Rejet de votre demande d'emprunt : quelle est la conduite à adopter ?

Que vous souhaitiez acheter une maison, une voiture ou financer des travaux, il est parfois nécessaire de contacter une banque ou un organisme spécialisé dans le domaine afin de disposer des fonds dont vous avez besoin. Ces institutions peuvent toutefois ne pas accepter votre dossier, ce qui entravera la réussite de votre projet. Fort heureusement, cette situation n'est pas toujours une impasse, car de nombreux recours peuvent être employés pour obtenir gain de cause. Avec Taux, découvrez la marche à suivre lorsque votre demande de prêt est rejetée.

Quels peuvent être les motifs de refus d'un crédit ?

Le prêt à la consommation et celui immobilier visent à financer l'achat de biens ou de services. Si le montant peut varier en fonction du type de crédit, la durée de remboursement ainsi que toutes les modalités qui s'y réfèrent sont détaillées dans le contrat. Pour que votre requête soit acceptée, la banque ou l'organisme auquel vous vous adressez prend le soin d'étudier votre dossier afin de s'assurer que vous remplissez les critères ayant été établis. Il se peut malheureusement que votre prêt soit refusé pour différentes raisons que Taux propose de vous présenter.

Un fort taux d'endettement ou une situation professionnelle instable

Dans l'idéal, votre taux d'endettement doit être inférieur à 35% et vos mensualités ne doivent pas représenter plus d'un tiers des revenus que vous gagnez. Par conséquent, un individu dont le salaire est de 2000 euros par mois doit s'attendre à rembourser près de 700 euros. Lorsque la banque ou l'organisme de crédit constate que vous ne répondez pas aux bonnes conditions pour un emprunt, votre dossier est rejeté. Il peut également arriver que votre taux d'endettement soit très élevé et que votre demande soit acceptée. Pour cela, vous devez prouver que, même en retirant une telle somme de ce que vous gagnez, vous disposez d'un reste à vivre suffisant.

Bénéficiez de la sécurité de l'emploi pour qu'un établissement de prêt soit d'accord pour vous donner de l'argent. Lorsque vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminée), les chances que votre requête soit acceptée sont plus élevées que si vous êtes en CDD (contrat à durée déterminée). Par ailleurs, les micro-entrepreneurs doivent préparer un dossier solide qui comprend les justificatifs permettant de garantir la stabilité de leurs revenus afin que leur demande ne soit pas rejetée.

Un apport personnel insignifiant ou une mauvaise gestion de vos finances

Qu'il s'agisse de l'achat d'un bien ou d'un service, l'obtention d'un crédit nécessite que vous disposiez d'un certain montant que l'organisme auquel vous vous adressez viendra compléter. En général, vous devez avoir entre 10 et 20% de la somme recherchée. Dans le cadre d'une acquisition immobilière, cet argent aide à couvrir les frais de notaire et d'agence ainsi que les droits d'enregistrement qui ne sont le plus souvent pas pris en charge par l'établissement prêteur. Par ailleurs, l'apport personnel montre votre capacité à savoir épargner et donc à bien utiliser les fonds dont vous disposez.

Durant le processus de demande de crédit, vous serez invité à fournir vos relevés de compte datant des trois précédents mois. Ces derniers seront analysés pour en déduire vos habitudes de consommation, mais aussi identifier vos dépenses les plus courantes. Pour les structures spécialisées dans le prêt, notamment celui immobilier, le paiement d'agios est la preuve que vous êtes un mauvais gestionnaire.

Par conséquent, les chances que votre requête soit rejetée sont très fortes. Parmi les vérifications qui sont effectuées figure également la consultation du FICP (Fichier national des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers). Si votre nom y est inscrit, votre demande sera automatiquement refusée, car vous êtes considéré comme un interdit bancaire.

L'absence de garantie

Également appelée sureté par les juristes, la garantie est très souvent exigée par les banques. En général, il s'agit d'une personne morale qui se porte caution pour vous afin qu'en cas de défaut de remboursement, l'établissement de crédit puisse se tourner vers elle pour obtenir ce que vous lui devez. Cela ne vous libère pas toutefois de l'engagement que vous avez pris.

