Assurance obsèques : tout savoir sur ce contrat de prévoyance

Selon une étude de Xerfi sur le marché de l'assurance obsèques en France, les assureurs détenaient près de 5,3 millions de contrats en portefeuille en 2022. Ce chiffre traduit une hausse de plus de 50% des souscriptions en 10 ans. La crise sanitaire, le vieillissement de la population et de nombreux autres facteurs poussent ainsi les Français à anticiper cet événement douloureux et à aider leurs proches dans son organisation.

Il ne suffit toutefois pas de signer au bas de n'importe quel contrat pour être efficacement couvert. Vous devez aussi tenir compte de vos besoins pour choisir la police d'assurance qui vous convient. Taux, votre spécialiste des finances en ligne, présente ce produit et ses spécificités dans un guide complet.

Assurance obsèques : définition

Contrat de prévoyance souscrit du vivant de son bénéficiaire et proposé par les structures agréées, l'assurance obsèques prend effet à sa mort. Elle est là pour assurer le financement et l'organisation de ses funérailles.

Elle est commercialisée sous forme de deux contrats distincts. Vous pouvez souscrire une garantie en capital, dont le rôle est uniquement de financer vos obsèques. Vous pouvez également bénéficier d'un contrat en prestations pour organiser et financer vos funérailles.

Le contrat en capital

À ce jour, il s'agit du produit d'assurance obsèques le plus souscrit en France avec 78% des souscriptions. Ce contrat d'assurance vie permet à son bénéficiaire de constituer un capital suffisant pour financer entièrement ses funérailles.

La prestation funéraire est exclue de ce type d'offres. Certaines garanties d'assistance comme le transport de la famille éloignée ou le rapatriement du corps peuvent cependant être disponibles. Vous devez donc vous renseigner en amont auprès de votre assureur avant de choisir le produit qu'il propose.

La promulgation de la loi du 26 juillet 2013 relative à la séparation et la régulation des activités bancaires (SRAB) entraîne plusieurs modifications dans le cadre de cette souscription. L'affectation du capital à la mise en place des obsèques de l'assuré est désormais obligatoire.

Le montant excédentaire (une fois que les funérailles sont financées) peut quant à lui être librement utilisé par les bénéficiaires.

Le contrat en prestations

La convention obsèques est la formule idéale dans la mesure où vous voulez faire respecter vos dernières volontés. Elle finance et organise vos funérailles dans les moindres détails. Il est ainsi possible d'indiquer :

• le cercueil à acheter,
• le type de cérémonie à organiser,
• l'inhumation ou l'incinération du corps…

L'opérateur funéraire du service de pompes funèbres gère les funérailles, contrairement à la formule en capital qui confie cette mission au bénéficiaire préalablement choisi. Cette option ne représente toutefois que 25% des assurances obsèques souscrites par les particuliers.

L'offre associe l'assurance vie et un contrat de prestations. Selon la loi n° 2004-1343, les services garantis par ce produit peuvent être modifiés par l'assuré à tout moment. Vous pouvez ainsi mettre à jour le mode de sépulture, les fournitures funéraires ou le mandataire désigné.

Choisissez cette solution si vos proches sont contre vos choix de fins de vie ou si vous voulez leur épargner cette tâche pénible. Vous pouvez aussi souscrire une assurance obsèques commune avec votre conjoint(e). Le prix de cette formule varie selon votre âge, le montant du capital à mobiliser, les options funéraires choisies et la durée de cotisation.

Contrat de prévoyance obsèques : la question du bénéficiaire

Vous pouvez préciser le ou les bénéficiaires du fonds directement dans la convention obsèques. Vous désignez un ou plusieurs proches à qui les versements seront effectués en cas de souscription d'un contrat en capital. Spécifiez alors leurs :

• noms,
• prénoms,
• dates et lieux de naissance.

Cette précaution aide à éliminer les doutes et limiter les surprises désagréables. La somme mobilisée sera, à contrario, remise à une société de pompes funèbres pour gérer les funérailles dans le cas d'un contrat en prestations.

Vous ne savez pas si vous êtes le bénéficiaire d'une assurance décès à la mort d'un proche ? La loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 relative aux dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de l'assurance permet d'y remédier.

Toute personne physique ou morale a ainsi le droit de demander à être informée de l'existence d'un contrat d'assurance obsèques souscrit par un proche décédé et dont elle est bénéficiaire. Vous pouvez solliciter l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) pour avoir des informations sur votre statut.

Mode de fonctionnement de l'assurance obsèques

La majorité des assureurs offre la possibilité à leurs clients de souscrire une convention obsèques jusqu'à l'âge de 79 ans sans aucune formalité médicale. En contrepartie, un délai de carence est appliqué après votre décès pour cause de maladie. Taux vous montre comment fonctionne ce contrat.

