Assurance habitation locataire : l'essentiel à savoir

L'assurance habitation est obligatoire en France pour les locataires d'appartements, de chalets et de maisons. Elle couvre le logement loué contre de nombreux risques et permet au propriétaire d'obtenir une indemnisation en cas de sinistre. Tout comme la taxe d'habitation, cette souscription doit être payée par la personne qui occupe le logement. Pour trouver la formule d'assurance habitation la plus adaptée à vos besoins, vous devez comparer les offres. Taux vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir pour adhérer à cette couverture.

Pourquoi souscrire une assurance habitation en tant que locataire ?

L'assurance habitation pour un locataire est une couverture obligatoire qui prend en charge les dégâts occasionnés à un logement meublé ou non meublé, le temps de la location. Sa souscription exigée par la loi 89-462 du 6 juillet 1989 aide à indemniser le propriétaire en cas de sinistre dont vous êtes responsable. Pour cela, vous devez transmettre une attestation d'assurance à votre bailleur lors de la remise des clés et chaque année à sa demande. Bien que la loi n'exige pas ce contrat d'assurance pour les locations saisonnières et les logements de fonction, il est utile, car vous devrez tout de même dédommager le propriétaire en cas de dégâts causés par vous.

La souscription de l'assurance habitation apparaît ainsi comme une protection pour le logement, le bailleur et vous-même. C'est aussi une façon judicieuse de protéger vos biens personnels selon les options choisies. L'absence de cette assurance est un motif suffisant de résiliation de votre contrat de location par le bailleur. Ce dernier n'a toutefois pas le droit de vous imposer un organisme auprès duquel vous devez faire votre souscription. Vous êtes totalement libre d'opter pour l'assureur de votre choix et pour l'étendue des garanties désirée à condition d'avoir le pack de base.

Combien coûte la souscription de l'assurance habitation ?

Le prix de votre couverture dépend des modalités du contrat signé et de l'organisme choisi. Les devis peuvent également varier en fonction du niveau de protection choisi.

Les critères de détermination du tarif

Les cotisations d'une assurance habitation ne sont pas les mêmes pour tous les locataires. Le prix est déterminé par les assureurs en fonction de plusieurs critères :

• type et superficie du logement loué,
• localisation,
• franchise,
• type de contrat souscrit (multirisque ou risques locatifs),
• valeur des biens immobiliers
• profil de l'assuré, etc.

En effet, les prix des contrats d'assurance habitation pour un locataire ne sont pas pareils pour une maison que pour un appartement. De manière générale, plus le logement est grand, plus la cotisation est élevée. Pour ce qui concerne le profil, certains assureurs proposent des couvertures spécifiques aux étudiants, car ils vivent pour la plupart dans de petites pièces aménagées. Ces assurances sont accessibles à des tarifs très abordables : 100 euros en moyenne par an.

Le montant de votre cotisation peut aussi dépendre de vos antécédents en matière d'assurance. Si vous avez un bon historique (zéro sinistre enregistré), vous pouvez négocier une meilleure prime avec votre assureur. Si la location se situe dans une zone où les intempéries sont régulières, votre cotisation risque toutefois d'être plus élevée. Les tarifs proposés par les compagnies d'assurance habitation pour les logements localisés dans les centres-villes sont également plus importants.

Les prix moyens des assureurs

En France, le prix moyen de l'assurance habitation pour un locataire est estimé à 240 euros par an. Ce budget est non négligeable pour la plupart des ménages. Pour vous donner une idée des différents tarifs pratiqués, voici quelques exemples d'offres des meilleurs assureurs du marché.

Offres d'assurance habitation France

Pour connaître le prix de votre propre assurance, vous devez demander un devis en indiquant les différents risques contre lesquels vous souhaitez être couvert.

Que couvre l'assurance habitation du locataire ?

Pour souscrire un contrat d'assurance habitation pour un locataire, vous pouvez vous contenter d'une couverture minimum afin de bénéficier d'un tarif plus abordable. Si celle-ci vous paraît insuffisante, vous pouvez opter pour des garanties complémentaires. Pour connaître avec certitude le contenu d'une assurance locative, vous devez consulter les conditions particulières de l'offre de votre assureur et les exclusions de garanties.

