L'assurance prévoyance : pourquoi et comment souscrire ?

L'assurance prévoyance est une couverture indispensable pour anticiper les aléas de la vie. Elle se décline en différents contrats qui offrent une tranquillité d'esprit à vos proches et à vous-même en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité lié à une maladie, un accident, ou tout autre événement malheureux. Mais comment fonctionne cette couverture ? Quel type de contrat de prévoyance choisir et quelles en sont les implications financières ? Votre comparateur de finances personnelles Taux vous fait découvrir ce produit d'assurance de personnes et vous présente les meilleures offres.

Comprendre les différents types de contrats d'assurance prévoyance

En cas d'incapacité temporaire ou permanente, de décès ou d'invalidité, l'assurance prévoyance offre une couverture financière. Elle vise à protéger les individus contre les conséquences financières imprévues liées à ces différents risques, en les aidant à maintenir un niveau de vie décent. Il existe plusieurs types de contrats de prévoyance adaptés aux besoins spécifiques de différentes catégories de souscripteurs.

L'assurance accidents de la vie

Ce contrat protège financièrement les particuliers contre les conséquences des événements imprévus et malheureux pouvant survenir au quotidien : accident domestique (brûlure, chute, noyade, intoxication alimentaire), de loisirs ou de sport. Il indemnise les victimes en cas de préjudice corporel grave entraînant des séquelles permanentes ou un décès. Les montants peuvent atteindre 2 000 000 € (le plafond ne peut pas être inférieur à 1 000 000 €).

La garantie des accidents de la vie est idéale pour les familles avec enfants, les seniors et les personnes actives souhaitant bénéficier d'une protection complémentaire.

L'un des avantages majeurs de ce dispositif est que le montant de l'indemnisation n'est pas calculé en fonction du niveau de revenus ni des frais engagés après l'accident. Le bénéficiaire perçoit une somme fixe convenue contractuellement. Les garanties sont modulables à la souscription en fonction de vos besoins et de votre budget.

L'assurance dépendance

L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance permettant de faire face aux conséquences financières liées à la perte d'autonomie. Celle-ci peut résulter d'un déclin physique dû à l'avancée de l'âge ou à une maladie invalidante. Ce type de couverture garantit le versement d'une rente mensuelle ou d'un capital forfaitaire en cas de dépendance totale ou partielle. Les prestations peuvent varier selon les compagnies et les formules choisies.

Avec cette assurance, la mise en place des indemnisations intervient lorsque vous vous trouvez dans une situation de dépendance reconnue médicalement. Cette reconnaissance s'appuie en général sur une grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources). Celle-ci doit être établie par un médecin expert désigné par la compagnie.

Vous pouvez effectuer les versements pour cette formule de deux manières différentes, selon votre situation. Vous avez la possibilité d'opter pour le versement d'une cotisation mensuelle, ou celui d'un capital forfaitaire. Ce produit offre également une souplesse dans la gestion, avec la possibilité d'une exonération d'imposition des rentes.

L'assurance incapacité et invalidité

Destinée aux personnes qui ont une maladie ou une blessure les empêchant de gagner un revenu, l'assurance incapacité et invalidité vous garantit :

• une tranquillité d'esprit,
• un soutien médical efficace,
• un retour au travail facilité,
• une accélération du processus de rétablissement.

Le montant des indemnités est exprimé en pourcentage de vos revenus bruts. Les taux allant de 50% à 80% sont courants, bien que certaines formules puissent verser jusqu'à 100%. Ce type de contrat de prévoyance peut être souscrit que l'invalidité soit totale ou partielle. Il se décline en deux types.

L'assurance invalidité de courte durée est conçue pour remplacer votre salaire pendant un certain temps après une période de carence initiale. Cette dernière s'étend souvent de 7 à 30 jours. Les prestations peuvent durer jusqu'à six mois.

La couverture invalidité de longue durée prend le relais après l'expiration de ce délai. Les paiements s'étendent sur plusieurs années jusqu'à l'âge de la retraite, selon les cas.

La prévoyance décès

L'assurance décès est une solution idéale pour protéger vos proches en cas de disparition soudaine. Cette couverture permet aux bénéficiaires désignés par l'assuré de percevoir un capital défini, au moment de son décès.

La couverture peut être temporaire ou de type vie entière. Si l'assurance est temporaire, elle est appliquée pendant une durée limitée convenue entre les parties. L'assurance décès vie entière reste quant à elle valide jusqu'à votre mort, quel que soit le moment où elle survient.

