Guide pour mieux comprendre le crédit-bail

Pour mener à bien leurs missions, les organisations ont besoin de ressources matérielles, financières et humaines. L'achat d'un équipement ou d'un bien mobilier est un investissement important qui peut affecter la trésorerie et la capacité de fonctionnement d'une entreprise. De même, les emprunts augmentent les dettes et réduisent la capacité d'endettement, ce qui peut être un frein pour la bonne marche de l'activité. Le crédit-bail est une solution de financement qui permet aux sociétés de rentrer en possession des moyens mobiliers ou immobiliers dont elles ont besoin avec plus de souplesse. Taux vous propose ce guide pour mieux comprendre toutes ses implications et pour trouver facilement le meilleur crédit-bailleur pour vos besoins.

Crédit-bail : présentation et particularités

Le crédit-bail est souvent confondu à d'autres types de contrats en raison des similitudes qui existent entre eux. Voici les particularités de cette solution financière.

Définition

Dans le milieu professionnel, le crédit-bail est l'équivalent de la location avec option d'achat (LOA). Encore appelé leasing dans certains contextes, il s'agit d'une opération financière à travers laquelle une banque ou un établissement spécialisé (crédit-bailleur) met à la disposition d'une entreprise (crédit-preneur) un bien pour utilisation. Cela se fait sur une période déterminée au cours de laquelle la société paie une redevance régulière ou un loyer. Au terme du contrat, le crédit-preneur peut décider de devenir propriétaire du bien ou non. Il est également possible de reconduire la location si les deux parties sont d'accord sur les nouveaux termes.

Il s'agit d'un mode de financement des investissements souvent adopté par les organisations quand elles n'ont pas les fonds nécessaires pour acheter les équipements dont elles ont besoin.

Les caractéristiques du contrat de leasing

Le contrat de crédit-bail est irrévocable avant son terme. Aucune des deux parties ne peut initier sa résiliation, sauf dans des cas extrêmement rares qui empêchent son exécution. L'accord doit comprendre 2 éléments indispensables : le bail et une promesse unilatérale de vente.

Vous devez idéalement définir une période de location qui ne dépasse pas la durée d'amortissement fiscal du bien. La fréquence de paiement des loyers peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Pour acquérir le bien au terme du contrat, le crédit-preneur paie sa valeur résiduelle qui doit être précisée au début.

Tant qu'une entreprise ne lève pas l'option d'achat, l'établissement financier conserve la propriété. Par conséquent, le bien concerné ne doit pas être inscrit à l'actif du bilan de la société bénéficiaire. Elle est toutefois obligée de mentionner l'existence d'une telle opération financière dans les annexes de son bilan.

Tableau comparatif des modes de financement des organisations

Les différents types de crédits-bails

Le contrat de crédit-bail peut porter sur un bien immobilier ou sur du mobilier, ce qui amène à distinguer 2 grands types. La première catégorie et la plus courante dans la pratique concerne la location d'un immeuble pour un usage professionnel. Ici, la durée du contrat peut s'étaler entre 10 et 20 ans.

Le crédit-bail mobilier peut porter sur un bien d'équipement, du matériel d'outillage… Dans cette catégorie, le leasing automobile est également très populaire. Sa durée s'étend de 2 à 6 ans. En ce qui concerne les biens mobiliers, la location peut durer entre 3 et 7 ans. Selon le secteur d'activité de l'entreprise bénéficiaire, le champ d'application est large. La location avec option d'achat peut se faire pour les équipements médicaux, industriels, agricoles…

L'article L. 313-7 du Code monétaire et financier précise que les opérations de location d'établissement artisanal, de fonds de commerce ou d'un autre élément incorporel peuvent être faites en crédit-bail. Il en est de même pour les parts sociales ou les actions, conformément aux dispositions des articles L. 239-1 à L. 239-5 du Code de commerce.

Les modes de financement apparentés au crédit-bail

Il existe 4 opérations de financement qui reprennent quelques principes du crédit-bail, mais il ne faut pas les confondre.

Tableau des opérations de financement apparentées au crédit-bail

Qui est concerné par ce mode de financement ?

