Changer ou résilier une assurance : démarches et conseils

La plupart des assurances sont souscrites pour une période d'un an. À la date d'échéance, elles se renouvellent automatiquement en vertu de la clause de tacite reconduction incluse dans la majorité des contrats. Vous pouvez toutefois vous opposer à cette reconduction pour changer d'assureur. Taux, votre comparateur de finances personnelles, vous donne dans ce guide les informations à savoir sur ces procédures et des conseils pour réussir un changement d'assurance.

Quelles sont les raisons valables pour résilier une assurance ?

De nombreuses raisons ou situations peuvent justifier la résiliation d'une assurance en cours. Elles sont en général mentionnées dans le contrat prévu par la réglementation. Taux vous présente ces motifs légitimes que vous pouvez mettre en avant.

Un changement de situation personnelle ou professionnelle

Vous avez le droit d'interrompre de façon anticipée et sans frais l'engagement qui vous lie à un assureur lorsque certains évènements surviennent dans votre vie :

• déménagement,
• mariage,
• divorce,
• changement de régime matrimonial,
• départ à la retraite,
• cessation définitive d'activité professionnelle,
• changement de profession.

Pour que la demande de résiliation soit recevable, vous devez toutefois signaler le changement de situation à la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant la date de l'évènement. En vertu de l'article R.113-6 du Code des assurances, vous devez aussi de prouver que l'évènement indiqué comme motif a un effet direct sur les garanties du contrat et entraîne surtout la modification des risques couverts.

Vous pouvez par exemple mettre fin à votre contrat actuel en cas de déménagement dans un logement ayant une superficie plus grande que l'ancien pour lequel vous vous êtes engagé. Une augmentation de la surface totale ou un autre changement des caractéristiques de l'habitation modifie en effet les risques pris en compte. Un déménagement à l'étranger est aussi un exemple de motif valable pour résilier vos contrats d'assurance habitation et automobile en France.

La vente ou la disparition du bien couvert

La vente d'un véhicule couvert ou de votre maison qui bénéficie d'une multirisque habitation est un facteur pouvant potentiellement déclencher une résiliation du contrat. Toute autre cession de bien pris en compte dans un accord avec une compagnie d'assurances est également un motif légitime. Les délais à respecter pour prévenir l'assureur de la vente du bien varient selon la compagnie.

La disparition ou destruction d'un actif couvert est aussi une raison valable pour interrompre de plein droit le contrat avant échéance. La perte totale d'un véhicule en est un exemple.

L'expiration du contrat

En règle générale, la date anniversaire de la signature ou de l'accord entre les deux parties représente la date d'expiration du contrat. Ce dernier n'est renouvelé automatiquement que lorsque vous ne vous y opposez pas. En vertu de cette disposition, vous pouvez donc vous désengager de votre assureur à l'approche de la date d'échéance (la date anniversaire de la signature).

Vous devez néanmoins avoir entamé les démarches de résiliation minimum 2 mois avant cette date. Vous avez aussi la possibilité de vous désengager après la réception de l'avis d'échéance. Dans ce cas, la décision n'est recevable que lorsque les démarches sont engagées dans les 20 jours ouvrés suivant la notification de l'assureur par courrier. Si ce délai n'est pas respecté, la compagnie est en droit de reconduire le contrat sur une nouvelle année et de demander le paiement d'une nouvelle cotisation.

Raison valable de résiliation : non-réception de l'avis d'échéance

L'envoi d'un avis d'échéance est une obligation légale de l'assureur. Il doit être fait dans un délai de 15 jours calendaires minimum avant la date limite de résiliation, le plus souvent 2 mois avant la fin du contrat. L'avis d'échéance sert donc à vous rappeler la date à laquelle l'assurance expire et la limite pour la résilier.

En cas d'oubli de la part de la compagnie à la fin d'une année, si vous ne recevez pas cette notification, vous êtes donc en droit d'engager la procédure de résiliation. Vous ne serez pas tenu dans ce cas de verser des frais ou des pénalités à votre assureur.