L'assurance obsèques

Cette couverture vous aide à organiser et à financer (partiellement ou totalement) vos funérailles en toute sérénité. À votre mort, un capital garanti sera versé aux bénéficiaires désignés lors de la signature du contrat. Le montant peut varier selon vos souhaits concernant vos propres obsèques (crémation, inhumation, etc.).

Trois types de cotisations vous seront proposés par les prestataires :

• le paiement d'une prime temporaire,
• la cotisation unique (l'ensemble du capital est versé une fois),
• la prime viagère.

Cette dernière option consiste à payer périodiquement un montant jusqu'au jour du décès. En raison du risque de cotisation à perte qui y est associé, elle est principalement conseillée pour les personnes dont l'âge est avancé.

Avec cette assurance, vous ne devenez pas un poids financier pour votre famille. Le contrat garantit aussi le respect de vos choix funéraires, surtout lorsqu'il est adossé à un accord avec une entreprise de pompes funèbres et à des prestations bien définies.

L'assurance emprunteur

À la souscription d'un crédit (immobilier ou à la consommation), les organismes prêteurs proposent le plus souvent une assurance emprunteur pour en garantir le remboursement. C'est également un contrat de prévoyance. Il vous permet de profiter d'une prise en charge de vos mensualités si un événement malheureux venait interrompre le remboursement normal du crédit. Les garanties de base incluses dans cette couverture sont le décès, l'invalidité, et l'incapacité de travail. En option, vous pouvez aussi vous prémunir contre le risque de perte d'emploi.

L'assurance emprunteur n'est pas exigée par la loi, mais la plupart des établissements prêteurs vous obligent à y adhérer, notamment pour un crédit immobilier.

Vous avez la possibilité de choisir une offre autre que celle qui vous a été proposée par la banque. Vous pouvez utiliser le comparateur Taux pour trouver une couverture adaptée à vos besoins et qui vous aidera à faire jusqu'à 10% d'économies, voire plus.

Même si vous avez déjà une couverture en cours, la loi Lemoine vous offre la possibilité de la changer à tout moment sans aucune pénalité, même si l'échéance annuelle est encore loin.

Prévoyance vs assurance-vie, les différences

Les contrats de prévoyance sont en général confondus avec l'assurance-vie qui est pourtant un produit distinct. Cette forme d'épargne à long terme permet de se constituer un capital ou de percevoir des revenus complémentaires réguliers après une période de placement. Elle offre également la possibilité de transmettre un patrimoine aux bénéficiaires désignés en cas de décès. Elle s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises souhaitant préparer leur avenir et assurer leurs proches.

En souscrivant ce contrat, vous faites des versements libres périodiques (et non des cotisations) pour alimenter votre épargne. Celles-ci peuvent se faire :

• par mois,
• par trimestre,
• par an (en un unique versement initial).

Au fil des années, cette épargne se fructifie grâce aux intérêts générés par les placements effectués avec l'assureur.

À l'inverse, la prévoyance est une couverture dont la mise en jeu dépend exclusivement de la survenance du risque qu'il prend en charge. Si ce dernier ne survient pas, les fonds ne peuvent pas être récupérés. Ils sont perdus.

Si vous êtes plutôt à la recherche d'une offre d'assurance-vie pour préparer votre retraite, vous pouvez consulter les comparatifs de Taux sur ce produit. Vous trouverez les meilleurs fournisseurs de services d'épargne ainsi que les caractéristiques clés de leurs solutions pour vous guider dans votre choix.

Comment choisir le bon contrat de prévoyance ?

Le meilleur contrat de prévoyance est celui qui s'adapte le mieux à vos besoins spécifiques. Pour cela, vous devez définir les critères qui reflètent le mieux votre situation pour trouver l'offre qui vous convient. Comparez également les propositions de différents prestataires.

Les facteurs à prendre en compte avant de signer

Avant de vous engager dans un contrat de prévoyance, considérer les facteurs clés suivants :

• les garanties proposées qui doivent être adaptées à vos exigences spécifiques,
• les plafonds et les franchises applicables,
• les situations non couvertes,
• le coût total de l'assurance, avec les frais annexes (frais de gestion, frais de dossier, etc.),
• les conditions de prise en charge face à un risque couvert,
• la durée et les modalités de résiliation anticipée.

N'oubliez pas de vérifier l'existence d'une clause bénéficiaire. Cette disposition aide à désigner une personne qui recevra le capital ou la rente prévue en cas de décès. Veillez à bien spécifier vos volontés concernant cette clause.

