Comment annuler un virement bancaire ?

En règle générale, il n'est pas possible d'annuler un virement bancaire, quelle que soit sa nature (nationale, SEPA et internationale). Il existe cependant quelques exceptions. Le comparateur de finances personnelles Taux vous donne les conditions dans lesquelles votre demande peut être acceptée. Vous aurez également toutes les informations sur la marche à suivre, les délais à respecter et les tarifs appliqués par les banques pour ce service.
Quels sont les différents modes de virement bancaire ?
Les requêtes d'annulation d'un virement bancaire sont traitées différemment selon le mode concerné :
- ponctuel,
- permanent,
- différé,
- ponctuel instantané.
Le transfert ponctuel est effectué en une seule fois et de façon occasionnelle. Vous choisissez librement le montant et la date à laquelle vous souhaitez faire l'opération. Le virement peut donc être différé et programmé pour un jour spécifique. C'est ce type de transaction que vous réalisez pour rembourser un ami après une sortie ou régler l'achat d'un équipement par exemple… On parle de virement instantané lorsque l'envoi de l'argent est immédiat (en l'intervalle de 10 secondes). Il peut être émis depuis votre espace client sur le site de votre banque ou via une application mobile. L'option est accessible 24 h/24 et 7 jours sur 7.
Un virement permanent, récurrent ou automatique s'inscrit quant à lui dans le temps. Il est mis en place pour être réalisé de façon régulière auprès d'une même banque et vers un unique destinataire. Vous pouvez y avoir recours pour le paiement de factures d'énergie, de loyer, d'abonnement internet… Sa durée peut être déterminée ou indéterminée.
Peut-on révoquer tout type de transferts bancaires ?
Tous les virements bancaires ne peuvent pas être annulés. Par exemple, vous ne pouvez pas faire opposition à un envoi instantané. Puisque la transaction est bouclée en quelques secondes, vous n'avez donc aucun délai pour transmettre une demande.
Par contre, les ordres ponctuels et permanents peuvent être modifiés avant exécution. Que ce soit un transfert national, international ou en zone économique européenne, vous pourrez facilement récupérer votre argent si vous vous y prenez à temps. Votre demande ne pourra être traitée du côté de l'établissement émetteur que si la banque du bénéficiaire n'a pas encore reçu le paiement.
Si l'opération est déjà validée, vous devrez contacter la personne qui détient le compte pour avoir un retour des fonds. En cas de refus, vous devrez alors lancer une procédure juridique. À cette étape, vous pouvez demander l'assistance de la banque, mais cela nécessitera des frais.
Les transferts effectués suite à une fraude à la carte bancaire peuvent aussi être annulés. La particularité dans cette situation est que la requête peut aboutir même si l'envoi a déjà été approuvé. Il suffit d'adresser une demande de remboursement à votre établissement financier après avoir déclaré l'incident auprès des autorités compétentes. Si la requête donne lieu à un litige, vous pouvez contacter le médiateur pour essayer de le résoudre à l'amiable. Si aucun accord n'a été trouvé, la justice peut être saisie. Pour un montant en dessous ou égal à 10 000 €, adressez-vous au tribunal de proximité ou judiciaire. Ce dernier est le seul compétent si le contentieux porte sur une somme supérieure à 10 000 €.
Quelle est la marche à suivre pour annuler un virement bancaire ?
Vous pouvez annuler un virement bancaire depuis votre espace client, ou directement en agence auprès d'un conseiller. Les procédures exactes varient en fonction de vos préférences, mais aussi des possibilités qu'offre votre établissement bancaire.
La procédure en ligne, par appel et par mail
Les demandes d'annulation en ligne ou par téléphone sont très pratiques pour les personnes qui ne veulent pas se déplacer ou qui ont leur compte auprès des banques en ligne. Pour l'annulation sur internet :
- allez sur la plateforme ou l'application mobile de l'établissement bancaire,
- connectez-vous à votre espace personnel,
- allez dans la rubrique « virements » pour voir les opérations récentes.
Vérifiez ensuite celles qui portent la mention « en attente », car ce sont les seules qui peuvent être annulées. Les ordres de virement « en cours d'exécution » ou déjà validés ne peuvent pas être modifiés.
