Compte épargne logement (CEL) : l'essentiel à savoir sur ce produit

Le compte épargne logement (CEL) est une solution bancaire destinée principalement à financer les projets immobiliers. À l'instar du PEL, il offre plusieurs avantages et a des caractéristiques spécifiques. Versements, plafond, conditions d'obtention… Taux passe en revue toutes les principales informations à connaître sur ce produit réglementé par l'État.

Présentation du compte épargne logement

Le compte épargne logement (CEL) est un livret bancaire réglementé et rémunéré par l'État dont les fonds épargnés sont accessibles à tout moment. Il n'est pas régi par une durée minimale ou maximale de détention et un particulier ne peut avoir qu'un seul compte. Vous pouvez le cumuler avec un plan d'épargne logement (PEL), à condition de domicilier les deux produits dans une même banque. Sous certaines conditions, vous pouvez aussi obtenir un prêt travaux, un crédit immobilier ou une prime.

Les sommes déposées sur le compte sont également couvertes par le FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de résolution) dans la limite de 100 000 euros. Le FGDR est un organisme qui protège les clients d'un organisme financier ou d'une banque en cas de défaillance. Il est régi par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière.

Quel est le taux de rémunération du CEL ?

Le taux de rémunération du compte épargne logement est fixé par les pouvoirs publics. Il peut être revalorisé deux fois chaque année : en février et en août. En général, il est calculé sur la base des deux tiers du taux du Livret A et est arrondi au quart de point le plus proche. En 2022, il a connu une augmentation de 0,25% à 1,25% en raison de la forte inflation qui sévit.

Puisque les taux d'intérêt des marchés financiers ont aussi connu une hausse, le gouvernement a décidé de l'augmenter à nouveau. En janvier 2023, un arrêté ministériel a été pris pour fixer le taux d'intérêt du CEL à 2%, ce qui correspond au niveau de rémunération du plan d'épargne. Pour autant, cela n'a pas eu un impact sur le mode et la date de calcul des revenus du compte épargne logement.

Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine. Les sommes restantes sur le compte du 1er au 15 produisent des bénéfices le 16 du mois. Celles qui restent entre le 16 et le dernier jour produisent des intérêts le 1er du mois suivant. De plus, les revenus du CEL sont capitalisables. Le 31 décembre de chaque année, ils s'ajoutent au capital épargné et peuvent produire des intérêts supplémentaires.

Quel est le plafond d'un CEL ?

Depuis le passage à l'euro en janvier 2002, le plafond du CEL reste inchangé. Cette somme, qui correspond au montant maximal que vous pouvez verser sur le compte, est fixée à 15 300 euros. Vous pouvez toutefois excéder cette limite grâce à la capitalisation annuelle des intérêts. Une fois le solde atteint ou dépassé, vous ne pouvez plus faire de nouveaux versements.

Retrouvez ci-dessous un tableau qui compare le montant maximum pouvant être déposé sur un compte épargne logement avec la limite d'autres livrets bancaires et du plan d'épargne.

Ouverture d'un CEL : les conditions à respecter

Les conditions pour ouvrir votre compte épargne logement sont régies par les pouvoirs publics conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation. D'après celle-ci, toute personne majeure ou mineure est en droit d'ouvrir un CEL, à condition de verser le montant minimum exigé. Chaque membre d'un foyer fiscal ou d'une même famille peut donc avoir ce compte. En revanche, un couple ne peut pas détenir un compte épargne logement joint.

En cas de multi-détention, le titulaire s'expose à plusieurs pénalités : perte des intérêts acquis, du prêt adossé, etc. Le montant minimal de versement exigé à l'ouverture est fixé à 300 euros. Cette somme représente le solde qui doit rester sur le compte afin de le garder ouvert. Les autres versements à faire sur le compte sont libres, mais doivent être au-dessus de 75 euros. Contrairement au PEL, le CEL n'est pas soumis à une obligation de versement minimum annuel.