Une augmentation des tarifs de l'assurance

Lorsque votre assureur procède à une majoration de la cotisation de façon abusive, vous pouvez mettre fin à votre engagement vis-à-vis de ce dernier de façon anticipée. Cette règle est prévue dans certains contrats avec des modalités précises pour son application. Le taux d'augmentation à partir duquel une résiliation est recevable est souvent fixé dans ces polices. Le délai réglementaire pour effectuer la demande est en général de 15 jours ou d'un mois.

Même si votre contrat ne le prévoit pas, une augmentation importante des primes est toutefois une raison valable pour le résilier. Dans le cadre d'un contrat d'assurance automobile par exemple, l'application d'un malus n'est pas un motif légitime pour effectuer cette démarche. Au contraire, cela peut vous compliquer la tâche pour la recherche d'une nouvelle couverture si l'assureur venait à mettre fin au contrat. Taux peut vous aider dans une telle circonstance à trouver la meilleure assurance pour conducteur malussé.

Le refus de l'assureur de diminuer la prime suite à une diminution du risque

L'aggravation ou la diminution du risque couvert a un impact direct sur la prime d'une assurance. S'il y a une diminution significative du risque durant la période d'engagement, l'assureur est tenu de réduire la cotisation après avoir reçu l'information. Si par exemple, vous avez fait construire un garage pour votre voiture au lieu de la laisser à l'air libre comme cela était mentionné à la signature du contrat, vous pouvez obtenir la réduction de la prime. La demande de suppression de certaines garanties du contrat qui ne sont plus nécessaires peut aussi entraîner une diminution de cotisation.

Un refus de la compagnie de réévaluer le montant de votre mensualité en tenant compte de la réduction du risque couvert vous autorise à résilier l'accord qui vous lie. Vous serez libre de tout engagement 30 jours après votre dénonciation. Elle doit ensuite vous rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période durant laquelle le risque n'a pas couru.

Cette règle n'est cependant pas applicable s'il s'agit d'une assurance-vie ou d'une mutuelle santé.

Les lois sur lesquelles s'appuyer pour la résiliation et le changement d'assurance

Certains motifs légitimes pour résilier un contrat sont inscrits dans le Code des assurances, dans ses articles L. 113-4, L. 121-11 et L. 113-16 par exemple. Vous pouvez vous appuyer sur ces dispositions légales si vous désirez mettre fin à une assurance auto, habitation ou autre. À défaut d'utiliser ces articles spécifiques, des lois en vigueur en France peuvent vous servir à résilier un contrat au profit d'un autre.

La loi Chatel

Promulguée en juillet 2005, la loi Chatel oblige les assureurs à informer leurs clients à l'approche de la date d'échéance de leur contrat. Ils doivent pour cela leur envoyer un avis d'échéance à 3 mois minimum de la date limite de résiliation ou 15 jours calendaires avant cette date au plus tard.

Si ce délai n'est pas respecté pour l'envoi de ce courrier et que vous le recevez après la date limite, vous disposez selon la loi Chatel de 20 jours supplémentaires pour la résiliation du contrat après la réception. Si vous ne recevez aucun avis d'échéance du tout de la part de son assureur, vous êtes en droit de mettre un terme à l'accord sans avoir à vous justifier ou à verser des pénalités.

La loi Chatel concerne uniquement les contrats d'assurance non vie, c'est-à-dire non liés à la vie et à la santé. Également appelés assurances dommages, ces contrats doivent comporter une clause de tacite reconduction annuelle et couvrant des personnes physiques sans leurs activités professionnelles.

La loi Hamon

En vigueur depuis janvier 2015, la loi Hamon protège le consommateur et assouplit particulièrement les règles de résiliation. Aussi appelée loi consommation, elle vous permet de mettre un terme à une assurance à tout moment après la première année d'adhésion, et ce, sans avoir à fournir un motif légal. Cette résiliation ne nécessite pas non plus le versement de frais supplémentaires ou de pénalités.