Vous pouvez aussi effectuer une demande d'annulation d'une transaction en appelant votre conseiller ou le service client de la banque. Les employés vous poseront quelques questions personnelles pour vérifier votre identité. Une fois celle-ci confirmée, ils vous diront s'ils peuvent accéder à votre requête. Si la réponse est positive, vous recevrez par mail un document pour formaliser votre demande. Vous devez le scanner, le signer et le renvoyer par courrier.
La demande en agence
Pour réaliser une annulation d'un virement bancaire auprès de votre conseiller, munissez-vous de votre pièce d'identité et d'une lettre d'annulation de virement bancaire et rendez-vous dans l'agence la plus proche. Afin de traiter votre requête, le conseiller vous demandera les informations suivantes :
- la somme transférée,
- l'identité du bénéficiaire,
- le numéro de compte,
- le code BIC (Bank Identifier Code) ou SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).
Dans le cas d'un envoi international, votre conseiller demandera plutôt l'IBAN (International Bank Account Number). Il vous présentera ensuite un avis d'opposition à signer. Il porte toutes les informations fournies lors de la demande et prouve que celle-ci a été acceptée et traitée. Gardez un double, car il peut constituer une preuve justificative en cas de besoin.
Annulation d'un virement automatique : ce que vous devez savoir
La démarche pour la révocation d'un virement permanent est la même que celle présentée ci-dessus, mais avec quelques différences. Ce type de transfert étant régulier, vous pouvez l'annuler à tout moment tant que l'envoi n'a pas encore été effectué. Pour cela, il suffit de le supprimer définitivement depuis votre espace client.
Tous les prélèvements à partir du mois suivant sont alors interrompus. C'est le moyen le plus sûr et rapide pour avoir la garantie que votre compte ne sera plus débité pour ces paiements en particulier. Vous pouvez également annuler juste une seule échéance ou modifier les informations sur la programmation effectuée. Ce changement peut porter sur la date de l'envoi, le montant ou le nom du bénéficiaire.
Le cas particulier de l'escroquerie
Dans le cas d'une arnaque, vous devez d'abord déposer une plainte auprès de la police ou dans une gendarmerie. Rapprochez-vous ensuite de votre banque pour présenter une copie du dépôt de plainte ainsi qu'une preuve d'escroquerie. Si vous avez un compte dans une néobanque (aucune représentation physique), vous devrez leur faire parvenir le document par mail.
L'établissement financier initiera ensuite l'invalidation de l'ordre de virement. Elle sera notifiée dans votre relevé de compte par la mention AOCT (Annulation d'opération compensée à tort). Dans cette situation, la banque doit toutefois avertir la personne concernée avant de le débiter. En cas de refus, la justice peut être saisie pour la récupération des fonds.
Quels sont les délais à respecter pour l'annulation d'un virement ?
Les délais à respecter pour réussir à faire opposition à un virement bancaire déjà émis varient en fonction du mode et du type d'opération. Quelles que soient les conditions, vous devez agir vite avant que le transfert soit validé par votre banque ou celle du bénéficiaire.
Quel est le délai pour annuler et contester un virement occasionnel ?
Le virement ponctuel peut être annulé à tout moment tant qu'il porte la mention « en attente ». Pour plus de garanties, l'idéal est cependant d'agir dans les 24 h qui suivent son lancement. Par contre, si vous voulez contester un transfert, la loi vous accorde une période de 13 mois lorsque votre banque est dans la zone SEPA. Ce délai est réduit à 70 jours si l'établissement est en dehors de l'espace économique européen.
La contestation suppose que l'erreur ne vient pas de vous et que vous voulez faire opposition. Cette demande peut être introduite uniquement en cas de fraude à la carte bancaire, d'envoi non autorisé ou mal exécuté. Vous pouvez aussi obtenir un remboursement de la banque, même pour un virement instantané, mais vous devrez prouver qu'il n'a pas été émis par vous.
Quel est le délai pour annuler un virement permanent ?
Le virement automatique peut être annulé ou modifié à tout moment jusqu'à la veille du prochain prélèvement. La modification sera traitée le jour suivant par votre banque. Sur un compte qui devait donc être débité le 5, vous avez jusqu'au 4 pour faire des changements.
Cette durée est aussi valable pour l'annulation d'un transfert d'argent ponctuel différé. Une fois cette période écoulée, vous ne pourrez plus obtenir un remboursement. En cas d'erreur de votre part, les établissements bancaires déclinent en effet toute responsabilité.
Quel délai pour annuler un virement SEPA standard ?
