Assurance malussé : ce que vous devez savoir avant d'y souscrire

Le bonus-malus est une spécificité française inscrite dans le Code des assurances. Il vise à moduler la prime selon le comportement des conducteurs. En cas de malus élevé, trouver un contrat classique devient de plus en plus difficile. Vous devez alors vous tourner vers une compagnie qui propose des offres adaptées à ce profil de conducteur. Taux vous présente ce que vous devez savoir sur les assurances pour conducteur malussé.

Qu'est-ce que le malus ?

Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance. Aussi appelé CRM (coefficient de réduction-majoration), il vise à offrir des récompenses aux bons conducteurs et à sanctionner ceux qui sont impliqués dans de nombreux dommages sur la route.

Un coefficient très utile pour les assureurs

L'objectif du malus est d'évaluer le risque que vous représentez en fonction de votre comportement au volant. Cette évaluation se fonde principalement sur vos antécédents de conduite sur les 13 dernières années et sur votre sinistralité sur les 12 derniers mois.

Selon le nombre d'accidents déclarés sur l'année écoulée qui précède de 2 mois l'échéance de votre contrat, votre prime automobile peut augmenter ou diminuer. Trois cas de figure sont en général possibles.

Si vous n'avez occasionné aucun dommage sur la route, vous obtenez un supplément qui entraîne une baisse de 5% sur votre cotisation annuelle. Si, par contre, vous avez causé un ou plusieurs chocs, il vous est appliqué un malus dont la conséquence est une augmentation de votre prime de 25%. Dans le cas où vous avez eu un ou plusieurs sinistres partiellement responsables, le tarif n'est majoré que de 12,5%.

Un traitement particulier pour les professionnels

Pour des professionnels tels que les taxis, les ambulanciers et les moniteurs d'auto-école qui utilisent de façon quotidienne leur véhicule pour les besoins de leurs activités, les conditions d'application du malus sont différentes. Ils sont assurés pour un usage “Tous déplacements, y compris tournées”. Pour une période de 12 mois de conduite responsable, ils bénéficient d'une baisse de 7%. Pour chaque accident qu'ils occasionnent, ils ont une hausse de 20% (10% pour les cas de partage de responsabilité).

Le CRM de base est de 1 pour tous les conducteurs. Pour calculer le coefficient après l'application d'un malus, multipliez l'ancien CRM par 1,25. Un automobiliste avec un coefficient de 0,82 par exemple passera à 1,025 (0,82 * 1,25) s'il a un accident dont il est responsable.

Le malus maximum qu'on peut obtenir est de 3,50, soit une augmentation de 400% de la cotisation de référence. Dans le cas où vous bénéficiez du bonus maximum depuis au moins 3 ans, un premier sinistre n'aura aucun effet sur votre tarif.

Quels sont les accidents qui peuvent entraîner un malus ?

Les dommages pour lesquels votre responsabilité n'est pas engagée n'entraînent pas de malus. Il s'agit le plus souvent de cas pour lesquels un tiers est mis en cause ou des cas de force majeure : vols de voiture, actes de vandalisme, bris de glace, incendies, catastrophes naturelles.

Lorsque l'une de ces situations survient alors que votre véhicule est bien stationné, elle n'affecte pas votre CRM.

Pour les cas de chocs ou de cambriolage, leur impact sur le coefficient de réduction-majoration est déterminé en fonction de votre responsabilité. Lorsque l'un des tiers impliqués n'est pas identifié, vous devez signaler le dommage à la police ou à la gendarmerie. Cela vous permettra d'éviter que le malus affecte votre prime.

Une marge supplémentaire peut, par ailleurs, vous être appliquée dans des circonstances aggravantes telles que :

• le délit de fuite (100%),
• l'état d'ébriété ou d'ivresse (150%),
• une suspension de 2 à 6 mois (50%),
• une suspension de plus de 6 mois (50%),
• un retrait de permis (200%),
• une fausse déclaration.

La règle s'applique également pour les incidents qui surviennent alors que vous avez consommé des stupéfiants ou lorsqu'il y a un conducteur secondaire non déclaré au volant.

Quels sont les véhicules concernés par le malus ?

• deux roues ou tricycles allant jusqu'à 125 cm³ ou de 11 kW de puissance de moteur,
• cyclomoteurs,
• déneigeuses,
• véhicules dits d'intérêt général (les camions de pompiers ou du SAMU par exemple),
• voitures de collection de plus de 30 ans d'âge,
• véhicules de type matériel agricole (les tracteurs, les moissonneuses, etc.),
• véhicules qui font partie du matériel forestier et des travaux publics.

Le malus n'est appliqué à ces véhicules qu'en cas de convention contraire aux dispositions de l'article R311-1 du Code de la route.

Comment connaître son bonus-malus ?

Si vous souhaitez connaître votre CRM, deux options s'offrent à vous : votre avis d'échéance et votre relevé d'informations d'assurance auto.

L'avis d'échéance est un document contenant les données relatives à votre contrat :

• coordonnées personnelles,
• marque,
• modèle,
• immatriculation du véhicule,
• montant de la prime,
• bonus-malus.

