​Guide complet sur la domiciliation d'entreprise

Exercer ses activités commerciales en France en toute légalité nécessite plusieurs démarches. L'une d'entre elles est la domiciliation. Elle s'appuie sur des principes fondamentaux que tout entrepreneur doit connaître. Avec Taux, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la domiciliation d'entreprise.

Domiciliation d'entreprise : l'essentiel à savoir

Domicilier son entreprise, c'est attribuer à son siège social une adresse physique précise. C'est une démarche obligatoire, qui doit être effectuée avant la création d'une société en France. Elle concerne aussi les entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs et associations. Lorsque l'entreprise est déjà en cours d'activité, elle peut également changer de domiciliation. Cette procédure de transfert de siège social nécessite une mutation des statuts de la structure concernée.

Différence entre adresse de domiciliation et local d'activité

L'adresse de domiciliation peut être différente du lieu où votre société mène réellement ses activités. La première sert seulement à titre administratif et fiscal. C'est l'adresse où tout courrier à votre destination sera envoyé. C'est aussi le lieu qui sera considéré comme point de référence par les divers correspondants ou interlocuteurs professionnels de votre société. L'adresse de domiciliation est alors présente sur tous les documents et médias de votre entreprise :

• statuts,
• factures,
• contrats,
• déclarations et formalités diverses,
• site web,
• affiches publicitaires…

Concernant l'adresse d'activité de votre organisation à but lucratif, c'est plutôt de celle où vous opérez réellement. Il peut s'agir d'un magasin, d'un bureau ou de tout autre local situé à une autre adresse que celle de domiciliation. Chez les artisans, commerces de taille modeste et agriculteurs en général, l'utilisation de l'adresse d'activité pour domicilier leur entreprise est très commune.

Importance de bien choisir l'adresse de domiciliation d'entreprise

Le choix d'une adresse de domiciliation pour votre société doit se faire avec grand soin et réflexion, car celui-ci revêt un aspect stratégique. Cette action définit d'abord la nationalité de l'entreprise domiciliée. Selon l'endroit choisi pour domicilier votre compagnie, elle dépend aussi d'une administration et d'un tribunal de commerce spécifiques. Cela peut être très important pour de nombreuses situations comme le règlement des litiges, le paiement des taxes locales…

Domicilier sa société dans une grande ville comme Paris implique de s'acquitter de frais de justice élevés. Cela peut représenter une dépense très importante pour votre compagnie, surtout si les moyens dont elle dispose sont modestes.

Options de domiciliation d'entreprise et mise en œuvre

Plusieurs solutions existent pour domicilier votre société, avec leurs avantages, inconvénients et procédures de mise en œuvre.

Domiciliation d'entreprise au domicile d'un dirigeant ou gérant de la société

Il est possible de domicilier votre entreprise dans votre logement personnel que vous soyez locataire ou propriétaire. Cela permet de faire des économies et d'accéder rapidement à votre courrier, même si cette solution diminue la crédibilité des entreprises qui y font recours.

Entreprise individuelle à domicilier chez soi

Vous aurez la possibilité de domicilier la compagnie chez vous, si cela n'est pas interdit explicitement par le règlement de copropriété ou le contrat de bail. Vérifiez aussi si elle n'est pas interdite par les règles d'urbanisme. Si ces conditions sont remplies, vous devez informer le bailleur ou le syndic de copropriété de votre désir d'héberger une entreprise individuelle chez vous. En cas de réponse favorable, vous devez ensuite fournir une pièce qui témoigne que vous jouissez du logement déclaré ou en êtes propriétaire. Cela peut être un contrat de bail, une facture d'eau, de téléphone ou d'électricité.

Société domiciliée chez soi

Pour qu'une société soit hébergée chez vous, il est indispensable que vous soyez son représentant légal. Il est aussi nécessaire que le logement déclaré soit votre résidence principale. De même, le contrat de bail et le règlement de copropriété ne doivent pas s'opposer à une telle démarche. Lorsque ces conditions sont respectées, vous devrez fournir des documents justificatifs de votre jouissance du local. Deux options s'offrent alors à vous. La première consiste à faire une domiciliation temporaire qui ne doit pas durer plus de 5 ans. La seconde implique une domiciliation permanente de la société chez vous.