Le contrat de crédit-bail fait intervenir 3 acteurs. Il y a le fournisseur ou le vendeur qui propose le bien, le bailleur qui l'achète et le locataire ou l'entreprise bénéficiaire. Juridiquement, cette procédure est considérée comme une location avec option d'achat, mais elle a un caractère hautement financier qui implique un encadrement spécifique.

Le crédit-bailleur

L'activité de bailleur peut être exclusivement effectuée de manière habituelle par des sociétés financières qui possèdent un agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR). Les entreprises commerciales qui le font doivent avoir le statut d'établissement de crédit. Même quand une structure qui n'a pas les agréments requis conclut un tel contrat de manière occasionnelle, cela est illicite.

Les crédits-bailleurs sont souvent des filiales de banques, des établissements spécialisés dans les emprunts, et parfois, des constructeurs qui possèdent l'agrément requis. L'association des sociétés financières (ASF) possède un annuaire des établissements habilités que vous pouvez consulter en cas de besoin.

Le crédit-preneur

Le crédit-preneur est la société qui utilise le bien qui fait l'objet du contrat. Toutes les organisations peuvent y prétendre, quels que soient leur statut juridique, leur taille et leur domaine d'intervention. Pour en bénéficier, vous devez simplement trouver le fournisseur ou un vendeur pour le bien dont vous avez besoin. Négociez le prix d'achat et constituez ensuite un dossier à présenter à votre crédit-bailleur. Ce dernier va examiner votre situation financière pour s'assurer de votre solvabilité avant de valider la mise à disposition du bien.

Les obligations de chaque partie

Dans le cadre d'un crédit-bail immobilier ou automobile, le locataire prend l'engagement de bien entretenir l'immeuble ou le véhicule mis à sa disposition. S'il s'agit d'un bien indispensable pour l'activité de la société, le crédit-preneur a un grand intérêt à en prendre soin, car cela impacte directement ses performances et sa compétitivité. Avant la levée de l'option d'achat, le bénéficiaire ne peut ni vendre ni affecter le bien loué d'une hypothèque.

Par ailleurs, vous êtes également obligé d'utiliser l'objet de la location exclusivement pour l'usage prévu au début du contrat. Si un immeuble était censé accueillir un bureau, il ne peut pas être utilisé comme local commercial pendant l'exécution du contrat. Le bénéficiaire est enfin tenu de payer entièrement ses loyers pour éviter de perdre ses droits sur le bail.

Quant au crédit-preneur, il doit garantir une jouissance paisible à son locataire et pendant toute la durée du contrat. Il est également tenu de respecter sa promesse de vente à la fin. Quand un crédit-bail immobilier a une durée supérieure à 12 ans, il doit faire l'objet d'une publicité foncière. Cela se fait dans un délai de 3 mois et le paiement de la taxe concernée revient à la charge du loueur.

Les avantages du leasing pour une entreprise

Le crédit-bail n'exige aucun apport de la part de votre entreprise, ce qui n'est pas le cas avec les autres solutions de financement. Il permet de financer à 100% l'investissement à réaliser, mais un dépôt de garantie peut être exigé, ainsi qu'un paiement de loyer d'avance. Ce contrat présente aussi un intérêt fiscal appréciable en raison de l'absence d'immobilisation dans le bilan comptable. De plus, les loyers sont déductibles du bénéfice imposable et le décalage entre la TVA payée et la TVA collectée sur un exercice est réduit.

Pendant la durée du contrat, le matériel peut être remplacé sans frais s'il est défaillant. Les dépenses liées à sa maintenance sont également incluses dans le loyer, ce qui réduit les charges de la société. Le crédit-bail est également une solution très flexible qui offre la possibilité d'adapter au mieux le contrat aux besoins du locataire. L'absence d'obligation d'achat aide les sociétés à prendre des décisions qui avantagent réellement leur activité.

Dans le cadre du leasing automobile par exemple, les mensualités payées sont moins importantes que les remboursements à effectuer pour un crédit auto classique. Avec certains contrats, vous pouvez profiter de services supplémentaires qui facilitent votre quotidien et optimisent vos dépenses.