Les versements

Il existe trois moyens pour financer votre assurance obsèques :

• la cotisation unique,
• le versement périodique,
• la souscription viagère.

La cotisation unique consiste à verser le capital nécessaire en une seule fois. La solution périodique ou régulière permet de cotiser un montant donné chaque mois, trimestre ou année. Les versements prennent fin une fois que la somme totale est couverte. Vous pouvez ainsi étendre les paiements sur 5, 10, 15 ou 20 ans selon votre âge.

La prime viagère est quant à elle versée périodiquement jusqu'à la mort du souscripteur. Utilisez un simulateur pour trouver la bonne formule de paiement.

Les garanties de ce contrat de prévoyance

Elles dépendent de la compagnie d'assurances que vous choisissez. Le rapatriement du corps depuis l'étranger fait en général partie des principales garanties proposées. Les frais et l'organisation des funérailles sont aussi pris en charge en fonction du montant des cotisations.

Certaines entreprises proposent :

• le toilettage et la préparation du corps,
• la gestion de la cérémonie funéraire en elle-même,
• la production des avis de décès et des faire-part,
• la gestion de la pierre tombale.

D'autres sociétés prévoient un convoi ou l'achat de monuments pour les funérailles. La plupart des assureurs proposent un accompagnement dans les démarches administratives et la concession funéraire, une assistance ménagère et la garde d'enfant. Les garanties couvrent parfois le soutien social et psychologique aux proches de la personne décédée.

Les exclusions de garantie sont liées aux causes de votre mort. Un suicide intervenu au cours de la première année de signature ou un décès suite à la consommation d'alcool ou de stupéfiants sont les principaux motifs de refus. Ils sont prévus par l'article L.112-4 du Code de l'assurance.

La résiliation de la convention

Les conditions requises pour résilier une assurance obsèques varient selon les compagnies. Vous devez bien lire cette partie du contrat avant de le signer.

En principe, la souscription peut s'annuler à tout moment pendant le délai de rétractation. Les assureurs fixent souvent ce dernier à 30 jours calendaires à compter de la signature pour vous donner une marge de manœuvre au cas où vous changez d'avis.

Vous pouvez aussi annuler votre assurance obsèques à chaque renouvellement du contrat avec un préavis obligatoire. En plus de l'échéance annuelle, vous pouvez faire une demande de rachat du contrat pour y mettre un terme.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour demander la résiliation. Taux vous recommande de vous rapprocher d'un conseiller avant de lancer ces démarches administratives.

La fiscalité de l'assurance obsèques

Cette convention particulière repose sur un régime similaire à celui de l'assurance décès. Le contrat est, en effet, exonéré d'impôt. L'imposition sur le revenu et les droits de succession ne s'appliquent donc pas à ce produit.

Les héritiers ne peuvent pas contester le choix des bénéficiaires après le décès du souscripteur. La loi définit toutefois les montants limites pour la composition du capital. Le plafond est ainsi de 30 500 € pour une assurance obsèques avant les 70 ans. Passé cet âge, la somme maximale est fixée à 152 000 €.

Si le capital mobilisé est supérieur à ces montants, un impôt forfaitaire est appliqué sur la part reçue par les bénéficiaires. Son taux est de 20%. Quand les versements dépassent 700 000 €, l'assurance obsèques est imposée à 31,25%.

Si le bénéficiaire n'est pas identifiable, le capital intègre les droits de succession et devient, de ce fait, imposable.

Comparatif : quelle est la meilleure assurance obsèques ?

Le choix de l'assureur est capital, surtout pour un contrat aussi important pour votre fin de vie. Il n'est cependant pas évident de se décider en raison du très grand nombre d'acteurs présents sur le marché français. Voici une sélection des meilleures formules d'assurance obsèques pour faciliter votre souscription !

1. La garantie obsèques de Neoliane

Neoliane est un courtier grossiste qui propose un contrat de prévoyance sous forme de rente viagère à souscrire entre 40 à 85 ans. Vous pouvez aussi choisir la cotisation en capital et mobiliser entre 2 000 et 12 000 € pour vos funérailles.

Vous pouvez cotiser sur une période de 15 ou de 20 ans avec cette option. La société offre une réduction de 5% en cas d'adhésion de couple. La somme souhaitée est mobilisable par tranche de 1 000 €, quelle que soit la formule souscrite.

Cette solution est accessible sans aucune formalité médicale indépendamment de votre âge et du montant du capital. La société assure un versement sous 48 h au bénéficiaire après le décès du souscripteur.