La couverture risques locatifs

L'assurance contre les risques locatifs est le minimum légal que vous exige la loi. Elle vous protège contre les incendies, les explosions et les dégâts des eaux. Cette couverture qui correspond à la responsabilité civile (RC) locative ne concerne que les dégâts portés au logement et indemnise uniquement le bailleur. Elle ne prend pas en charge les dommages matériels causés à l'un de vos voisins. Vous n'êtes pas non plus indemnisé si l'un de vos biens ou équipements est endommagé.

La couverture multirisque

En tant que locataire, l'assurance multirisque habitation (MRH) est la couverture la plus complète que vous pouvez souscrire. Elle comprend des garanties intéressantes qui complètent la couverture risques locatifs. Certains assureurs proposent des formules précises tandis que d'autres vous offrent la possibilité de composer votre propre assurance en fonction de vos besoins. La couverture multirisque prend notamment en charge :

• vos objets de valeur,
• vos meubles, vêtements et appareils électroménagers,
• les travaux d'embellissement effectués sur le logement (peinture, aménagement, etc.).

Un contrat d'assurance habitation pour locataire comprend des garanties de base (dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou technologiques) et si possible des options supplémentaires. Vous pouvez choisir des garanties comme les dommages électriques, la responsabilité civile privée et matérielle, la protection juridique, le remplacement à neuf du mobilier…

La garantie dommage aux biens protège vos meubles et appareils contre des dommages qu'ils pourraient subir et celle du recours des tiers couvre les dégâts causés aux voisins. Par contre, la responsabilité civile privée étend la protection de la RC classique aux dommages que vous pourriez occasionner dans votre vie familiale. La protection juridique vous permet enfin de bénéficier d'une assistance et d'une prise en charge de vos frais d'avocat en cas de conflit juridique avec un tiers.

Autres assurances utiles pour le locataire

En dehors de l'assurance habitation avec ses garanties classiques, vous pouvez souscrire d'autres couvertures utiles.

L'assurance loyers impayés

L'assurance loyers impayés est la plus grande garantie possible de sécurisation des frais de location. Selon le contrat souscrit, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation totale en cas de loyers impayés et d'une prise en charge des frais de procédure ou des dégradations sur le bien immobilier.

De nombreux bailleurs privilégient ce contrat d'assurance à cause de la tranquillité qu'il offre. Cela s'explique par les conséquences souvent lourdes des situations d'impayés, notamment les difficultés de recouvrement des fonds et la procédure judiciaire d'expulsion particulièrement longue.

La garantie Visale

La garantie Visale prend en charge le paiement du loyer en cas de manquement. Il s'agit en réalité d'une caution. Tout locataire (salarié, fonctionnaire, étudiant, apprenti, jeune en alternance, chômeur) ayant entre 18 et 31 ans peut demander cette garantie à Action Logement. Il en est de même pour les salariés âgés de plus de 30 ans et embauchés depuis moins de six mois, à l'exception des CDI confirmés. Le dispositif interdit toutefois que le locataire soit un ascendant ou un descendant direct du propriétaire. La demande concerne les loyers dont le montant ne dépasse pas 1300 € et doit être faite avant que le bail soit signé.

À partir de deux mois de loyer impayé consécutifs ou non, le bailleur doit informer Action Logement qui se chargera de le payer. De votre côté, vous devez conclure un échéancier aménagé et adapté à votre situation financière avec l'organisme pour rembourser le montant du loyer avancé. Ce dispositif mis en place en 2016 pour faciliter l'accès des locataires à l'assurance locative rassure la plupart des propriétaires. Sa souscription est une solution qui peut vous permettre de trouver un logement plus rapidement.

Quelles sont les exclusions de la couverture habitation ?

Les risques qui relèvent de la responsabilité directe du propriétaire sont exclus de l'assurance habitation pour un locataire. À titre d'exemple, un arbre qui endommage le logement en location ou une partie de la façade qui tombe et blesse un tiers sont de la responsabilité du propriétaire. Pour être indemnisé en cas de sinistre, vous devez respecter les clauses de votre contrat d'assurance. Ces dernières sont en général relatives à l'entretien et à la protection des immeubles.

La plupart des assureurs vous demanderont par exemple d'installer un détecteur de fumée dans votre appartement ou des barreaux à fenêtre si vous habitez au rez-de-chaussée. Votre assurance habitation peut ne pas entrer en compte en cas de vice de construction ou d'une faute provoquant une explosion. Il en est de même pour les dégâts causés par un incendie et trouvant son origine dans un autre logement.