Les établissements spécialisés sélectionnent par exemple des produits d'assurances pour protéger les entrepreneurs ainsi que les biens financés. Les services indispensables à l'utilisation des équipements ou d'un immeuble sont également proposés. Cela peut inclure l'entretien, la maintenance et les dépannages.

Les limites du crédit-bail

Bien que le crédit-bail soit un mode de financement souple pour les entreprises, son coût global se révèle plus élevé qu'un investissement classique. Le cumul des frais de dossier, garantie, majoration du premier loyer, assurances peut s'avérer supérieur au coût d'un prêt bancaire traditionnel. Si le locataire achète le bien à la fin du bail, le montant total de l'opération devient encore plus important.

Par ailleurs, ce type de location avec promesse de vente présente des limites en ce qui concerne le financement d'équipements ayant une grande spécificité. Le risque de non-revente est élevé pour l'établissement financier. Vous pouvez alors plus facilement financer des investissements standards et très communs par le crédit-bail. Il existe toutefois des solutions pour faciliter les projets de spécialité. La prise de garanties réelles ou personnelles ou l'intervention d'une société de caution mutuelle en sont des exemples.

De plus, le contrat de crédit-bail peut inclure des restrictions qui vont limiter les possibilités de l'utilisateur. Dans le cas d'un leasing automobile par exemple, il peut avoir un forfait kilométrique qui implique des paiements d'indemnités en cas de dépassement. L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien, elle ne peut réaliser aucune modification pour l'adapter à ses besoins. Elle est tenue de le rendre en l'état à la fin du contrat, tant que l'option d'achat n'est pas levée. Dans de nombreux cas (vol, destruction du bien, volonté de ne plus poursuivre le bail…), le crédit preneur est obligé de verser la totalité des loyers jusqu'à l'échéance du contrat.

Les règles fiscales du crédit-bail

Les règles fiscales qui régissent l'opération de crédit s'appliquent à deux niveaux : sur les loyers et sur la levée d'option.

Pour les locaux professionnels, les loyers versés par l'utilisateur sont déductibles du résultat fiscal uniquement quand le prix de la levée d'option est supérieur à celui de l'acquisition du terrain. Dans le cas contraire, la différence entre les deux est incluse dans le revenu imposable. Par exemple, si le prix de vente à l'échéance est fixé à 20 000 € et le terrain est acheté à 50 000 €, une somme de 30 000 € sera soustraite du loyer pour déterminer la part déductible du résultat fiscal.

Quand la levée d'option est activée, le bien concerné entre dans le patrimoine du crédit-preneur. La fiscalité considère qu'il en était propriétaire depuis le début du bail. Une fraction des loyers payés est alors réintégrée au résultat fiscal pour être imposée conformément aux règles en vigueur.

Tableau présentant le calcul de la réintégration fiscale en cas de levée de l'option d'achat dans un contrat de crédit-bail immobilier

Par ailleurs, la réintégration fiscale n'est pas appliquée quand l'entreprise concernée est une PME ou quand le bail s'étend sur 15 ans au moins. Il en est de même si l'immeuble est utilisé pour le commerce ou l'industrie dans une zone d'aide à la fiscalité régionale ou dans une ZRR (zone de revitalisation rurale).

En ce qui concerne le crédit-bail mobilier, tous les loyers payés au cours du contrat sont entièrement déductibles des résultats imposables du crédit-preneur. Il y a toutefois des limitations prévues à l'article 39-4 du Code général des impôts. Elles portent sur des véhicules particuliers comme les voitures de tourisme et dépendent aussi de leur taux d'émission de dioxyde de carbone.

D'autres particularités du contrat

Chaque établissement bancaire fixe ses conditions et ses critères pour accorder un financement en location avec promesse de vente. Pour que le contrat soit opposable aux tiers une fois qu'il est effectif, les deux parties doivent s'assurer de respecter toutes leurs obligations légales. La publication de l'opération précise les éléments :

• acteurs impliqués (le bailleur et le preneur),
• montant de la levée d'option,
• loyers,
• durée du bail,
• conditions de résiliation anticipée.

Ce dernier point entre en jeu quand vous décidez d'acheter le bien avant la date d'échéance. Dans ce cas, une clause doit préciser la durée minimale de location.