En règle générale, ce type de transfert met moins d'un jour ouvrable pour être exécuté. Dans la pratique, son traitement peut cependant prendre entre 2 ou 3 jours. Durant cette période, la banque vérifie différentes informations :
- l'identité du bénéficiaire,
- le code BIC ou SWIFT,
- le numéro IBAN…
Pour éviter les mauvaises surprises, Taux vous conseille de contacter automatiquement votre établissement financier dès que vous constatez l'erreur sur l'ordre de virement.
Quels sont les meilleurs tarifs pour l'annulation de virements réguliers ?
Vous ne payerez rien si vous annulez en quelques clics depuis votre espace client un virement erroné pendant qu'il est encore en attente. Par contre, pour une demande transmise par téléphone, par mail ou directement en agence, la banque peut vous appliquer des frais, car le traitement nécessite l'intervention d'un conseiller.
Tarifs des principaux établissements financiers français pour l'annulation d'un virement bancaire
Banques | Frais d'annulation |
|---|---|
Gratuit | |
2 € à 8 € | |
2 € à 8 € | |
La Banque Postale | 3 € à 7 € |
Crédit Agricole | 2 € à 9 € |
Crédit Mutuel | 4 € à 9 € |
La Banque populaire | 2 € à 10 € |
Caisse d'Épargne | 2 € à 10 € |
CIC | 3 € à 10 € |
LCL | 4 € à 12 € |
Conclusion
Qu'il soit ponctuel, différé ou automatique, un virement bancaire peut être annulé s'il est toujours en attente de validation ou si vous avez été victime d'une escroquerie. Dans ce cas précis, vous devez vous rendre dans votre banque avec un dépôt de plainte et une preuve de la fraude. Ces documents peuvent aussi être envoyés par mail. Les ordres de virements instantanés ne peuvent cependant pas être annulés s'ils ont été émis par vous. Leur envoi est réalisé en quelques secondes et vous devrez contacter la personne qui détient le compte pour être remboursée.
La révocation se fait en ligne, par téléphone ou en agence. Pour les deux dernières options, vous devez payer des frais bancaires. Consultez le tableau dressé par le comparateur Taux sur les tarifs de révocation de virements bancaires pour savoir le montant à prévoir pour ce service.
FAQ
Peut-on annuler un virement bancaire ?
L'annulation des transferts bancaires est possible uniquement en cas d'escroquerie ou lorsque le paiement n'a pas encore été effectué. Par contre, seules les transactions ponctuelles, permanentes et différées peuvent être annulées. Les virements instantanés sont irrévocables.
Peut-on récupérer son argent, même quand l'envoi est effectif ?
La demande est refusée lorsque l'ordre de virement est déjà validé. Dans ce cas, vous devrez contacter directement le bénéficiaire pour obtenir un remboursement. Si celui-ci ne réagit pas favorablement, vous devrez alors faire un recours en justice.
Quelle démarche suivre pour révoquer un ordre de virement ?
Vous pouvez annuler un virement en ligne, par téléphone ou directement en agence. Les deux dernières procédures nécessitent l'intervention d'un conseiller et elles peuvent occasionner des frais.
Quel est le délai légal pour l'annulation d'un virement bancaire ?
Certains transferts sont traités assez rapidement tandis que d'autres peuvent prendre 2 ou 3 jours. Pour être sûr que la demande aboutira, l'idéal est d'annuler le virement 24 heures après son émission. En cas de fraude ou d'envoi mal exécuté ou non autorisé, vous bénéficiez d'une période plus longue.
Que faire quand on reçoit un virement par erreur ?
Un virement reçu par erreur doit être immédiatement signalé à votre banque, quel que soit le montant. Soyez également disposé à le rembourser à la personne qui vous a transféré l'argent. Dans le cas contraire, vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires.
La banque peut-elle annuler elle-même un virement ?
La banque ne peut pas annuler elle-même un virement. Vous devez lui adresser une demande spécifique avant qu'elle n'intervienne. Dans certaines circonstances, elle peut toutefois vous contacter pour avoir des précisions par rapport au transfert et l'interrompre si elle juge cela nécessaire.
Comment révoquer un virement PayPal ?
Les règles à suivre pour annuler un virement PayPal sont identiques à celles d'un transfert entre banques. La démarche se fait en ligne et est sans frais.
Comment savoir si un virement est annulé ?
Pour avoir la certitude qu'un virement a été bien annulé, vérifiez l'historique de vos transactions ou contactez directement votre banquier pour avoir une confirmation.