Domiciliation d'entreprise dans un local propre à la société

Il s'agit ici de domicilier l'entreprise dans un local qui lui appartient ou qu'elle loue. C'est une option intéressante en raison de la crédibilité qu'elle confère aux compagnies qui l'adoptent. Le choix d'un local propre vous permet de recevoir directement votre courrier et d'éviter des déplacements. Cela permet également une séparation distincte de votre espace personnel de celui destiné au travail. Le principal inconvénient de cette méthode est le coût de location ou d'achat du local qui peut être assez élevé, puisque les emplacements bien situés sont très prisés.

Si les conditions sont favorables, soumettez votre contrat de bail pour obtenir une domiciliation à cet endroit. Vous devrez cependant vous assurer de bien respecter les obligations ERP (Établissements Recevant du Public) pour éviter des sanctions.

Domiciliation de société dans une pépinière d'entreprises ou un espace de coworking

Procéder ainsi est aussi une bonne idée pour réduire les frais de location d'un local et d'équipements.

La pépinière d'entreprises

Il est possible de domicilier votre entreprise en pépinière dans les 6 mois qui suivent sa création. Cette structure se charge généralement de réaliser l'opération après votre adhésion. La domiciliation obtenue ne durera cependant que 5 ans maximum (parfois 4), car c'est la période maximale d'adhésion permise à une firme naissante. Durant toute la période d'adhésion, vous devrez dépenser entre 100 et 300 € mensuellement pour bénéficier du local et de l'équipement disponible.

L'espace de coworking

Pour domicilier votre firme dans un espace de coworking, vous devez signer un contrat avec ce dernier. Ce contrat est en général de 3 mois minimum et sa durée est laissée libre à l'appréciation des personnes concernées. Le coût de la prestation dépendra principalement des services et des aménagements auxquels vous avez souscrit.

Recours à une société de domiciliation

Cette option consiste à solliciter une entreprise de domiciliation pour obtenir un siège social. Il s'agit d'un centre d'affaires qui dispose de plusieurs adresses physiques qu'elle met à disposition des entreprises contre un paiement. Pour exercer, il doit posséder un agrément officiel signé par la Préfecture dont il dépend. Ce document l'autorise durant une validité de 6 ans. De même, la structure domiciliataire doit disposer d'espaces adaptés à l'organisation de réunions et aux prises de décision dans un cadre confidentiel.

Si vous ne connaissez pas d'entreprise de domiciliation, il est possible d'obtenir une liste des sociétés agréées sur le site du SYNAPHE (Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprises). Lorsque vous aurez trouvé l'offre adaptée à vos besoins, signez un contrat de domiciliation et utilisez l'adresse obtenue pour l'immatriculation de votre société.

Recours à une société de domiciliation d'entreprise : les avantages à considérer

Domicilier votre firme en signant un contrat avec une entreprise de domiciliation présente des atouts considérables.

Réduction du coût d'installation

L'obtention d'un siège social auprès d'une société de domiciliation est accessible à bas prix. Un tarif mensuel compris entre 10 et 70 € est à prévoir, selon les termes du contrat. Cela représente un coût beaucoup plus supportable pour une entreprise, comparativement au paiement mensuel d'un loyer.

Si vous recherchez une telle compagnie pour votre domiciliation, le comparatif des offres de domiciliation disponible sur Taux est vivement indiqué. Il vous permettra de trouver l'offre qui convient le plus à vos besoins en peu de temps.

Image prestigieuse

Domicilier votre entreprise auprès d'une structure de domiciliation peut également renforcer votre image de marque. Si vous opérez dans des domaines comme le luxe ou le commerce international, avoir un siège social situé dans de grandes villes comme Paris ou Marseille peut être très intéressant. Cette adresse seule suffit à transmettre une image prestigieuse de votre entreprise à vos clients et à inspirer confiance.