Quant au relevé d'informations d'assurance auto, il expose votre historique et vos antécédents de conduite (les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué et donc votre CRM). Une simple demande auprès de votre assureur vous permet d'obtenir ce document qui est nécessaire en cas de changement de fournisseur. Votre bonus-malus et les autres données relatives à votre situation de conduite sont alors transférés sur votre nouveau contrat.

Les conditions pour bénéficier d'une baisse de malus ?

Lorsque vous cumulez les sinistres responsables, votre CRM peut devenir rapidement important et peser sur votre portefeuille. Pour ces circonstances, il existe une règle de descente rapide du malus.

Le CRM applicable ne peut être supérieur à 1 après une période de 24 mois consécutifs sans dommage responsable. Vous voyez donc votre coefficient retomber à 1 et le tarif de votre assurance auto diminue logiquement.

Pour bénéficier de la règle de la descente rapide, vous devez être obligatoirement assuré. Vous devez également présenter un contrat d'assurance automobile valide.

En pratique, si vous avez un CRM maximum (3,5), vous paierez 3500 euros si la référence est de 1000 euros. Dans des conditions normales, votre cotisation baisse de 5% tous les 12 mois et n'atteindra que 3160 euros au bout de deux ans de bonne conduite. Avec la règle de la descente rapide, elle passe de 3 500 à 1000 euros au bout des 104 semaines sans sinistre.

Comparatif des assurances auto pour malussé

Lorsque vous avez été impliqué dans plusieurs accidents, c'est en général un mauvais signal envoyé aux assureurs. Ces derniers émettent des réticences à vous couvrir. Vous devez donc vous orienter vers les assureurs qui acceptent les conducteurs porteurs d'un risque majoré.

Ce comparatif de Taux vous aidera à choisir un partenaire fiable en fonction des garanties qui correspondent à votre profil.

Tableau comparatif des offres d'assurance auto pour malussé

Meilleures offres d'assurance malussé

Quelles sont les particularités d'une assurance malussé ?

De nombreux éléments du contrat sont revisités par les assureurs pour conducteur malussé :

• exclusions de garantie : plus nombreuses pour les malussés, elles empêchent ceux-ci de prétendre à une indemnisation dans certaines situations,
• franchises : plus élevées que pour les offres classiques,
• plafonds d'indemnisation : plus bas que pour une couverture classique.

Le prix de l'assurance malussé varie, quant à lui, non seulement en fonction du coefficient, mais aussi selon les spécificités du véhicule à assurer (sa marque, son modèle, sa puissance, son ancienneté). Le profil du conducteur (expérience, durée de possession du permis de conduire, historique routier), le niveau de couverture souscrit et les options complémentaires choisies sont aussi déterminants.

Pour effectuer un choix judicieux, vous devez comparer les différentes offres en fonction de vos critères. L'étude comparative réalisée par Taux à cet effet est une source d'information fiable.

Comment fonctionne l'assurance malussé pour les jeunes conducteurs ?

Tous les automobilistes voient leur cotisation baisser ou augmenter selon leur indice. Les jeunes malussés sont doublement pénalisés puisqu'ils ont une surprime en raison de leur manque d'expérience au volant. Cela a un impact très défavorable sur leur budget. C'est pour cette raison que la majorité préfère se tourner vers une offre au tiers (en général moins chère) pour réaliser des économies pendant les 36 premiers mois de leur assurance.

Le calcul du CRM pour les jeunes automobilistes se fait exactement de la même manière que pour les autres conducteurs. Si vous ne provoquez aucun dommage durant toute la durée d'application de votre surprime, vous pouvez passer, en tant que jeune automobiliste, d'une surprime de 100% avec CRM de 1 à une absence de cotisation supplémentaire. Vous aurez également un coefficient de 0,85 à la troisième échéance de la souscription de son offre.

Les jeunes conducteurs peuvent par ailleurs être inscrits sur un contrat d'assurance auto en tant que conducteur secondaire. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez accumuler des points, vu que le CRM est attaché à la fois au profil, mais aussi au véhicule. Même en conduisant peu, vous avez, aux yeux des assureurs, de l'expérience et pouvez réduire votre prime.

Évolution du bonus-malus et de la surprime (avec ou sans conduite accompagnée) d'un jeune automobiliste pendant les trois premières années de son contrat d'assurance

Lorsqu'ils ne provoquent pas de dommage de la route en tant que conducteurs secondaires, les nouveaux automobilistes peuvent se constituer un bonus. Ce dernier sera appliqué à leur première souscription avec leur propre voiture.

S'assurer avec un malus : comment faire en cas de refus ?

La législation française prévoit une issue pour les malussés qui n'arrivent pas à retrouver une assurance auto. Le Bureau Central de Tarification (BCT) a pour rôle d'intervenir auprès des assureurs en faveur des automobilistes avec malus. Vous pouvez saisir cet organisme après avoir essuyé au moins deux refus, dans un délai de 2 semaines après réception des réponses négatives. Il obligera ensuite un assureur de votre choix d'accepter votre profil. Il revient cependant au BCT de décider du tarif que vous payerez. Celui-ci peut être plus élevé que la cotisation moyenne normale.