Il peut arriver que l'organisme auquel vous vous adressez refuse de vous aider, car il estime que la probabilité que vous soyez incapable de payer vos dettes est trop grande. Dans ce cas, plusieurs solutions s'offrent à vous :

• inscription en privilège de prêteur de denier (IPPD) pour que votre logement soit utilisé comme garantie
• hypothèque afin que vous soyez en mesure de mettre votre maison en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement),
• nantissement qui vous octroie le droit de présenter une certaine somme d'argent en guise de gage.

Vous pouvez enfin trouver un individu qui accepte de faire office de parrain. Pour maximiser vos chances, l'intéressé doit être financièrement stable.

Un défaut d'assurance emprunteur

De nombreux organismes de crédit peuvent exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur pour que votre demande soit acceptée. S'il ne s'agit pas d'une obligation légale, cette dernière vous couvre en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). Lorsque vous êtes jeune et que vous ne souffrez d'aucune maladie, les chances que votre dossier soit rejeté parce que vous n'avez pas rempli cette formalité sont quasiment nulles. Elle peut cependant avoir un impact majeur dans les cas suivants :

• pratique d'un sport qui comporte des risques,
• exercice d'un métier considéré comme dangereux,
• graves antécédents de santé, etc.

Pour que vous soyez éligible à cette couverture, les compagnies d'assurances analysent certains critères comme celui de l'âge qui est un élément déterminant, car vous devez avoir au minimum 18 ans. S'il n'existe pas de limites, elles refusent les individus de plus de 65 ans. Il vous sera également demandé de remplir un questionnaire dont les réponses aideront à connaître vos habitudes de vie et votre état de santé général.

Lorsque vous êtes un profil à risque, votre requête peut être acceptée, mais vous devrez payer une surprime. Soyez honnête, car si votre mauvaise foi est prouvée, votre contrat sera annulé et les cotisations que vous aurez déjà versées ne vous seront pas retournées. Par ailleurs, vous serez frappé d'une amende de 375 000 euros et d'une peine de prison de 5 ans. Toute personne qui se voit refuser la souscription à cette couverture peut enfin bénéficier de la convention Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS).

Un taux d'usure bien trop élevé

Le taux d'usure est considéré comme le pourcentage maximum que les organismes de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils souhaitent accorder un prêt à un individu. Fixé par la Banque de France et révisé tous les trimestres, il permet de protéger les particuliers d'éventuels abus. Pour saisir son impact sur l'acceptation ou le rejet de votre demande, vous devez bien comprendre certains mécanismes.

Le taux d'usure prend en compte le taux effectif annuel global (TAEG) qui est composé de différents éléments parmi lesquels figurent les frais annexes comme l'assurance emprunteur. Lorsque le prix à payer pour la couverture est trop important, le TAEG s'envole cependant et la requête est automatiquement refusée. S'il a été réévalué pour le premier trimestre de l'année 2024, un niveau très bas constitue un frein pour les primo-accédants ainsi que les seniors qui souhaitent demander un prêt immobilier.

Tableau présentant le taux d'usure applicable depuis le 1er janvier 2024 selon les crédits

Lorsqu'une demande de prêt est refusée en raison du taux d'usure, de nombreux leviers peuvent être activés comme le fait de jouer sur l'assurance emprunteur. En optant pour la délégation, certains profils arrivent à faire baisser le montant de leur couverture et donc à accroître les chances que leur dossier soit accepté.

Que faire si la banque vous donne son accord de principe et finit par rejeter votre requête ?

Puisqu'il n'a aucune valeur juridique, un organisme de crédit peut utiliser son droit de rétractation bien qu'à première vue, il ait été d'accord pour vous accompagner dans votre projet. Dans le cadre d'un prêt immobilier, tous les documents qui vous sont fournis avant l'offre définitive ne représentent pas l'engagement de l'établissement, car ils n'ont pour objectif que de vous informer.

Pour vous donner son accord de principe, la banque se base sur trois éléments :

• bulletins de paie,
• avis d'imposition,
• relevés de comptes.

Une analyse plus poussée est toutefois effectuée dans un second temps et cette dernière s'intéresse à votre taux d'endettement, votre apport personnel et votre situation professionnelle. Ce n'est qu'après cela que votre requête peut être acceptée ou refusée. Si vous pensez que la décision de l'organisme est injustifiée, vous pouvez la contester. Pour cela, vous devez demander un réexamen de votre dossier en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception à la banque ou à l'institution de crédit. Ce courrier doit présenter des arguments solides ainsi que tous les éléments aidant à étayer vos propos.