Services intéressants fournis en complément à la domiciliation

Selon les modalités du contrat de domiciliation, le domiciliataire peut vous offrir d'autres services en complément à l'attribution d'une adresse administrative. Ce sont par exemple :

• l'accès à des bureaux privés et salles de réunion,
• le standard téléphonique,
• la redirection d'appels,
• l'immatriculation d'entreprise,
• la gestion du courrier entrant…

Les tâches de gestion du courrier qui vous est destiné comprennent la réception des plis, leur réexpédition et leur numérisation. Cet ensemble de services complémentaires vous dégage d'un pan du volet administratif de votre compagnie en le confiant à des professionnels.

Inconvénients des prestations de domiciliation d'entreprise

Bien que le recours aux services d'une firme de domiciliation d'entreprise soit avantageux sur de nombreux plans, cette solution présente également des inconvénients.

Perte de temps ponctuelle

Recourir à un domiciliataire pour sa compagnie implique souvent des pertes de temps. Celles-ci sont liées aux déplacements effectués entre votre lieu d'activité et le siège social pour récupérer le courrier par exemple. Ces pertes de temps peuvent être négligeables lorsque les déplacements ne sont pas nombreux. Par contre, lorsque ceux-ci sont assez réguliers ou que le lieu de domiciliation est éloigné, une grande partie de votre temps de travail peut ainsi être amputée.

Absence de bureau dédié

Une domiciliation ne vous donne pas systématiquement droit à des bureaux. C'est en général une option à laquelle vous pouvez souscrire. Dans le cas où vous procédez à une location ponctuelle d'un espace pour des réunions ou d'autres évènements, vous devez transporter le matériel nécessaire depuis votre lieu d'activité vers le siège social.

Il faudra ensuite les ramener vers le point de départ au terme de votre passage dans les locaux du domiciliataire. Cela peut s'avérer compliqué sur le plan logistique.

Critères de sélection de votre société de domiciliation d'entreprise

Bien sélectionner son domiciliataire est indispensable pour profiter des bienfaits qu'offrent les services de domiciliation d'entreprise.

Adresses disponibles

Considérez les adresses offertes par le domiciliataire lors de sa sélection. Selon vos besoins en termes d'image, vos contraintes administratives, juridiques et fiscales, présélectionnez les adresses qui vous intéressent. Vous pouvez aussi tenir compte d'éléments comme les opportunités de développement disponibles dans chaque centre d'affaires, ainsi que l'accès au transport.

Consultez les photos des locaux qui ont retenu votre attention et si possible visitez-les. L'objectif ici est de vérifier si le siège social mis à disposition vous convient. Observez les locaux, les salles de réunion ainsi que l'équipement disponible. Lorsque vous aurez procédé à toutes ces vérifications, choisissez l'adresse qui vous correspond le plus.

Prestations proposées

Le choix de votre domiciliataire doit aussi tenir compte des prestations proposées. Pour cela, listez d'abord vos besoins en gestion administrative, fiscale, juridique et autres. Sélectionnez uniquement les services qui sont essentiels au bon fonctionnement de votre activité pour éviter de payer pour des prestations que vous n'utiliserez pas.

Coût de la domiciliation d'entreprises

Le coût dépend principalement des services auxquels vous avez souscrit. Pour faire le bon choix, il est déconseillé de rechercher uniquement l'offre la plus basse. Celle-ci peut cacher des frais qui découlent par exemple d'un montant très bas sur les premiers mois d'abonnement, avec un retour au tarif de base plus tard.

Le coût annoncé par le domiciliataire peut aussi couvrir uniquement l'attribution d'une adresse administrative à votre firme. Dans ces cas, les services complémentaires sont disponibles dans une autre offre, à un prix plus élevé que la moyenne. Faites aussi attention aux éventuels frais de dossier et à la caution à déposer au moment de signer le contrat de domiciliation de votre compagnie. Ceux-ci peuvent facilement passer inaperçus dans les documents mis à votre disposition, alors qu'ils représentent une dépense non négligeable. Leur montant est souvent situé entre 100 et 1000 €.

Analysez également les frais de gestion de courrier. Ils peuvent grimper considérablement dans les situations où le courrier est réceptionné, puis réexpédié vers votre adresse d'activité. Si vous avez des difficultés à évaluer la pertinence d'une offre par rapport à son coût, consultez le comparatif des services de domiciliation de Taux. Vous y découvrirez les tarifs appliqués en moyenne, en corrélation avec les services offerts.

