Le guide de l'assurance propriétaire non-occupant

L'assurance propriétaire non-occupant (PNO) est une couverture proposée aux propriétaires de logements laissés vacants, occupés gratuitement ou loués. Elle sert à protéger vos biens non occupés personnellement contre divers risques et certains litiges que vous pouvez avoir avec vos voisins. Lorsque survient un accident garanti par ce produit, l'assureur vous octroie une indemnisation ou prend en charge les réparations en fonction des conditions préalablement fixées. Avantages, obligation, contenu, coût… Taux, votre comparateur en ligne, vous indique l'essentiel à retenir sur ce type de couverture. Découvrez également les meilleures offres du marché pour vous permettre de faire un choix judicieux pour votre assurance PNO.

L'assurance PNO est-elle obligatoire ?

La souscription d'une assurance PNO n'est pas une obligation. Elle couvre cependant la responsabilité civile qui doit être obligatoirement garantie par les propriétaires de biens en copropriété conformément à la loi Alur entrée en vigueur depuis 2015. Cette loi exige en effet que tout propriétaire de logement situé en copropriété dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire s'assure contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre, qu'il soit occupant ou non-occupant.

Une simple responsabilité civile suffit ainsi à vous conformer avec la loi, mais nous vous recommandons fortement l'assurance PNO parce qu'elle est plus complète. Elle propose une protection équivalente à une multirisque habitation (MRH).

Si les propriétaires de biens individuels ne sont pas concernés par l'obligation de la loi Alur, la souscription de l'assurance PNO reste tout de même une mesure sécuritaire et fortement conseillée.

Quels sont les avantages de la couverture PNO ?

L'assurance PNO apporte à la fois tranquillité et sérénité aux bailleurs dont les logements sont vacants ou occupés. En cas de dégâts ou de préjudices, l'indemnisation obtenue de votre assureur vous aide à régler les frais de réparation ou de dédommagements. Vous pouvez aussi opter pour cette couverture pour compléter l'assurance habitation de votre locataire. Son contrat ne protège pas en général contre les dégâts dont les tiers sont victimes.

La couverture PNO est également utile :

• après le départ du locataire,
• en cas de défaut d'assurance de ce dernier,
• lorsqu'un accident important a lieu…

Dans une copropriété, l'assurance PNO vous protège contre les accidents qui proviennent des parties communes de l'immeuble. En complément de cette dernière, vous pouvez opter pour une assurance habitation pour les personnes qui habitent dans votre résidence afin d'augmenter le niveau de protection. Cette dépense peut être répercutée sur le montant du loyer. De plus, lorsque vous louez votre bien immobilier, vous pouvez déduire les cotisations au titre de l'assurance PNO de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d'imposition réel.

Quels sont les types de logements protégés par l'assurance PNO ?

Tous les types de biens immobiliers peuvent en théorie être couverts par ce produit d'assurance. Il peut s'agir d'appartements, de maisons (avec leurs annexes), de mobil-home ou de granges. Certains assureurs ont toutefois leur liste de biens qu'ils acceptent de garantir. Vous devez alors vous renseigner auprès de l'assureur de votre choix sur la possibilité de souscrire la couverture avant de vous lancer dans les démarches. Grâce à Taux, trouvez facilement une compagnie d'assurances qui vous offre cette possibilité.

Quelles sont les garanties de l'assurance PNO ?

Cette protection peut contenir plusieurs garanties basiques et complémentaires variables d'une compagnie d'assurances à une autre, en fonction des offres.

Les garanties de base

Les principales garanties de base proposées par la majorité des compagnies et les éléments pris en compte par chacune d'elles sont renseignées dans le tableau suivant.

Pour éviter au maximum des déconvenues, vous devez bien prendre connaissance de votre contrat d'assurance en vérifiant notamment les éléments pris en charge. Si les protections recherchées ne sont pas prises en compte, vous pouvez demander la possibilité de les avoir en option.

Les garanties complémentaires

Si vous recherchez une protection plus complète, vous pouvez ajouter à votre assurance les options comme la garantie :

• vices de construction,
• défauts d'entretien,
• rééquipement à neuf,
• protection et détérioration des lieux,
• départ prématuré du locataire, etc.

Vous pouvez aussi choisir la garantie « trouble de jouissance » pour anticiper les cas où la personne qui a loué votre bien en fait un usage qui ne respecte pas le contrat signé. Il en est de même pour la garantie « recours de locataire » qui vous protège lorsque celui-ci fait appel à la justice pour rendre compte d'un éventuel mauvais état du bien.