Les assurances concernées par ce volet de la loi consommation sont :

• l'assurance auto/moto,
• l'assurance habitation,
• les assurances affinitaires (voyage, téléphonie, etc.).

Dans le cadre d'un contrat d'assurance emprunteur ou de prêt particulièrement, la loi Hamon autorise une résiliation dans la première année de souscription, même après le délai de rétractation de 14 jours calendaires autorisé. Vous pouvez donc le changer à tout moment dans les 12 premiers mois de remboursement du prêt. Les démarches de résiliation doivent toutefois être engagées au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat.

Loi Lemoine

En vigueur depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet la résiliation d'une assurance de prêt à tout moment au cours de la période de remboursement. Elle élargit le champ d'action de l'amendement Bourquin qui ne facilitait une résiliation qu'à chaque échéance annuelle du contrat après son premier anniversaire.

La loi Lagarde

Du nom de l'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde, la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 aide les emprunteurs à choisir librement le contrat qui couvrira la période de remboursement de leur crédit. L'assurance de prêt peut donc être souscrite chez une entité autre que celle mise en avant par l'établissement prêteur. On parle de délégation d'assurance emprunteur.

En vertu de cette loi, vous pouvez résilier le contrat qui vous a été proposé par votre banque prêteuse et la remplacer avec une offre externe. Pour ce type de changement, la nouvelle couverture doit néanmoins comporter les mêmes garanties que l'ancienne de la banque prêteuse.

Quelles sont les démarches pour résilier un contrat d'assurance ?

Pour interrompre la couverture d'une assurance suite à un changement de situation inscrit dans le Code des assurances ou par l'une des lois citées précédemment, vous avez plusieurs possibilités. Le plus important est de respecter les délais prévus selon chaque motif pour enclencher une procédure. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises telles qu'une reconduction du contrat.

L'envoi d'un courrier de résiliation au siège de l'assureur

L'article L113-14 du Code des assurances vous donne le choix de résilier votre contrat par une lettre simple ou recommandée envoyée directement au siège de l'assureur ou via son représentant. Elle doit comporter les informations suivantes :

• nom et prénom,
• adresse,
• raison sociale et adresse du siège de l'assureur,
• type de contrat,
• numéro de la police,
• motif de la demande de résiliation (si obligatoire),
• date souhaitée pour l'interruption.

Demandez à votre assureur une confirmation écrite de la résiliation du contrat. Selon les cas ou motifs, l'ajout de certains documents justificatifs sera nécessaire avant l'envoi par la poste.

Si vous n'êtes pas à l'aise avec le format papier, vous pouvez plutôt adresser un courriel à la compagnie d'assurances avec les informations mentionnées ci-dessus et les éventuels documents justificatifs.

La résiliation de contrat d'assurance en 3 clics

Depuis le 1er juin 2023, l'article 17 de la loi n° 2022-1158 vous permet de mettre fin à votre contrat d'assurance en seulement quelques clics. Elle oblige toutes les compagnies qui proposent aux clients de conclure un contrat en ligne sur leur site ou via une application mobile à garantir également l'accès direct à une fonctionnalité de dénonciation ou de résiliation. Vous pouvez alors interrompre votre contrat à tout moment sans avoir à envoyer une lettre (vous n'avez pas besoin de la souscrire en ligne).

Vous devrez juste remplir un formulaire qui fournit les informations dont l'assureur a besoin pour traiter votre demande. Une dernière étape de vérification des renseignements est requise avant validation définitive. La création d'un espace client personnalisé n'est pas une condition obligatoire pour cette procédure. Le prestataire peut toutefois vous exiger d'utiliser votre compte si vous en avez déjà un.

À quel moment devez-vous changer d'assurance ?

L'idéal est de procéder à la négociation d'un nouveau contrat tout juste après la demande de résiliation de l'ancien. Cette méthode permet de bénéficier d'une protection continue. Si vous décidez de résilier une assurance obligatoire (automobile ou habitation), vous devrez garantir une couverture lors de la période de transition. Dans ce cas, souscrivez une nouvelle offre avant d'enclencher la procédure de résiliation. Le nouvel assureur peut se charger des formalités administratives à votre place.