De plus, la garantie risques locatifs n'agit pas si les dommages sont causés volontairement au cours d'une activité considérée comme à risque ou par un chien dangereux dont vous êtes le propriétaire. Les dégâts causés par les animaux, les défectuosités, la détérioration et l'usure ainsi que les fuites répétées sont également exclus de cette protection. C'est aussi le cas des éboulements de terrain et glissements.

Quels sont les documents à fournir pour votre assurance locative ?

Pour souscrire une assurance locative, vous devez fournir à votre organisme assureur une copie de votre pièce d'identité, de votre relevé d'identité bancaire (RIB) et une copie de votre contrat de bail. Certains assureurs peuvent également vous demander un justificatif de vos revenus déclarés au cours des six derniers mois et quelques précisions concernant le logement à assurer.

Les questions peuvent porter sur la nature du bien immobilier (appartement ou maison), sa superficie, sa valeur, le nombre de pièces et l'adresse. Elles peuvent aussi concerner la présence d'éventuelles annexes et dépendances ou les équipements particuliers qu'il contient. Après la signature du contrat d'assurance, l'organisme met à votre disposition à son tour plusieurs documents. Ces derniers sont le plus souvent envoyés par mail ou par courrier.

Il s'agit des conditions générales et particulières de votre souscription contenant le numéro d'adhérent, l'adresse, la superficie du logement et les garanties souscrites. Vous recevez aussi l'attestation d'assurance habitation qui est en général demandée par des institutions pour certaines démarches administratives. Lors de la réception des documents, vérifiez bien que les informations inscrites sont exactes afin d'éviter tout problème de mise en jeu de garantie en cas de sinistre.

Quelle assurance habitation pour le sous-locataire ou l'occupant à titre gratuit ?

Les modalités de souscription de l'assurance habitation ne sont pas les mêmes pour les sous-locataires et les occupants à titre gratuit.

Pour le sous-locataire

Dans cette configuration, le locataire est considéré comme le bailleur du sous-locataire. Sur le plan légal, rien ne vous oblige à souscrire la couverture habitation dans un tel cas. Vous êtes assimilé ici à un propriétaire non occupant (PNO) de biens immobiliers. Il est cependant dans votre intérêt de vous prémunir contre les risques locatifs.

Sur cette base, vous pouvez imposer la souscription de cette assurance à votre sous-locataire. Vous avez également la possibilité de souscrire vous-même une garantie « avec recours du sous-locataire » pour vous protéger. Cette option vous permet d'obtenir une indemnisation en cas de sinistre. Cela ne vous empêche toutefois pas de négocier un remboursement à l'amiable avec le sous-locataire.

Plusieurs produits d'assurance peuvent vous convenir comme la garantie multirisque ou le pack risques locatifs. Dans le cas d'une copropriété, vous devez vérifier la protection du syndicat avant de souscrire la vôtre. Si la couverture du syndic ne prend en compte que les parties communes, vous devez assurer vos domaines privés avec au moins la RC.

Pour l'occupant à titre gratuit

La gratuité d'une location est matérialisée au sens juridique par l'absence d'un contrat de bail formellement écrit. Vous êtes cependant toujours considéré en tant qu'occupant comme locataire du logement même si vous ne payez pas un loyer. Vous pouvez donc être tenu responsable des dommages que vous causez au bien immobilier ou aux voisins. Vous avez l'obligation de souscrire au minimum une garantie responsabilité civile et si possible étendre ensuite votre contrat à diverses options.

En fonction de vos besoins et de votre budget, vous pouvez décider de vous protéger également contre les risques de vol, de vandalisme et de bris de glace. Dans le cas où le propriétaire vit dans le même logement que vous, vous pouvez profiter de sa couverture s'il en a. Le bailleur d'un bien immobilier occupé à titre gratuit peut aussi adhérer à une garantie « pour le compte de qui appartiendra ». Cette couverture qui protège le logement contre les risques locatifs prévoit un changement du nom de l'assuré à chaque location.

Quelle est la procédure pour déclarer un sinistre assuré ?