La garantie loyers impayés peut être aussi choisie comme option supplémentaire pour vous protéger contre les défauts de paiement. La majorité des assureurs exige dans ce cas que les locataires disposent d'un contrat à durée indéterminée et touchent un revenu qui fait au moins le triple du montant de leur loyer.

Comment trouver la meilleure offre d'assurance PNO ?

Le moyen le plus efficace pour trouver la meilleure offre d'assurance propriétaire non-occupant est de demander et comparer les devis de plusieurs assureurs. Pour le faire plus facilement, vous pouvez utiliser le comparateur de produits financiers en ligne Taux. Il vous offre la possibilité de comparer les offres de plusieurs assureurs PNO.

Le comparateur Taux permet aussi de gagner un temps précieux temps en mettant à votre disposition toutes les données dont vous avez besoin au même endroit. Il est pratique et efficace pour trouver la solution qui s'adapte parfaitement à vos besoins et à votre budget.

Quels assureurs proposent une assurance propriétaire non-occupant ?

Plusieurs assureurs proposent des offres d'assurance PNO sur le marché. Chacun d'eux étant libre de mettre en place et de faire évoluer son service comme il le souhaite, vous pouvez trouver quelques divergences dans les offres, mais les principaux éléments sont communs.

MAAF

L'offre proposée par la compagnie d'assurances MAAF est adressée aux bailleurs de maison, d'immeuble, d'appartement et de garage. Que vous louiez ou non vos propriétés que vous n'occupez pas personnellement, vous pouvez protéger votre investissement à travers ce produit de la MAAF.

L'offre proposée par cet assureur assure les parties immobilières endommagées par un sinistre garanti ainsi que les meubles en cas de location meublée. Elle garantit aussi votre responsabilité du fait des dommages provoqués par votre bien aux locataires et voisins. MAAF propose trois principales formules pour cette offre. Les données relatives à ces dernières sont renseignées dans le tableau suivant.

MACIF

La MACIF propose une offre polyvalente pour les logements en construction, vacants et loués. Celle-ci s'adapte à tous les types de bâtiments et inclut la garantie « perte de loyer » qui vous indemnise à la hauteur du montant des revenus dont vous pourrez être privé en cas de sinistre dans l'habitation. La compagnie vous propose également des services sur mesure pour simplifier certaines de vos démarches.

Vous pouvez par exemple utiliser le service crédit et celui des détecteurs de fumée à prix avantageux qu'elle propose pour obtenir les moyens nécessaires à la souscription de l'offre. Vous devez toutefois vérifier vos capacités de financement avant de vous engager dans un tel projet.

Pour vous aider à optimiser les charges et profiter des options plus adaptées à votre situation, MACIF propose des formules spécifiques pour chaque bien (maison, appartement, etc.). Les principales options qui vous sont proposées sont valables pour toutes les formules. Il s'agit de :

• la responsabilité civile générale,
• vols et actes de vandalisme,
• informations juridiques en ligne,
• frais complémentaires,
• bris de vitres et glaces,
• dégât des eaux,
• incendie, explosion, implosions et fumées,
• action de l'électricité.

La protection « contenu » n'est pas incluse dans les options basiques, elle peut être ajoutée en option.

AXA

AXA a formulé son offre de manière à permettre aux bailleurs de protéger leur patrimoine et d'obtenir un dépannage 24 h/24 et 7j/7 en cas de sinistre garanti. La présente offre est adressée aux personnes qui détiennent en leur nom une résidence principale ou celles qui ont pour projet d'investir dans l'immobilier locatif. Les éléments pris en charge par l'assurance PNO d'AXA vous aident à la fois à protéger et à gérer votre bien.

Il s'agit entre autres des garanties responsabilité civile liées au bien, défense pénale, actes de vol et vandalisme, dégâts des eaux, incendie, etc. L'offre de la compagnie d'assurances AXA présente aussi plusieurs avantages spécifiques. Elle vous offre par exemple la possibilité de vous rendre sur place à moindres frais lorsque votre bien locatif assuré subit un sinistre. Un conseiller vous est également affecté pour prendre en charge votre dossier et vos demandes puis mettre en place des services exclusifs en cas d'accident grave.

GMF

L'offre d'assurance PNO proposée par la GMF couvre plusieurs risques et fournit une protection suffisante à votre bien mis en location ou laissé vacant. Elle vous aide à bénéficier d'un retour d'urgence en cas de sinistre sur le bien assuré et d'une réduction tarifaire de 10% si vous avez déjà une résidence principale assurée chez GMF.