L'attestation de refus de prêt, quel est son rôle et comment l'obtenir ?

Le compromis de vente est un document qui est signé devant un notaire ou un agent immobilier afin d'indiquer que les deux parties se sont entendues sur le prix de cession du bien. C'est à partir de ce document que l'ensemble des frais annexes sont calculés. Associé à votre dossier de demande, il offre la possibilité à la banque de déterminer la somme dont vous aurez besoin.

Si vous recevez une réponse négative, l'attestation de refus de prêt devient un élément clé, car elle évite les éventuels désaccords qui pourraient survenir. En plus de vous protéger en cas de non-obtention de votre crédit, elle vous aide à récupérer l'acompte que vous avez versé au moment de la signature du compromis de vente. Par ailleurs, elle constitue la seule preuve permettant d'activer la condition suspensive qui stipule que si votre demande est rejetée, vous pouvez vous retirer de l'achat sans être frappé de pénalités financières.

Se faire délivrer ce document est parfois difficile, car cela implique que la banque a instruit votre dossier et l'a analysé. Cette démarche est différente du simple refus que vous oppose votre conseiller lorsqu'il vous indique que votre profil ne correspond pas à ses exigences. Une fois que vous avez reçu votre attestation, vous devez en informer le notaire ainsi que toutes les personnes concernées par la transaction en prenant le soin de respecter le délai imparti.

Tout individu qui produit une fausse attestation s'expose à des risques. D'après l'article 117 du Code civil, un tel acte entraîne l'annulation de la promesse de vente. Par ailleurs, le propriétaire du bien peut garder l'avance qui a été versée par l'acheteur et ce dernier peut lui réclamer des frais de dommages et intérêts.

Comment maximiser vos chances d'obtenir un prêt ?

Pour bien préparer votre dossier de demande de crédit, Taux vous présente les éléments que vous devez impérativement respecter :

• avoir une faible capacité d'endettement qui tient compte des emprunts que vous avez déjà réalisés, mais aussi des dépenses que vous pourriez avoir du mal à expliquer,
• disposer d'un reste à vivre qui s'élève à 1500 euros pour un couple auquel il faut ajouter la somme de 500 euros par enfant afin de subvenir à leurs besoins,
• opter pour une durée de remboursement qui ne dépasse pas 25 ans,
• posséder une épargne résiduelle vous permettant d'assurer entre 6 à 12 mois de vos mensualités en fonction de votre profil.

Si certaines conditions sont imposées par la HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), d'autres font partie de la politique d'appréciation du risque de l'établissement auquel vous vous êtes adressé.

Quelle est la marche à suivre en cas de rejet de votre demande de prêt ?

Le refus de votre requête auprès d'une banque ne veut pas dire que vous obtiendrez la même réponse partout. Si cela arrive, Taux vous présente les différentes solutions qui sont à votre disposition.

Améliorez votre dossier de financement et augmentez le montant de votre apport personnel

La demande de crédit est une opération qui ne s'improvise pas. Avant de prendre rendez-vous avec une institution financière, vous devez constituer un dossier solide. Si vous ne pouvez pas changer votre âge ou votre salaire, certains éléments peuvent faire pencher la balance en votre faveur :

• vos fiches de paie,
• vos relevés d'épargne,
• votre solde de l'assurance-vie,
• votre attestation de revenus fonciers,
• votre composition de votre héritage, etc.

Compléter cette liste avec des documents qui prouvent que vous savez gérer votre budget peut être utile. Peu importe la nature de votre projet, faites en sorte de décaler votre demande de crédit de quelques mois afin d'assainir vos finances et de présenter des comptes irréprochables.

Vous pouvez booster la somme que vous apportez en optant pour différentes solutions. Le PAS (prêt d'accession sociale) est accordé aux ménages ayant un revenu modeste afin qu'ils deviennent propriétaires de leur résidence principale. Les conditions de ressources varient cependant selon la composition du foyer et sa localisation. Le PTZ (prêt à taux zéro) est quant à lui utile pour compléter un crédit immobilier.