Pour alimenter votre compte, vous pouvez utiliser un chèque ou effectuer un versement en espèce au guichet. Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez aussi d'effectuer un versement sur votre CEL à partir d'un compte à vue ouvert ou domicilié dans une autre banque.

Quelle fiscalité est appliquée aux intérêts du CEL ?

Depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la fiscalité appliquée aux revenus du CEL varie en fonction de la date d'ouverture du compte.

L'imposition de CEL ouvert avant le 1er janvier 2018

La somme des intérêts annuels perçus sur tous les CEL ouverts jusqu'à la fin de l'année 2017 n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Ils sont cependant soumis aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2%. Il en est de même pour la prime d'État du compte épargne logement. Dans le premier cas, les prélèvements sont déduits par la Banque sur le montant des revenus en respectant des modalités précises. Dans le second cas, ils sont soustraits durant le versement de la prime.

L'imposition de CEL ouvert après le 1er janvier 2018

Conformément aux mesures prévues par la loi des finances pour 2018, les intérêts des comptes d'épargne ouverts après cette date sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Ce pourcentage comprend une part d'impôt sur le revenu (12,8%) et une autre de prélèvements sociaux (17,2%). Sans aucune action de votre part, ce prélèvement unique est considéré comme le montant de votre imposition définitive. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas conserver ce taux. Dans ce cas, vous devez opter pour l'application du barème progressif de l'IR.

En choisissant cette option, le prélèvement forfaitaire de 12,8% ne s'applique pas. En fonction de votre situation familiale, votre nouveau taux d'imposition peut être inférieur ou supérieur à celui du PFU. Vous pouvez alors obtenir un remboursement de la part de l'administration du fisc ou être amené à payer un supplément. Quelle que soit la situation, le montant correspondant à votre impôt est prélevé sur la somme de vos intérêts durant la capitalisation.

Important : pour les particuliers dont la résidence fiscale est à l'étranger, les intérêts sont exonérés de toute imposition en France. En fonction des règles en vigueur, ils peuvent cependant être soumis à des impôts dans le pays fiscal du titulaire.

Dans quelle banque ouvrir votre CEL ?

Vous avez la possibilité d'ouvrir votre CEL dans les organismes de prêt qui ont passé une convention avec l'État. Les caractéristiques de ce compte épargne sont identiques d'un établissement financier à un autre. Le plus important est de faire attention aux services associés offerts par l'organisme et aux délais de réponse. Pour vous assurer de choisir la banque qui remplit les meilleurs critères, vous pouvez utiliser l'outil de comparaison de Taux.

Comment obtenir un prêt avec votre compte épargne logement ?

Pour obtenir un prêt, votre compte épargne logement doit être ouvert depuis au moins 18 mois. Vous devez également avoir cumulé un montant minimal d'intérêt. Ce délai peut être réduit à 12 mois lorsque vous utilisez les droits issus de votre PEL, de celui de votre conjoint co-emprunteur ou du titulaire d'un CEL ouvert depuis plus de 18 mois. En fonction de l'objet du financement (travaux d'économie d'énergie, réparation ou amélioration et construction ou achat), le montant minimal de revenus cumulés exigé est estimé respectivement à 37, 22,5 ou 75 €.

Lorsque vous remplissez ces conditions, vous pouvez emprunter jusqu'à 23 000 € pour 2 à 15 ans. En bénéficiant des droits à prêt d'un membre de votre famille, vous pouvez demander un montant plus important. Le crédit obtenu avec votre compte épargne logement est un prêt immobilier. Il doit être utilisé pour :

• acquérir un logement destiné au tourisme ou aux loisirs,
• acheter des parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) si le compte date d'avant le 1er mars 2021,
• financer un local à usage professionnel ou commercial comprenant la résidence principale.

Il peut également être utilisé pour l'acquisition, l'achat, la construction ou la réalisation des travaux de réparation et d'amélioration d'une résidence principale. Dans le cas d'un logement secondaire, l'acquisition, la rénovation et l'extension doivent être relatives à une maison achetée dans le neuf (contrat antérieur à mars 2011).