Conditions générales du contrat de domiciliation et réputation du domiciliataire

Portez votre attention sur des éléments comme la durée minimale d'engagement de votre entreprise envers le domiciliataire et les conditions de résiliation du contrat. Analysez aussi les conditions de réévaluation du contrat et des tarifs pratiqués. Cela peut être très utile pour réviser le coût de votre domiciliation à la baisse.

Assurez-vous que le domiciliataire est sérieux, expérimenté et offre une prestation agréable à ses clients. Pour cela, consultez les avis clients laissés à leur propos sur les plateformes dédiées.

Liste des 8 meilleures sociétés de domiciliation d'entreprise en France en 2024

Taux vous propose ici une liste des 8 meilleures entreprises à considérer pour la domiciliation de votre société.

Les Tricolores

Avec des adresses disponibles à Paris et dans plusieurs villes de France, Les Tricolores est une entreprise de domiciliation avec des offres très intéressantes. Concernant les adresses disponibles à Paris, vous pourrez installer votre siège social à Bastille, à Chatelet-les-Halles, près de l'Arc-de-Triomphe ou au parc Monceau. Ce sont des quartiers élégants où l'établissement du siège social de votre compagnie lui donnera beaucoup de prestige. Les Tricolores vous offrent également des adresses à Neuilly-sur-Seine, Les-Lilas, Vincennes et Lyon.

L'offre de base est accessible à partir de 14,90 €, sans engagement, frais cachés ou augmentations de tarifs. Vous bénéficiez de prestations comme :

• la réexpédition gratuite de votre courrier une fois par mois,
• l'accès au courrier tous les jours de 9 h à 19 h,
• la domiciliation à l'adresse souhaitée,
• l'assistance juridique gratuite.

Cette mise à disposition d'experts en droit vous permet de réaliser gratuitement vos créations d'entreprise et transferts de siège social. L'offre est accessible entièrement en ligne par votre navigateur web ou avec une application mobile disponible sous Android et iOS.

Vous avez la possibilité de personnaliser l'offre pour répondre à vos besoins. Il suffit d'y ajouter d'autres services comme la numérisation de fichiers, la location de bureaux et de salles de réunion, la permanence téléphonique… Concernant les salles de réunion, elles sont accessibles à partir de 9,90 € TTC.

ABC LIV

ABC LIV est aussi un domiciliataire à considérer pour obtenir un siège social à Paris. Elle dispose de 33 adresses en Île-de-France pour satisfaire les entreprises souhaitant obtenir un siège social dans la cité parisienne : SAS, SARL, EI, SASU, EURL… Ce sont des adresses prestigieuses où vous pouvez installer votre siège social pour renforcer votre image de marque pour 10 € par mois. Il s'agit entre autres de l'avenue de Paris, la rue du Fbg Saint Honoré, l'avenue Charles-de-Gaulle, le boulevard Saint-Germain…

Concernant les prestations proposées, elles sont disponibles à la carte pour que vous bénéficiiez d'un service entièrement personnalisé. Il s'agit de la réception et de la garde de votre courrier, de la réexpédition de colis, du service de messagerie téléphonique personnalisé (standard téléphonique)… Vous avez ainsi la possibilité de consulter votre courrier au quotidien dans les locaux de ABC LIV. Des salles de réunion sont aussi disponibles à la location à certaines adresses.

Ma-Domiciliation.fr

Ma-Domiciliation.fr est un domiciliataire dont les services peuvent également vous ravir. Il propose des adresses à Paris et dans sa région, pour satisfaire le plus d'entrepreneurs possible. Dans la ville de Paris, vous pourrez installer votre siège social sur les Champs-Élysées ou rue Pontieu. À Saint-Denis, une adresse est disponible dans la rue Pleyel et une autre à Clichy dans la rue des Bateliers. D'autres adresses sont mises à disposition à :

• Lille, boulevard Carnot,
• Bordeaux, rue de Condé,
• Lyon, rue Coseyvox,
• Montpellier, boulevard Berthelot,
• Marseille, rue de Rome,
• Nice, boulevard Stalingrad.

