le choix de votre banque pour sa demande ne doit pas être fait sur un coup de tête. Puisque le PTZ est accordé en complément à un crédit immobilier classique, comparez les différentes offres des banques afin de trouver celle qui propose le meilleur taux. Pour cela, vous pouvez vous servir du comparateur de Taux qui est mis à votre disposition. Vous trouverez l'établissement qui répond le mieux à vos besoins.

Il est également conseillé de prendre plusieurs autres éléments en compte avant de chercher à ouvrir un compte dans une banque pour profiter du PTZ. Il s'agit essentiellement des frais bancaires, frais de dossier et autres facteurs pouvant impacter l'expérience client.

Le montant des frais bancaires

Lorsque vous possédez un compte dans un établissement bancaire, celui-ci vous facture de nombreux frais. Il peut s'agir de frais de tenue de compte ou de frais d'incidents. Il est ainsi important de comparer les différentes offres afin de ne pas alourdir la somme que vous devrez payer chaque année. Le comparatif des banques avec les frais bancaires les plus abordables proposé par Taux peut vous guider dans votre choix.

Le montant des frais de dossier

Si une demande de PTZ se fait sans avoir à payer les frais de dossier, ce n'est pas le cas pour les autres types de prêts. Lorsque vous souhaitez effectuer une demande de prêt immobilier classique, la banque vous facture des frais de dossier. Toutes les banques ne pratiquent cependant pas les mêmes tarifs.

Le prix de la carte bancaire

Si tous les établissements bancaires proposent désormais des cartes, chacun d'entre eux est libre de définir le prix et la variété de celles-ci. Certaines banques proposent des cartes gratuites à leurs clients, tandis que d'autres les font payer. Puisque chaque critère est important, veillez à ne pas négliger ce dernier.

La possibilité d'effectuer des opérations en ligne

Effectuer des opérations bancaires en ligne permet aux clients de gagner en autonomie. Par conséquent, au moment de choisir votre banque, veillez à en sélectionner une qui permet à ses clients de gérer leurs comptes via leur espace personnel en ligne ou via une application mobile.

L'obligation de domicilier vos revenus

Certaines banques vous permettent d'ouvrir un compte bancaire et de demander un prêt immobilier sans que vous soyez obligé d'y domicilier vos revenus. Ce n'est toutefois pas le cas pour tous les établissements financiers. C'est un facteur qui peut peser dans la balance lors du choix de votre organisme prêteur.

Quelles sont les meilleures banques pour bénéficier du PTZ ?

Si de nombreuses banques proposent de vous faire bénéficier du prêt à taux zéro, certaines se démarquent par leur sérieux, mais aussi par les avantages liés à leurs offres de prêt immobilier. Voici quelques-uns des établissements vers lesquels vous pouvez vous tourner ainsi que leurs points forts.

AXA Banque

AXA Banque vous propose des offres de prêts immobiliers qui sont assez intéressantes. L'un des avantages de cet établissement financier est qu'il est capable de traiter tous les types de projets immobiliers qu'ils soient simples ou complexes. Veillez cependant à bien préparer votre dossier de demande de prêt pour accroître vos chances d'obtenir une suite favorable. La réponse de principe est immédiate chez AXA Banque.

Banque populaire

En matière de prêts immobiliers, Banque populaire se positionne parfaitement. Ses offres sont particulièrement intéressantes pour les personnes exerçant des professions libérales, les commerçants et les fonctionnaires titulaires. Cependant, les frais de gestion sont assez élevés et de nombreux clients ont des difficultés à joindre les conseillers.

Banque Postale

La principale qualité de La Banque postale est de proposer des offres qui sont accessibles à tous. Malgré le fait qu'elle dispose d'un réseau de bureaux de poste sur toute l'étendue du territoire national, elle propose également une approche digitale en matière de prêt immobilier. De nombreux clients se plaignent toutefois de la qualité du service client qui selon eux laisse à désirer.

BNP Paribas

BNP Paribas est une banque très dynamique. Elle propose une gamme variée de produits bancaires et de services. En matière de prêt immobilier, elle bénéficie d'une bonne image. Pour ce qui est des conditions d'accès à ce type de prêt, elles sont classiques et tous les profils d'emprunteurs sont éligibles lorsque ceux-ci présentent un dossier solide.

Caisse d'épargne

La Caisse d'épargne propose des offres et des services qui font le bonheur de nombreux clients. En effet, les démarches en vue de l'obtention d'un prêt sont faciles et rapides. La banque met également à votre disposition des outils en ligne pratiques et fiables. Certaines personnes se plaignent cependant, car le service client est difficile à joindre et manque de réactivité.

Crédit Agricole

Considéré comme un acteur majeur du prêt immobilier en France, le Crédit Agricole bénéficie d'une excellente notoriété. Dans cette banque, la plupart des emprunteurs sont satisfaits, car les offres de prêt et la qualité du service sont au rendez-vous. Les frais de dossier sont toutefois élevés et les délais de traitements sont plus longs que la moyenne.

Il existe plusieurs autres établissements bancaires agréés par l'État pour proposer des PTZ. Ces banques proposent également des prêts immobiliers. Il s'agit du Crédit foncier de France, du CIC, du Crédit Mutuel et de la SG. Vous pouvez consulter le comparateur de finances personnelles Taux pour faire le choix le plus adapté à votre profil parmi ces banques traditionnelles.

Conclusion

Le prêt à taux zéro est sans aucun doute une solution qui contribue à faciliter l'accès au logement aux personnes ayant des revenus modestes. Pour en bénéficier, il est toutefois important de respecter de nombreuses conditions. Ce crédit est octroyé par l'État, mais géré par des banques agréées.

Par conséquent, il est important de ne rien laisser au hasard lors de la constitution du dossier. Puisque de nombreux établissements financiers sont habilités à proposer le PTZ, il se peut que vous ayez du mal à en choisir un. Dans ce cas, Taux peut vous permettre de trouver la banque qui répond à l'ensemble de vos critères grâce à son comparateur.

FAQ

Quelle est la date de fin du PTZ ?

La loi des finances 2022 prolonge la durée du PTZ. Celui-ci prendra fin le 31 décembre 2023.

Quelles sont les zones éligibles aux PTZ ?

Les zones éligibles au prêt à taux zéro sont au nombre de 5. Il s'agit de la zone A, de la zone A bis, de la zone B1, de la zone B2 et de la zone C.

Quand rembourser un PTZ ?

Le remboursement du PTZ débute après une période de 5, 10 ou 15 ans.

Peut-on procéder au remboursement anticipé du PTZ ?

Oui, le prêt à taux zéro peut être remboursé par anticipation. Pour cela, votre banque vous demandera certains justificatifs afin que votre remboursement anticipé soit pris en compte.