Pour une opération qui porte sur des biens immobiliers, l'établissement bancaire a le droit d'exiger une publication ou un enregistrement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de l'entreprise locataire. S'il s'agit d'un bien immobilier, c'est en revanche le crédit-bailleur qui fait un enregistrement auprès du Bureau des Hypothèques, en conformité aux règles relatives à la publicité foncière.

La location devient effective seulement à la réception du bien concerné. La signature d'un procès-verbal est nécessaire pour constater cette opération. Le bénéficiaire doit également souscrire une assurance pour garantir le maintien en bon état du bien sur toute la durée d'utilisation.

Que se passe-t-il à la fin du contrat de crédit-bail ?

Les scénarios envisageables à la fin du contrat dépendent du choix de l'entreprise bénéficiaire. Si elle décide de lever l'option d'achat, elle doit verser le montant de la valeur résiduelle (VR) du bien pour que les 2 parties procèdent au transfert de propriété. En amont, l'établissement de crédit envoie un courrier à 10 ou 11 mois avant le terme du contrat pour demander votre position sur l'acquisition du bien. Si vous décidez de devenir propriétaire, vous devez répondre au courrier en ajoutant les coordonnées de votre notaire et de l'interlocuteur qui sera chargé de suivre la procédure de vente au sein de votre structure.

Votre crédit-bailleur se charge ensuite de constituer le dossier de vente et l'envoie à votre notaire. La procédure se poursuit par :

• règlement de la transaction,
• signature de l'acte de vente,
• transfert de propriété,
• régularisation des comptes,
• réintégration fiscale.

Si vous ne souhaitez pas acquérir le bien à l'issue du bail, il suffit de le restituer au bailleur qui procède aux vérifications de conformité nécessaires lors de la réception. Cette opération se fait sans aucuns frais quand le matériel ou l'immeuble a subi une usure jugée normale. S'il y a de fortes dégradations, cela est imputé au locataire qui doit ensuite payer pour la remise en état. Dès que la restitution est effective, les deux parties sont libres de tout engagement.

Sur l'accord unanime du crédit-bailleur et du crédit-preneur, le contrat peut être prolongé pour une durée déterminée. Elle peut être de deux ans pour un matériel. De nouveaux termes sont toutefois définis, notamment une réduction des loyers en fonction de la valeur résiduelle du bien.

L'enregistrement du crédit-bail en comptabilité

Dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat, les redevances payées représentent une charge de l'exercice. Elles doivent être inscrites au compte de résultat, plus précisément dans les charges d'exploitation. Cela facilite aussi le calcul des réductions fiscales. L'entreprise est tenue d'inscrire en annexe du bilan, les loyers non échus ou encours de contrat. Cette démarche permet d'apprécier réellement les dettes d'une société en tenant compte de celles qui n'affectent pas sa capacité d'endettement.

Tableau d'enregistrement des charges déductibles pour une entreprise en crédit-bail

Quand un dépôt de garantie est effectué, il est considéré comme une immobilisation financière. Si le contrat porte sur un immeuble, une provision relative à la part non déductible des redevances est constatée.

Tableau d'enregistrement de la provision des loyers non déductibles d'impôt

Comment trouver votre crédit-bailleur ?

Les offres de crédits-bails sont abondantes, mais la recherche d'un établissement compétent ne se déroule pas comme pour une demande de financement classique. Taux vous donne quelques conseils pour trouver un crédit-bailleur adapté à vos besoins.

Tenez compte de la spécialité de l'établissement bancaire

En général, les établissements bancaires proposent des solutions flexibles dans le but d'accompagner les acteurs de différents secteurs. Il existe aussi des entreprises spécialisées qui proposent un type de location avec option d'achat précis. Vous pouvez trouver un établissement compétent dans le crédit-bail immobilier, automobile, équipement agricole, matériel de manutention…

Une banque qui propose un accompagnement flexible est une bonne option, mais les établissements spécialisés ont une meilleure compétitivité. Ils ont une bonne maîtrise du marché et des experts pour étudier votre dossier dans tous ses aspects techniques.