2. La formule de AG2R La Mondiale

L'assureur spécialisé dans la prévoyance AG2R La Mondiale propose « Prima Volontés Obsèques+ » pour l'organisation et le financement des funérailles. Il s'agit d'un contrat accessible de 18 à 85 ans sous forme viagère, mensuelle pendant 5 à 15 ans ou en prime unique.

Trois formules sont disponibles :

• l'option « Initiale » pour un capital de 3 400 €,
• la solution « Sérénité » pour mobiliser 4 100 €,
• le contrat « Prestige » pour obtenir 5 900 €.

L'offre standard couvre le transport du corps, une partie des frais de crémation et d'inhumation, ainsi que le cercueil et les accessoires. Avec la solution intermédiaire, vous obtenez aussi 200 € pour faciliter l'acquisition de la concession funéraire ainsi qu'un salon pour le recueillement des proches du défunt pendant 48 heures.

La formule premium assure quant à elle une participation de 400 € au titre des frais de caveau et de la concession. AG2R La Mondiale participe aussi à hauteur de 500 € pour l'achat d'un monument mortuaire.

Le contrat « Prima Capital Obsèques+ » garantit quant à lui un montant de 1 000 à 18 400 € à son bénéficiaire. La somme est uniquement destinée au financement : les ayants droit peuvent l'utiliser librement.

3. Le contrat de Mutac

Il s'agit de l'unique mutuelle nationale dédiée exclusivement au contrat de prévoyance obsèques. Avec sa certification ISO 9001, Mutac propose des offres accessibles au portefeuille moyen.

Vous pouvez bénéficier de la formule Mutac Capital Obsèques accessible de 18 à 80 ans. Choisissez librement le montant à mobiliser entre 1 000 et 12 000 € avec un paiement par tranche de 1 000 €. La solution inclut 3 modes de versement :

• périodique sur 10 ans,
• régulier sur 15 ans,
• viagère.

Le choix de l'opérateur funéraire est à votre discrétion. La société assure un versement du capital sous 48 h après le décès aux bénéficiaires désignés. Le montant mobilisé est par ailleurs doublé si cet événement tragique survient après un accident.

La formule Mutac Epargne Obsèques est accessible sans limites d'âge ni questionnaire médical. Vous avez le choix entre faire un versement unique pour constituer le capital et choisir un échéancier allant jusqu'à 60 mois. Le fonds est alors complété par des cotisations libres d'au moins 160 €.

Votre capital est réévalué chaque année. Il est également disponible à tout moment sans pénalités.

4. L'offre de Prévoir

Le groupe Prévoir propose la Solution Prestations Obsèques pour organiser et financer vos funérailles. Choisissez le montant à mobiliser et optez pour des cotisations viagères ou des versements réguliers sur 15 ans.

Le capital obtenu est doublé en cas de décès accidentel avant les 85 ans du souscripteur. Vous pouvez modifier les prestations retenues dans le contrat à tout moment.

La Solution Capital Obsèques garantit quant à elle une somme de 3 500 à 10 000 €. Le contrat est destiné aux souscripteurs de 50 à 80 ans. Ils peuvent payer leurs cotisations pendant 10, 15 ou 20 ans avec une périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Il prévoit aussi une option viagère.

Tout décès non accidentel durant les deux premières années implique le remboursement des versements (hors frais de dossier). Le capital garanti ainsi que la cotisation sont revalorisés à hauteur de 1,5% chaque année sur 10 ou 15 ans.

Tableau comparatif des meilleures assurances obsèques

Conclusion

L'assurance obsèques est la solution parfaite pour financer vos funérailles sans faire peser les frais qui en découlent sur votre entourage. Il est toutefois important de vous renseigner au préalable pour choisir la formule adaptée à votre profil et à vos exigences.

Taux, votre comparateur en ligne de finances personnelles, vous accompagne dans cette quête de sérénité. N'hésitez pas à lire les autres guides sur la prévoyance obsèques.

FAQ

Quand souscrire une assurance obsèques ?

L'âge idéal pour souscrire une assurance obsèques est estimé à 62 ans. Vous pouvez toutefois signer un contrat de prévoyance à tout moment. Plus vous souscrivez tard, plus le montant des cotisations est élevé.

Quel est le coût moyen des obsèques en France ?

Il varie en fonction des prestations choisies et de votre région de résidence. Vous pouvez ainsi débourser entre 3800 et 4500 euros TTC dans les grandes agglomérations. Cette somme varie entre 2500 et 3700 euros dans les zones rurales.

Quelle différence entre contrat décès et assurance obsèques ?

L'assurance décès prévoit le versement d'une rente ou d'un capital à un bénéficiaire à votre mort. Les versements ne sont affectés ni à l'organisation ni au financement des funérailles contrairement à l'assurance obsèques.