La somme à investir mensuellement pour domicilier votre société à l'une de ces adresses est de 19,90 €. Vous pouvez bénéficier d'une remise allant jusqu'à 50%. Cette offre de base inclut la récupération de vos colis et leur réexpédition mensuelle gratuite. Vous pouvez également consulter votre courrier dans les locaux du domiciliataire. Plusieurs autres services sont disponibles en option comme l'assistance à la création d'entreprise ou le transfert de siège social. Il s'agit aussi de la numérisation de courrier et de la location de salles de réunion. C'est une offre sans engagement, dépôt de caution, frais de dossier ou de résiliation de contrat.

Sofradom

Sofradom met 228 adresses à disposition des entrepreneurs et compagnies en quête d'un siège social pour se domicilier. Ces adresses sont réparties sur tout le territoire français (métropole et outre-mer) dans 150 villes au moins. Vous y trouverez assurément celle qui convient à vos besoins. À Paris et en Île-de-France, c'est 62 adresses prestigieuses à considérer dans les plus beaux quartiers comme rue de Rivoli, boulevard Saint-Martin, avenue de l'Opéra, avenue des Champs-Élysées, boulevard Voltaire…

Que vous ayez opté pour l'une de ces adresses ou celles situées en région Île-de-France, l'offre de base est accessible à partir de 17 €/mois. En souscrivant, plusieurs services sont mis à votre disposition. Ce sont entre autres la réception de courrier, sa réexpédition quotidienne ou en encore l'accès à vos colis. En option, vous pouvez ajouter des prestations de permanence téléphonique, de scan des courriers et la location de salles de réunions. Le domiciliataire peut également vous assister pour vos formalités d'immatriculation d'entreprise, rédaction et modification de statuts.

Kandbaz

La société Kandbaz aussi propose divers emplacements en France qui peuvent convenir comme siège social à votre firme. À Paris, Saint Honoré Vendôme, Chatelet-les-Halles, Rue de la Paix, Champs-Élysées, Franklin Roosevelt, sont quelques options à considérer. Si vous préférez vous localiser ailleurs en Île-de-France, d'autres adresses sont disponibles comme :

• Rungis avenue des Pépinières,
• La Rochette, rue Benjamin Franklin,
• Boulogne Billancourt, rue d'Aguesseau,
• Meaux, rue Pascal…

D'autres adresses sont disponibles à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Grenoble, Le Mans, Lyon, Nantes, Poitiers, Reims…

Pour obtenir une adresse administrative auprès de Kandbaz, prévoyez 19 € de forfait mensuel. Cela vous donne droit à la réception de vos courriers dans les locaux de Kandbaz et à leur mise à disposition. Plusieurs options existent comme l'assistance à création d'entreprise, l'assistance juridique illimitée, la permanence téléphonique et l'attribution d'un numéro professionnel à votre adresse administrative.

Les services de numérisation quotidienne de courrier, location de bureaux et réexpédition de colis à votre adresse sont aussi disponibles en option. Vous pouvez suivre votre contrat de domiciliation en toute simplicité depuis votre espace client en l'ouvrant dans un navigateur web ou depuis une application mobile.

LegalPlace

Choisir LegalPlace comme domiciliataire de votre firme est aussi une solution intéressante. Elle dispose d'une seule adresse située au 60 rue François 1er, à Paris, dans le 8e arrondissement. Elle est située non loin des Champs-Élysées, à quelques minutes des différentes lignes de métro et gares, ce qui la rend très accessible. Pour y établir votre siège social, un investissement mensuel de 20 € au minimum est nécessaire.

Vous pourrez ainsi recevoir vos colis à cette adresse administrative. LegalPlace réalise la réexpédition quotidienne du courrier sensible. Ceci fait référence à tout document ou élément pour lesquels votre entreprise devrait répondre dans un délai de 24 h maximum. Il peut s'agir de courriers provenant d'huissiers, de l'administration fiscale, de tribunaux ou contenant des objets précieux, à savoir une carte grise, des cartes bancaires, des chèques…

L'offre de base inclut également le scan quotidien des courriers reçus. En option, vous pouvez y ajouter la réexpédition hebdomadaire ou mensuelle de vos plis. Lorsque vous choisissez de vous domicilier chez LegalPlace, vous bénéficiez également de réduction de 50% sur les prestations de création d'entreprise et transfert de siège social. Ceci implique entre autres une assistance juridique de qualité pour la rédaction des statuts et leur modification. Une salle de réunion est aussi accessible sur demande.