Une autre option intéressante est de vous tourner vers un contrat de courte durée (par exemple sur un mois) en attendant de profiter d'une solution avantageuse. Grâce à Taux, vous pouvez trouver les meilleurs assureurs pour porter vos risques, quel que soit votre profil.

Quels sont les documents nécessaires pour changer d'assurance ?

Certains documents sont parfois exigés dans le cadre d'un changement d'assurance. Voici un tableau récapitulatif du comparateur Taux sur les pièces indispensables pour changer une assurance selon le motif ou l'occasion et les délais à respecter.

La lettre de résiliation n'est plus une obligation depuis l'instauration de la rupture en ligne en trois clics.

Les conseils pour changer d'assurance

Lorsque vous envisagez de changer d'assurance, faites en premier lieu le bilan de la couverture de la formule actuelle. Étudiez notamment ses points essentiels tels que :

• le prix annuel,
• les garanties incluses,
• les plafonds de remboursement,
• le montant des franchises,
• les modalités d'indemnisation (moyen de paiement, délais, etc.),
• les exclusions de garanties.

Comparez ensuite ces points à ceux des offres disponibles. Utilisez le comparateur en ligne Taux pour avoir une vue d'ensemble de toutes les formules d'assurance auto, habitation, emprunteur, vie ou santé proposées par les assureurs. Les tableaux complets du comparateur vous aideront à analyser chaque détail des solutions proposées sur le marché.

Parcourez un maximum de formules et lisez attentivement les conditions générales de celle qui retient votre attention. Pour le nouveau contrat, choisissez de préférence une offre adaptée à votre budget et dont les garanties correspondent à vos besoins.

Conclusion

La résiliation et le changement de contrat d'assurance sont possibles à tout moment après la première année de souscription et parfois même avant. Elles sont permises et facilitées par plusieurs articles du Code des assurances ainsi que des dispositions telles que les lois Hamon et Chatel. Pour une résiliation, il suffit de suivre les étapes depuis votre espace personnel en ligne si votre assureur les a rendues disponibles en application de la loi n° 2022-1158.

Pour le changement, comparez les formules pour choisir une offre effectivement plus avantageuse que l'ancienne. Vous pouvez utiliser le comparateur en ligne Taux pour analyser en peu de temps les détails des meilleures propositions disponibles sur le marché.

FAQ

Pourquoi opter pour une lettre de résiliation avec accusé de réception ?

La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous aide à avoir la garantie que votre courrier est bien parvenu à l'assureur et qu'il en a pris connaissance. C'est une preuve que vous pouvez présenter au tribunal en cas de litige avec la compagnie d'assurances. Cette pièce n'est cependant plus obligatoire depuis la loi n° 2022-1158 qui simplifie grandement les démarches pour mettre fin à un contrat.

L'assureur peut-il aussi décider de résilier un contrat ?

La compagnie d'assurances est en droit de mettre fin à un contrat en cours avec un préavis de 2 mois avant l'échéance. Elle peut même ne pas attendre l'échéance dans les cas suivants : vous ne réglez pas votre cotisation, vous avez fait de fausses déclarations, une modification de votre situation…

Comment améliorer les modalités d'une assurance sans changer d'assureur ?

Une astuce pour améliorer les termes de votre assurance sans changer d'assureur est de modifier la police actuelle. Contactez pour cela le service client de votre prestataire pour négocier les modalités de votre contrat afin que celui-ci corresponde à votre budget ou à vos besoins. Vous pouvez envoyer au service client une lettre recommandée pour y indiquer votre demande de modifications des garanties, des plafonds d'indemnisation, de la prime ou autres points.

Puis-je résilier mon contrat d'assurance à tout moment ?

Oui, vous pouvez le résilier à tout moment si votre contrat a été souscrit dans le cadre d'un prêt. Veillez juste à proposer à votre ancien assureur un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celles qu'il vous proposait.