Recherchez dans les annuaires de l'ASF les sociétés les plus qualifiées pour le type de financement que vous voulez effectuer. Un comparateur de produits financiers comme Taux met aussi une ressource précieuse à votre disposition pour trouver aisément une entreprise de crédit-bail compétente pour vous satisfaire. Cela vous évite de perdre votre temps en déposant des dossiers de financement dans des établissements qui ne financent pas le type d'équipement que vous voulez acquérir.

Contactez les établissements et comparez les propositions

À l'issue de votre recherche, sélectionnez les entreprises qui peuvent répondre à votre demande et renseignez-vous sur leurs offres. Discutez avec les conseillers et profitez-en pour apprécier leur capacité à vous écouter et à vous accompagner. En fonction des informations que vous collectez, vous pouvez comparer les différentes options possibles pour éliminer celles qui ne vous correspondent pas.

Analysez les documents exigés pour la constitution des dossiers, les éventuels dépôts de garantie demandés… Constituez votre dossier et soumettez-le aux établissements que vous avez retenus. Si vous recevez une réponse favorable, cela doit s'accompagner d'une proposition de contrat. Ne négligez aucune condition de l'offre et vérifiez la présence de toutes les mentions obligatoires. Faites jouer la concurrence pour négocier.

Si vous trouvez une formule qui vous convient, vous pouvez procéder à la signature du contrat de crédit-bail pour que la démarche de mise à disposition du bien soit lancée. Pour le crédit-bail automobile et de façon générale, la règlementation prévoit un délai de rétraction de 14 jours à partir de la signature.

Les établissements qui proposent le leasing en France

Sur le marché français, vous trouverez des établissements bancaires susceptibles de vous accompagner dans différents secteurs. Ils proposent une gamme de financements très large qui permet de couvrir une partie importante des besoins professionnels. Des sociétés sont aussi spécialisées dans le crédit-bail immobilier, automobile ou agricole.

Bpifrance

La Banque Publique d'investissement française a lancé ses activités depuis la fin de l'année 2012. Elle accompagne les entreprises avec une gamme variée de services financiers. En matière de crédit-bail, Bpifrance soutient les projets immobiliers et d'acquisition de mobiliers.

Pour le crédit-bail immobilier, la banque finance l'achat d'immeuble existant, avec ou sans travaux. Elle propose différentes formules comme le co-baillage ainsi que des options qui intègrent les aides des collectivités territoriales. Chez Bpifrance, le crédit-bail immobilier peut s'étaler sur 8 à 15 ans. Les loyers peuvent être constants ou dégressifs.

En ce qui concerne le crédit-bail mobilier, l'offre de la banque inclut l'achat d'équipements, de véhicules utilitaires et industriels, de machines, d'outils, d'équipements informatiques… Pour ce contrat, le premier loyer est majoré, le mode de paiement peut être dégressif ou linéaire. Pour être éligible, le montant minimum de votre investissement doit être de 40 000 euros HT. La durée du contrat varie en général de 3 à 7 ans, et plus, selon la nature du matériel.

BNP Paribas Lease Group

Filiale du groupe BNP Paribas, BNP Paribas Lease Group a vu le jour depuis l'an 2000. Sa mission est d'accompagner les professionnels dans la recherche de solutions de financement adapté et dans le développement des ventes d'équipements.

L'établissement propose aussi les deux grands types de crédits-bails : immobilier et mobilier. Son offre couvre plus d'une dizaine de secteurs d'activité :

• agriculture,
• audiovisuel,
• bureautique,
• informatique,
• industrie et distribution,
• télécommunication.

Les secteurs BTP, transport, médical, manutention sont également couverts par les offres de BNP Paribas Lease Groupe.

Dans le cadre du crédit-bail immobilier, l'établissement finance l'acquisition de bâtiments déjà construits, l'achat d'un terrain en vue d'une construction, et l'achat en état futur d'achèvement. De plus, l'accompagnement prend en compte différents types de locaux professionnels, même pour les activités des professions libérales.

Que ce soit pour un projet immobilier ou pour l'achat d'un bien, les contrats sont proposés au cas par cas. N'hésitez donc pas à contacter BNP Paribas pour avoir des détails précis en fonction de vos besoins et un accompagnement de ses experts.