Vous pouvez également céder vos droits à un membre de votre famille s'il détient un compte épargne d'au moins 18 mois ou si le vôtre répond à ce critère. Demandez à votre banque l'attestation qui renseigne sur vos droits à prêts afin que le bénéficiaire la remette à son établissement (ou vice versa si c'est vous qui bénéficiez du mécanisme).

Prime d'État pour un CEL : comment en bénéficier ?

La prime d'État est accessible aux comptes d'épargne ouverts avant le 1er janvier 2018. Pour en bénéficier, vous devez soumettre une demande. L'établissement financier de votre compte épargne logement doit alors transmettre votre demande au service compétent de la Direction générale du Trésor public. Celle-ci doit être accompagnée des informations qui permettent à l'administration d'évaluer la pertinence de votre requête :

• le code de votre commune de naissance,
• le numéro de votre compte d'épargne,
• le nombre de personnes à charge,
• votre identité, etc.

Si votre requête est acceptée, vous bénéficiez d'une prime qui est versée au moment de l'octroi du crédit immobilier. Le montant de la subvention varie en fonction de l'ancienneté de votre compte et des intérêts associés.

CEL et PEL : que choisir ?

Le compte épargne logement et le plan d'épargne logement offrent chacun plusieurs avantages. En fonction de leur caractéristique, ils conviennent à des profils précis. Pour vous aider à faire un choix, Taux vous présente un tableau résumant les principales caractéristiques de chaque formule, ainsi que leurs points de convergence et de divergence.

Vous pouvez également détenir les deux comptes afin de bénéficier d'un plafond d'épargne accru.

Conclusion

Le compte épargne logement (CEL) est une offre réglementée disponible à tout moment et dont le taux de rémunération est estimé à 2%. Il permet de solliciter un prêt immobilier et d'avoir une prime. À l'instar du plan d'épargne logement, il est régi par plusieurs règles et soumis à une fiscalité.

Pour bénéficier des avantages de ce compte, vous devez notamment verser un montant minimum à l'ouverture et atteindre un certain seuil d'intérêt cumulé. Par ailleurs, pour ouvrir ce compte, utilisez le comparateur de Taux. Cela vous garantit de trouver au plus vite l'établissement financier capable de répondre à vos attentes avec des offres complètes et avantageuses.

FAQ

Comment faire un retrait d'argent d'un CEL ?

Pour effectuer un retrait d'argent de ce type de compte épargne, rapprochez-vous d'un conseiller de votre agence ou rendez-vous au guichet.

Quel est le montant maximum d'un compte épargne logement ?

Pour ce compte épargne, il n'y a pas de montant maximum de versement. Pour autant, aucun versement ne doit dépasser le plafond fixé qui est estimé à 15 300 €.

Y a-t-il un avantage à ouvrir un CEL ?

Bien que le CEL possède peu d'atouts pour inciter les épargnants, la revalorisation de son taux en fait un excellent choix pour financer les travaux.

Quel est le rendement d'un compte épargne logement ?

Le rendement net d'un CEL est évalué à 1,61% en 2023.

Quand clôturer un CEL ?

Le compte épargne logement peut être clos à n'importe quel moment. Rappelez-vous toutefois qu'une fermeture du compte avant les 18 premiers mois entraîne la perte définitive des droits de prêt, des intérêts et de l'éventuelle prime associée.

Peut-on transférer un compte épargne logement ?

Un compte épargne logement peut être transféré sans perte des droits acquis par son titulaire. En général, ce service n'est pas gratuit. Vous pouvez toutefois obtenir un remboursement des frais de transfert auprès de votre nouvelle banque si celle-ci le prend en charge.

Puis-je avoir deux CEL ?

Non, la loi n'autorise pas un même épargnant à détenir deux CEL. Vous pouvez par contre ouvrir un plan d'épargne logement dans le même établissement.