Contactez d'autres banques ou faites appel aux services d'un courtier

N'hésitez pas à faire jouer la concurrence en multipliant les interlocuteurs et en montant plusieurs dossiers que vous déposerez auprès de nombreux organismes financiers. En agissant ainsi, vous augmentez vos chances d'obtenir gain de cause. Par ailleurs, en cas de signature de compromis de vente, vous devez essuyer au moins deux refus avant de vous désengager.

Contacter un spécialiste de la négociation peut également vous offrir la possibilité d'obtenir un prêt immobilier, notamment si vous recherchez les meilleures conditions de crédit. Cet expert dispose du carnet d'adresses nécessaire pour vous mettre en contact avec les bonnes banques. Ses prestations sont toutefois payantes et peuvent s'élever jusqu'à 3% du montant du projet.

Rapprochez-vous de la banque de France ou procédez à un rachat de vos crédits

Le fait d'être enregistré au FICP étant un motif de refus de votre demande de prêt, n'hésitez pas à contacter la Banque de France pour savoir si vous y êtes inscrit. Lorsque vous ne recevez pas de réponse après un délai d'attente de deux mois, vous pouvez vous rapprocher de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Si votre taux d'endettement vous empêche d'obtenir un crédit, une opération comme le rachat de vos différents prêts est utile. En procédant ainsi, vous aurez plus de facilité à convaincre l'établissement auquel vous vous adressez. Lorsque vous optez pour cette solution, contactez des courtiers spécialisés dans le domaine afin qu'ils vous aident à réaliser les démarches nécessaires et à négocier le montant du service.

Intéressez-vous aux taux variables ou sollicitez un montant moins élevé

Si le montant que vous demandez risque de menacer votre équilibre budgétaire, la banque vous opposera un refus. Pour éviter cela, vous pouvez réduire vos mensualités, ce qui aura pour conséquence de rallonger la durée du remboursement. Cette astuce n'est à utiliser qu'en dernier recours, car elle augmente le coût global de votre prêt.

Une autre alternative est de vous pencher sur les offres à taux variables. Cette solution s'avère cependant risquée, car le montant à payer peut brusquement changer. Vous pouvez néanmoins renégocier votre contrat après 12 ou 24 mois. Vous pouvez enfin contacter un organisme spécialisé dans le rachat de crédit afin de sécuriser votre remboursement.

Conclusion

Puisque la loi n'oblige pas les établissements de crédit à vous accorder un prêt, il peut arriver que votre demande soit rejetée. Dans ce cas, vous devez mener les investigations nécessaires pour en connaître les raisons. En fonction du retour qui vous sera fait, vous pourrez corriger les irrégularités présentes dans votre dossier.

S'il s'agit d'un problème de forme, cela peut être réglé dans les plus brefs délais. Lorsque votre demande ne correspond pas à vos capacités financières, vous pouvez toutefois réessayer en sollicitant un montant moins élevé ou en ayant recours à des prêts aidés. Si le refus est dû à des faits de mauvaise gestion à des incidents de paiement, le mieux est de vous orienter vers des organismes spécialisés.

En vous servant de ce guide que la plateforme Taux met à votre disposition, vous découvrir tous les astuces et conseils permettant de maximiser vos chances d'obtenir un crédit.

FAQ

Comment annoncer un refus de prêt au vendeur d'un bien immobilier ?

Après que votre dossier a été rejeté, vous disposez d'un mois pour faire une nouvelle demande. Si elle se solde par un échec, vous devez en avertir les autres parties impliquées dans la transaction en leur faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier doit être accompagné de l'attestation de refus délivrée par les banques ou les organismes de crédit auxquels vous vous êtes adressé.

Que faire pour éviter que votre dossier soit rejeté ?

Pour ne pas en arriver là, étudiez les conditions d'octroi des prêts immobiliers et portez une attention particulière à des éléments comme le taux d'endettement, le reste à vivre et l'apport personnel. Revoyez ensuite votre budget en veillant à ce qu'il soit adapté à votre projet et assurez-vous que vous possédez toutes les pièces demandées.

Peut-on contester la décision de l'établissement de crédit ?

Oui, cela est possible si vous pensez que le rejet de votre requête est injustifié. Pour entamer une telle démarche, vous devez faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque afin qu'elle réexamine votre dossier. Dans ce courrier, vous devez expliquer les raisons qui vous poussent à le croire et présenter les preuves de ce que vous avancez.