Crédit Agricole Leasing & Factoring

Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) est la filiale spécialisée du groupe Crédit Agricole. L'établissement est un leader du leasing et de l'affacturage en France et dans plus de 10 pays. Il accompagne les entreprises et les professionnels depuis 1984. Ses solutions couvrent le secteur immobilier, l'automobile, l'agriculture et l'acquisition d'autres types de biens.

Avec CAL&F, vous pouvez financer différents types de projets immobiliers professionnels. Qu'il s'agisse de l'achat d'un immeuble existant (neuf ou ancien), avec ou sans travaux, un terrain à bâtir, l'achat sur plan, l'établissement est en mesure de vous accorder un financement intégral et sur mesure. La durée du bail s'étend de 7 à 15 ans pour un montant minimum de 500 000 euros.

Les solutions d'accompagnement pour l'achat de biens mobiliers s'adressent aux TPE, PME, ETI, indépendants et grandes entreprises. Les collectivités publiques peuvent aussi y accéder. Le financement commence à partir de 5000 euros et s'étend sur 3 à 7 ans. Vous pouvez bénéficier de cet accompagnement pour financer un investissement dans du matériel de production, transport, bureautique, informatique, BTP, médical…

CAL&F propose une offre exclusive pour les acteurs agricoles. Elle permet d'obtenir un financement à 100% pour tous les types d'équipements. L'investissement minimum est également fixé à 5000 euros pour un contrat de 3 à 7 ans. Vous avez la possibilité de payer des loyers constants, dégressifs ou saisonniers.

Crédit Mutuel Real Estate Lease

Spécialiste et acteur majeur du crédit-bail immobilier, le Crédit Mutuel Real Estate Lease mène ses activités depuis 2012. Cet établissement accompagne les sociétés exclusivement dans leurs projets d'acquisition de locaux professionnels.

Son offre s'adresse à toutes les organisations, dans le domaine commercial, industriel, prestation de service… L'entreprise accompagne même les sociétés foncières ou sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que les structures qui sont déjà propriétaires et souhaitent constituer des ressources financières pour leur projet de développement.

La durée du crédit-bail est de 7 à 15 ans, mais elle peut s'étendre à 20 ans dans certains cas. Les redevances sont modulées en fonction de votre plan de financement et le prix à payer pour acheter le bien à la fin du contrat est conjointement défini.

La Banque Postale Leasing & Factoring

Filiale fondée en 2011, La Banque Postale Leasing & Factoring s'occupe des services de financement spécialisé pour les PME, TPE, collectivités locales, bailleurs sociaux et associations. Elle propose le crédit-bail mobilier et les financements immobiliers.

Pour l'achat de locaux professionnels, La Banque Postale Leasing & Factoring propose un contrat de 7 à 15 ans pour les entreprises privées. Les actifs dits prime peuvent bénéficier d'une location étalée sur 20 ans et les organisations du secteur public vont jusqu'à 30 ans. L'offre est valable pour tout type d'immeuble, tant qu'il est à usage professionnel.

En ce qui concerne le crédit-bail mobilier, vous pouvez faire financer l'achat d'un véhicule ou d'une large gamme d'équipements de production. Si la valeur de l'investissement n'excède pas 30 000 euros, La Banque Postale Leasing & Factoring vous permet de faire une demande en ligne en remplissant un formulaire. Les conditions de l'offre sont souples et s'adaptent à chaque contrat. Pour cela, vous devez contacter l'établissement pour avoir une proposition financière personnalisée.

Arkéa Crédit-bail

Arkéa Crédit-bail a démarré ses activités depuis 1992 dans le financement des projets immobiliers professionnels. C'est en 2011 que la société a lancé sa formule pour le mobilier.

Avec cet établissement, vous avez la possibilité de financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel, qu'il s'agisse de bureaux, hôtels, entrepôts, commerces… Il propose des contrats d'une durée allant de 12 à 15 ans et l'accompagnement de ses experts dans la mise en œuvre de votre projet.