SeDomicilier

Pour concrétiser votre projet d'entreprise, SeDomicilier peut vous fournir une adresse administrative prestigieuse. Vous aurez le choix entre 80 emplacements haut de gamme parfaits pour accueillir votre siège social dans diverses villes de France dont :

• Paris (rue des Colonnes, Saint Honoré, La Boétie, Général Bertrand, Greneta),
• Bordeaux (allées de Chartres, place des Quinconces, quai de Bacalan),
• Marseille (avenue du Prado, rue du Rouet, boulevard de la Libération)…

L'accès à cet emplacement professionnel est possible à partir de 16 € par mois. En plus de pouvoir utiliser cette adresse pour vos divers documents, vos colis pourront y être reçus. Vos courriers sont aussi numérisés au quotidien et mis à votre disposition dans votre espace client. Des bureaux sont pareillement mis à votre disposition pour vos divers besoins professionnels.

En ajoutant l'option de réexpédition de colis à la prestation de base, vous pouvez recevoir les colis à l'adresse souhaitée selon la fréquence qui vous convient. Cela peut se faire à la carte, quotidiennement ou mensuellement. De même, SeDomicilier propose également des services de création d'entreprise et de transfert de siège social à ses clients.

Digidom

Chez Digidom, l'attribution d'une adresse administrative à votre firme est possible à partir de 19 €/mois. Plusieurs adresses de prestige sont proposées à Paris et dans d'autres villes de France. Dans la cité parisienne, les emplacements dans les rues Bosquet, de Penthièvre ou Alexandre Dumas sont des pistes à explorer. Dans la cité phocéenne, l'adresse située rue Paradis peut vous convenir. Il en est de même pour les offres de :

• Lyon, rue Cuvier,
• Bordeaux, rue Fénelon,
• Strasbourg, avenue de la Robertsau,
• Toulouse, place Wilson.

La formule de base proposée par Digidom inclut la réception des colis, leur tri et la numérisation des documents au quotidien. Le scan gratuit n'est offert que sur les 6 premiers mois d'abonnement au service de domiciliation. Au-delà, il est nécessaire de l'ajouter à votre formule initiale. Vous pouvez également y inclure la réexpédition des colis suivant la fréquence de votre choix (jour, semaine, mois).

D'autres options sont envisageables pour renchérir le service offert. Ce sont entre autres le standard téléphonique, l'expertise comptable, le secrétariat administratif et même des services juridiques. La gestion de votre contrat de domiciliation est possible depuis votre espace client en ligne ou sur une application mobile.

Le tableau ci-dessous fait le point sur ces offres.

Conclusion

La domiciliation de votre entreprise est une étape indispensable de sa vie. Elle se fait avant la création de la société et il existe plusieurs options à considérer. Le recours à une société de domiciliation d'entreprise pour obtenir votre siège social offre cependant plusieurs avantages qui en font l'option la plus intéressante. Elle présente aussi des limites mineures qui sont toutefois surmontables. N'hésitez pas à consulter le tableau comparatif proposé par Taux pour trouver rapidement l'offre de domiciliation adaptée à vos besoins.

FAQ

Quel document fournir pour une domiciliation d'entreprise ?

Pour domicilier votre entreprise à une adresse, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives de jouissance de ce local. Selon le type de domiciliation, il peut s'agir d'une facture d'électricité, d'un bail commercial, d'un contrat ou d'une attestation de domiciliation…

Qu'est-ce qu'une attestation de domiciliation ?

C'est un document qui prouve qu'une entreprise est bien domiciliée à une adresse précise. Elle est souvent établie lorsque le gérant prend son logement personnel ou un local commercial propre de la société comme adresse administrative.

Comment faire un changement de siège social pour une société ?

Le changement de domiciliation nécessite de modifier les statuts de la société. Cette décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire des associés. Le procès-verbal de transfert de siège sera transmis au greffe compétent. Après modification des statuts, une annonce devra être faite dans un journal des annonces légales, qui mentionnera l'ancienne domiciliation et la nouvelle.