Votre demande au BCT doit contenir des éléments tels que :

• les copies des lettres de refus datant de moins de 15 jours d'au moins deux assureurs,
• une preuve de la résiliation du contrat d'assurance du précédent assureur,
• le nom de la compagnie d'assurance avec laquelle vous souhaitez signer un contrat,
• une copie de votre permis de conduire.

Si c'est un mandataire ou un courtier qui s'occupe de la démarche à votre place, il doit fournir le mandat que vous lui avez délivré.

Une fois la demande effectuée, comptez environ 2 mois pour recevoir une réponse. Lorsque le montant de la prime auto est décidé, vous devez le signaler au BCT par une lettre recommandée.

Comment éviter le malus ?

Trois astuces peuvent vous permettre d'éviter les malus. Faites tout d'abord preuve de prudence et respectez le Code de la route. Le malus tient en effet compte de la responsabilité du conducteur. Soyez donc vigilants quand vous conduisez.

Adoptez ensuite les résolutions à l'amiable dans certaines circonstances. Vous pouvez décider ne pas déclarer les petits accidents qui surviennent facilement et habituellement. Par exemple, si vous rayez par inadvertance la portière ou le rétroviseur d'un autre automobiliste, faites-les réparer à vos frais. S'il s'agit d'un évènement isolé et que vous n'êtes impliqué dans aucun autre incident sur toute l'année, vous bénéficierez de votre bonus.

Faites enfin particulièrement attention lorsque vous prêtez votre voiture à un tiers.

Que faire en cas de malus élevé ?

Dans le cas où votre malus est beaucoup trop élevé, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto. Vous pourrez ainsi trouver une nouvelle offre moins chère avec des garanties qui correspondent à votre situation. La loi Hamon de 2015 vous aide par ailleurs à résilier votre contrat à n'importe quel moment un an après sa signature, sans frais ni justificatif.

Si vous remarquez des signes qui montrent que votre assureur va bientôt rompre votre couverture en raison d'un malus élevé, vous pouvez anticiper avec une demande de résiliation à l'amiable. Vous ne serez ainsi pas inscrit sur le registre des résiliés qui est visible par toutes les compagnies d'assurances.

Conclusion

Le bonus-malus vous offre la possibilité de récompenser les conducteurs lorsqu'ils adoptent de bons comportements au volant. À l'inverse, il les sanctionne lorsque ceux-ci provoquent des sinistres totalement ou partiellement responsables. Le CRM maximum (le plus favorable) est de 0,50 et entraîne donc une baisse de 50% de la prime.

Selon le type d'incident et votre niveau d'engagement, les effets du coefficient sur la prime peuvent varier. La loi française prévoit par ailleurs les types de dommages ainsi que les véhicules qui peuvent faire l'objet d'un malus. Les conducteurs concernés peuvent avoir des difficultés à retrouver un assureur. Dans ce cas, ils ont la possibilité de consulter le Bureau Central de Tarification qui obligera un porteur de risque à leur proposer un contrat.

Avec Taux, vous pouvez comparer facilement les offres des assureurs qui acceptent les conducteurs malussés. Faites un choix au meilleur rapport qualité/prix selon votre situation.

FAQ

Quelle est la durée d'un malus ?

Il s'étale sur 12 mois sans incident dans la circulation équivalent à un retrait de 5% du bonus-malus pour le conducteur. Au bout de deux ans sans accident responsable, un malus de 25% peut toutefois totalement disparaître. Le CRM redescend au coefficient de base ou de référence (1) tous les 2 ans : c'est la règle de la descente rapide du CRM.

Quelle offre choisir quand vous êtes malussé ?

Quand vous êtes malussé, choisissez un assureur qui propose des offres dédiées ou qui accepte ce profil de conducteur. En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser au Bureau Central de Tarification (BCT).

Qui doit payer le malus ?

La cotisation majorée doit être payée par tout conducteur entièrement ou partiellement impliqué dans un ou plusieurs incidents sur la route. Les jeunes conducteurs sont également concernés par cette règle.

Comment ne pas payer de malus ?

Pour avoir le moins de majoration possible, vous devez adopter une conduite exemplaire. Les cas de force de majeurs, les vols, les vandalismes et les incidents qui surviennent alors que vous ne conduisez pas votre véhicule ne sont pas pris en compte.

Comment connaître votre bonus-malus ?

Pour connaître votre bonus-malus, vous pouvez consulter l'avis d'échéance de votre contrat d'assurance. Vous pouvez aussi faire une demande d'informations auprès de votre assureur.

Combien pouvez-vous avoir de bonus-malus au maximum ?

Le coefficient de réduction-majoration (CRM) ne peut excéder 0,50, ce qui correspond à un bonus maximum de 50%. Cette réduction maximale peut être appliquée sur une période de 13 ans consécutifs de bons comportements sur les routes, sans aucun sinistre déclaré.