Les principales garanties de l'offre de la compagnie d'assurances GMF sont :

• la responsabilité civile liée aux biens,
• la défense pénale et l'assistance suite à un accident lié aux biens,
• le dégât des eaux et de gels,
• l'incendie et les événements annexes,
• les actes de vol, de vandalisme et les détériorations.

L'offre de la GMF peut être choisie pour protéger tous les types de biens loués, laissés vacants ou occupés à titre gratuit. Elle peut aussi servir à protéger votre location meublée, vide ou non.

Abeilles Assurances

Abeilles Assurances propose une offre spécialement conçue pour protéger vos biens laissés vides, en cours de travaux ou loués. Cette offre vous permet entre autres de bénéficier d'une assistance et d'une protection juridique lorsque votre responsabilité est engagée pour un sinistre. Vous pouvez souscrire cette dernière entre deux locations ou à tout moment pour compléter la protection de votre locataire (s'il en a).

En cas de sinistre garanti, la compagnie d'assurances vous indemnise en valeur à neuf et sans limitation de vétusté au montant évalué des préjudices. Son offre prend principalement en compte les options incendie, accidents électriques, tempête, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques. À cela s'ajoute la responsabilité civile en cas de dommage matériel causé à des voisins ou des locataires à la suite d'un sinistre. La responsabilité civile en cas de dommages corporels, immatériels ou matériels causés par le bien à des tiers est également garantie.

Une assistance permanente en cas de sinistre est également incluse dans les situations suivantes :

• votre bien locatif est sinistré alors que vous habitez à plus de 50 km (votre présence doit être obligatoire pour que les déplacements puissent être pris en charge),
• vous avez besoin d'avance de fonds pour des travaux à hauteur de 3 100 euros,
• vous avez besoin d'un serrurier pour intervenir dans votre bien locatif pour un dépannage à la suite d'un sinistre survenu en l'absence du locataire (prise en charge jusqu'à 80 euros).

En suppléments à votre assurance PNO, vous pouvez aussi choisir différentes protections. Il s'agit du contenu du bien immobilier, des actes de vandalisme, des énergies renouvelables, des dommages électriques aux appareils, des prestations d'assistance, etc.

Luko

Avec son assurance PNO 100% en ligne, efficace et flexible, Luko vous offre la possibilité de protéger votre bien locatif. Sa couverture minimum légale comprend les garanties légalement requises quand vous louez un bien que vous n'occupez pas, sans options supplémentaires. Elle protège votre bien loué ou laissé vacant contre le dégât des eaux, l'incendie et les risques annexes, les catastrophes et tempêtes, le bris de glace, les dommages électriques, le vol et le vandalisme. Cette couverture de base prend aussi en charge votre responsabilité civile ainsi que votre défense pénale et recours en cas de plaintes d'un tiers.

En dehors de cette dernière, Luko propose une couverture étendue qui offre des garanties supplémentaires vous aidant à être bien couvert en toutes circonstances. C'est le cas des services d'assistance qui comprennent l'aide à la remise en état, le diagnostic et conseils en bricolage, la prise en charge de votre transport jusqu'au logement, les prestations de ménage, etc. De son côté, la garantie supplémentaire « assistance juridique » vous donne accès à des avocats pour des conseils en cas de recherche de compromis à l'amiable pour tous les sujets liés à votre location.

Groupama

L'assurance PNO de Groupama vous permet de garantir votre logement en location, laissé vide ou gratuitement occupé par une tierce personne. L'offre personnalisable inclut un capital mobilier de 5 100 euros maximum en cas de dommages sur vos équipements, même pour un logement nu. La piscine et les équipements fixes couverts sont aussi garantis sans que vous souscriviez d'options supplémentaires. Il en est de même pour votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des locataires lorsque le logement est à l'origine du dommage.

L'offre de Groupama prend en charge les garanties comme :

• vol et détérioration,
• attentats et actes de vandalisme,
• dommages électriques au bâtiment et au contenu,
• incendie,
• dégâts des eaux, etc.

Les garanties orientées « protection extérieure » comme le vandalisme, la couverture de piscine, les canalisations enterrées et les pertes d'eau peuvent être souscrites en option.

Allianz

L'assurance propriétaire non-occupant de l'assureur Allianz s'adresse aux bailleurs de maison, d'immeuble, d'appartement, etc. Elle couvre votre logement vide ou meublé grâce à plusieurs garanties de base que vous pouvez compléter par des options sur mesure. Les garanties de base proposées par l'assureur sont les dégâts des eaux, l'incendie et l'explosion, les attentats, les catastrophes naturelles et technologiques, la tempête, la neige et le grêle puis la responsabilité civile du propriétaire.