Vous avez le plus souvent cinq jours ouvrés pour déclarer un sinistre à votre assureur. Si vous avez subi un sinistre de type incendie par exemple, vous devez contacter l'organisme par téléphone ou par courrier pour le lui notifier. Certains assureurs offrent aussi la possibilité aux assurés de faire leur déclaration depuis un espace client en ligne. Pour cela, vous devez conserver un maximum de preuves attestant les dommages subis. Il peut même s'agir des objets brûlés ou des documents non exploitables.

Les éléments comme les factures détaillées, les attestations de garanties souscrites et les photos doivent être présentés à l'assureur pour l'estimation du remboursement. La procédure est identique pour la déclaration de tout type de sinistre. En revanche, si la responsabilité du propriétaire est engagée dans le sinistre, c'est à lui de faire jouer les garanties de sa couverture. Votre assureur refusera de prendre en charge les dédommagements pour le dégât causé.

Comment trouver la meilleure assurance habitation pour un locataire ?

Pour trouver l'assurance habitation pour un locataire la plus convenable, la comparaison des offres est la solution la plus idéale. Pour un même type de logement et des garanties identiques, le prix de la couverture peut sensiblement varier d'un organisme à un autre. En effet, chaque assureur a sa politique tarifaire et ses propres procédés pour évaluer les risques couverts.

Avec l'outil Taux, vous avez toutes les informations nécessaires sur les solutions proposées par les meilleurs assureurs, ce qui vous permet de faire plus facilement votre choix. Ce comparateur de finances personnelles en ligne est gratuit et sans engagement. Vous pouvez l'utiliser pour comparer les garanties, les prix et les franchises de chaque organisme afin de trouver l'offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.

En procédant de cette manière, vous avez toutes les chances de souscrire la couverture la moins chère à garanties équivalentes. Il n'est pas utile de choisir toutes les garanties du pack multirisque si vous n'en avez pas vraiment besoin. Optez de préférence pour les garanties qui couvrent les risques les plus susceptibles de se réaliser dans votre logement pour faire des économies.

Conclusion

L'assurance habitation pour un locataire vous aide à être indemnisé en cas de sinistre conséquent. Elle indemnise aussi les tiers auxquels vous infligez accidentellement un préjudice. Étant donné son caractère obligatoire, elle peut être exigée par un propriétaire avant de remettre les clés d'un appartement ou d'une maison louée. Pour sa souscription, vous devez choisir les garanties de base que vous compléterez avec certaines options complémentaires sélectionnées en fonction de vos besoins.

L'analyse des offres est importante pour trouver le contrat avec le meilleur rapport garanties-coût. Si, après votre comparaison, vous décidez de changer d'organisme, votre nouvel assureur peut s'occuper des démarches de résiliation de votre contrat en cours. Concernant la prime de cotisation, elle varie selon les caractéristiques du bien immobilier et le niveau de protection choisi. Avec le comparateur Taux, vous avez toutes les données nécessaires pour faire un choix judicieux d'une bonne offre pour votre assurance habitation.

FAQ

Quels sont les risques pour une location sans assurance habitation ?

Sans assurance habitation, les conséquences peuvent être importantes, ne serait-ce qu'en cas de sinistre courant comme le dégât des eaux. Vous ne serez pas indemnisé et le coût des réparations que vous devez réaliser peut être très important. Votre propriétaire peut également décider de résilier le bail.

Un propriétaire peut-il souscrire une assurance habitation pour son locataire ?

Le propriétaire peut souscrire lui-même une assurance habitation pour son locataire en répercutant la prime sur le montant des charges locatives. Il peut aussi appliquer une majoration maximum de 10% sur le tarif de la couverture comme dédommagement des démarches qu'il a réalisé en votre nom. L'assurance habitation souscrite dans ce cas ne couvre en général que les biens du propriétaire et pas les vôtres.

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception à la fin de la première année avec un préavis d'un mois. La résiliation est également possible avant l'échéance de la première année en cas d'aggravation du risque couvert, de hausse de la cotisation ou de diminution de risque. Pour changer d'assureur, n'oubliez pas de comparer les offres du marché afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-coût.

Quelle assurance habitation pour une location meublée ?

L'assurance habitation est obligatoire en cas de location meublée ou de colocation. Votre responsabilité peut être en effet engagée si vous occasionnez des dommages sur le logement. Cette couverture vous protège contre les risques locatifs et vous évite les conséquences financières importantes qui peuvent en résulter.