Pour le financement des équipements professionnels, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement entier si vous souhaitez acheter des véhicules de service ou du matériel neuf. Arkéa crédit-bail propose des loyers adaptables et évolutifs. L'entreprise accompagne aussi les acteurs du secteur agricole. La durée des contrats de location d'équipements varie entre 3 à 10 ans.

BPCE Lease

BPCE Lease est une filiale du groupe BPCE qui est né de la fusion de la Caisse d'Épargne et de la Banque Populaire en 2009. Cette branche de la société est spécialisée dans le financement locatif et accompagne aussi bien les professionnels que les particuliers. Ses offres de location avec promesse de vente couvrent 6 univers :

• immobilier,
• véhicule,
• équipement,
• énergies renouvelables,
• nautique,
• vente.

Le financement proposé dans l'immobilier professionnel vous permet d'acheter ou de faire construire votre local d'activité. Vous avez aussi la possibilité de faire refinancer un bien dont vous êtes déjà propriétaire, dans le but de générer de la trésorerie pour votre activité. Votre contrat peut également être modifié dans le cadre d'un projet de développement ou de rénovation énergétique.

Pour ce qui concerne l'offre de financement des matériels, BPCE Lease accompagne dans l'acquisition d'une large gamme de biens comme les machines industrielles, équipements de travaux publics, agricoles, médicaux, de bureautique… Il s'agit de solutions sur mesure pour lesquelles vous devez présenter un projet afin d'obtenir une proposition financière précise.

Tableau des crédits-bails de quelques sociétés financières en France

(+) inclus dans l'offre

(– ) non inclus dans l'offre

Conclusion

Si vous avez besoin d'investir dans de nouvelles machines, dans une voiture ou dans des locaux pour votre activité, le crédit-bail peut être la solution de financement idéale. Cette opération vous permet de faire financer entièrement votre projet d'équipement par un organisme spécialisé appelé crédit-bailleur. Ce dernier achète le bien concerné auprès de votre fournisseur et le met à votre disposition sur la base d'un contrat de location avec promesse de vente. En retour, vous payez un loyer selon une fréquence prédéfinie jusqu'au terme du bail. À la fin, vous êtes libre de lever l'option d'achat, restituer le bien ou renouveler le contrat de location.

Le crédit-bail a un caractère particulier et des principes qui lui sont propres. Les démarches de souscription sont également différentes des autres options de financement classiques. Pour cela, vous devez rechercher des établissements de crédit appropriés, déposer votre dossier et comparer les offres. L'ASF vous permet d'accéder à la liste des sociétés qui proposent ce type de service. Taux, votre comparateur de produits financiers, vous aide également en sélectionnant pour vous les meilleurs établissements du marché. N'hésitez pas à exploiter toutes les ressources à votre disposition pour trouver un contrat favorable pour votre entreprise.

FAQ

Que gagne l'établissement de crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat qui doit présenter des avantages pour les deux parties. Pour l'établissement bancaire, le prix de vente du bien après la location peut représenter entre 3 et 5% de sa valeur initiale. Quand il est ajouté au cumul des loyers, la somme est plus élevée que le prix d'achat direct. C'est cette marge qui revient à l'établissement de financement.

Est-ce possible de se faire accompagner dans l'obtention d'un crédit-bail ?

Pour trouver un contrat adapté à vos besoins, vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un cabinet spécialisé. Il peut s'agir d'un service de courtage en crédit, d'un expert-comptable ou d'un cabinet de conseil en finance commerciale.

Le crédit-bail est-il accessible pour les particuliers ?

Quand un contrat de location est accompagné d'une promesse de vente et porte sur un bien mobilier ou immobilier, seuls les professionnels ou entreprises peuvent y souscrire. On parle aussi de leasing quand le bail a une durée fixe, ne dispose pas d'une option d'achat et peut être accessible aux particuliers.

Le crédit-bail peut-il faire l'objet d'un rachat de crédit ?

Vous pouvez faire racheter un contrat de crédit-bail par un autre établissement financier. Cela peut néanmoins se faire seulement après le 13e mois de bail. Le crédit-bailleur peut aussi décider de céder le bien qu'il loue ou le contrat à une autre entreprise de financement. Ces processus doivent se faire conformément aux dispositions légales prévues.