Ses garanties facultatives sont la protection juridique, le défaut d'entretien - vice de construction, les services d'assistance, le bris de glace, le cambriolage, vol et vandalisme. Allianz propose enfin dans son offre de couverture PNO des renforts à la carte concernant les dommages électriques, les installations extérieures, le remplacement à neuf, les équipements de loisirs (vélo, instruments de musique, matériel informatique).

Combien coûte une assurance propriétaire non-occupant ?

Le prix de l'assurance propriétaire non-occupant est fixé sur la base de plusieurs critères :

• les caractéristiques du bien (surface, loyer, situation géographique),
• le taux d'occupation de la propriété durant l'année,
• le type de location (bien meublé ou non),
• le niveau de protection souhaité,
• la franchise…

Le plus souvent, vous devez demander un devis à votre assureur pour connaître le montant à payer pour souscrire une offre et les services qui sont inclus. Le tarif dans ce cas est toutefois moins élevé que celui de la protection pour propriétaire occupant. Cela est dû au fait que la couverture PNO vient souvent compléter l'assurance du locataire et diminue le risque de sinistres.

En moyenne, la cotisation de l'assurance PNO se situe entre 60 et 200 euros par an. Ce montant représente en général entre 1 et 2% de la somme des loyers annuels pour un bien locatif. Économisez sur votre contrat en passant par Taux pour choisir l'offre la mieux adaptée à vos besoins.

Comment résilier un contrat d'assurance PNO ?

Vous pouvez résilier votre assurance PNO à tout moment après la première année de souscription. Vous pouvez aussi le faire à échéance annuelle ou à la suite d'un changement de situation. Pour cela, vous devez informer votre assureur à travers une lettre en recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où vous souhaitiez changer de compagnie d'assurances, vous pouvez laisser le nouvel assureur effectuer en votre nom les formalités de résiliation. Vous devrez alors lui donner les données nécessaires pour établir le contact avec l'ancien assureur.

Conclusion

Il existe plusieurs assurances auxquelles vous pouvez souscrire en tant que bailleur. L'assurance PNO vous couvre cependant contre les nombreux faits accidentels qui peuvent survenir lorsque votre bien est mis en location ou laissé vacant. Elle offre autant d'avantages que la protection multirisque, mais à un prix parfois plus abordable. Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez utiliser le comparateur Taux. Ce dernier regroupe les meilleures solutions du marché et vous aide à faire un choix éclairé sur votre assurance propriétaire non-occupant.

FAQ

Est-il possible de souscrire à l'assurance PNO pour un local professionnel ?

Certaines compagnies proposent des offres pour les locaux professionnels avec un niveau de protection semblable à celle des logements privés. Le montant de la prime peut toutefois varier selon les caractéristiques du local.

Qu'entend-on par risques locatifs ?

Les risques locatifs sont des imprévus pour lesquels un locataire doit s'assurer dès son entrée dans un logement. Cette protection couvre les préjudices qui peuvent atteindre le bien et provenant d'une explosion, d'un incendie, etc. Elle ne prend pas en charge toutefois les dommages dont les tiers sont victimes.

Quand souscrire la protection PNO ?

La protection PNO doit être souscrite dès l'acquisition d'un bien en copropriété avec au moins l'option responsabilité civile (RC). Vous pouvez aussi faire ce choix lors de la première mise en location.

Qui paye les frais d'assurance PNO ?

Les frais afférents à la souscription de cette couverture sont à la charge du bailleur. Par contre, la souscription de l'assurance habitation obligatoire doit se faire par le locataire qui en assumera par l'occasion les frais.

L'assurance PNO contient-elle toujours la garantie RC ?

Oui, la garantie RC est le principal élément pris en charge par cette assurance. Elle prend en charge les préjudices causés par le bien assuré aux voisins de copropriété et aux tiers. Les contrats doivent cependant prévoir d'autres options qui permettent de protéger le bien lui-même et de vous indemniser en cas de préjudices provoqués par des catastrophes naturelles.

L'assistance est-elle prise en compte dans une assurance habitation ?

En règle générale, l'assureur apporte une aide immédiate aux assurés en cas d'accident garanti dans leur habitation. Les modalités de prise en charge diffèrent néanmoins selon la compagnie d'assurances et de la formule souscrite.

L'assurance PNO couvre-t-elle les appareils nomades ?

L'option « appareils nomades » peut être choisie en complément lors de la signature d'un contrat d'assurance habitation. Si vous profitez déjà d'une telle offre, vous pouvez demander à votre assureur de l'intégrer en complément moyennant une réévaluation du montant de votre prime.