Examinez également le statut fiscal et social du contrat. Selon le type de couverture souscrit, certaines cotisations peuvent être déduites de votre revenu imposable ou donner droit à des crédits d'impôt. De même, certaines offres intègrent des avantages en matière de protection sociale complémentaire.

Comparaison entre quelques prestataires populaires en France

Votre comparateur de finances personnelles Taux vous présente dans ce tableau plusieurs prestataires proposant des contrats de prévoyance en France.

Un contrat de prévoyance peut être collectif ou individuel. Dans le premier cas, c'est une entreprise qui adhère à une offre groupée pour le compte de ses salariés. L'adhésion à celle-ci peut être obligatoire ou facultative selon les accords de branche. Elle peut également couvrir les ayants droit des souscripteurs.

Avant d'adhérer à une solution à titre individuel, vous pouvez donc vous renseigner sur l'existence d'un tel dispositif dans votre entreprise ou celle de votre conjoint.

Comment personnaliser votre assurance prévoyance ?

Vous pouvez personnaliser votre assurance prévoyance pour l'adapter à vos besoins spécifiques et bénéficier d'une couverture optimale. Pour cela, vous pouvez ajouter des garanties optionnelles aux couvertures de base de votre contrat ou ajuster les cotisations.

Ajoutez des options

Les assureurs proposent souvent des extensions en fonction de vos besoins. Examinez attentivement les possibilités offertes avant de faire un choix. Sélectionnez des options qui correspondent à votre situation personnelle et familiale. Vous pouvez personnaliser votre contrat en ajoutant une rente éducation pour vos enfants en cas de décès.

D'autres options sont à envisager comme une indemnisation journalière majorée en cas d'hospitalisation prolongée et une couverture pour les affections disco-vertébrales.

Ajuster les franchises et les participations aux frais

Vous pouvez augmenter la franchise de votre assurance pour vous garantir une protection optimale tout en maîtrisant les coûts. Il s'agit du montant restant à votre charge en cas de sinistre. L'augmentation de la franchise vous aidera à diminuer vos cotisations mensuelles en augmentant votre participation aux frais médicaux.

Tenez toutefois compte de votre situation financière avant de prendre cette décision. Après tout, cette mesure peut entraîner une hausse significative de vos dépenses en cas de problème de santé grave.

Comment soumettre une demande de prise en charge de la prévoyance ?

Soumettre une demande de remboursement dans le cadre d'un contrat d'assurance prévoyance se fait en 3 grandes étapes. Tout commence par la déclaration du sinistre dans le respect des process définis par l'assureur. Le non-respect de ces conditions peut justifier un refus de prise en charge.

Les étapes à suivre lors de la procédure de règlement

Commencez par rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires telles que les factures médicales. Relisez ensuite attentivement la police de prévoyance pour bien délimiter les risques couverts par l'assureur. Vérifiez également les montants de remboursement applicables et les franchises. Vous pouvez ensuite contacter la compagnie d'assurances pour déclarer l'incident survenu et joindre les pièces demandées.

Les motifs de refus des demandes de prise en charge

Votre demande de remboursement peut être refusée pour les raisons suivantes :

• le sinistre n'est pas couvert,
• la déclaration a été effectuée hors délai,
• les informations fournies sont inexactes ou incomplètes,
• une exclusion spécifique s'applique au sinistre,
• le plafond de garantie a déjà été atteint.

Pour éviter que votre demande soit refusée, rédigez-la suivant les indications de l'assureur. Prenez soin de l'envoyer dans les délais définis pour déclarer un accident ou un événement malheureux. Vérifiez également la conformité des documents et des renseignements inclus dans le dossier de demande.

Comment résilier votre contrat d'assurance prévoyance ?

Comme les assurances de biens, une police de prévoyance peut être résiliée à votre initiative. Il existe cependant des démarches à suivre pour le faire dans les règles de l'art. Le motif de la résiliation doit également être valable.

Les raisons pouvant conduire à résilier un contrat de prévoyance

Vous pouvez résilier votre contrat à la suite du changement de votre situation familiale. Par exemple, un mariage, un divorce ou un décès sont des motifs valables.

Une autre raison pouvant conduire à une rupture est l'évolution de votre situation professionnelle. Le chômage, le départ à la retraite et le changement d'emploi sont autant de situations qui justifient une telle décision.

Vous pouvez enfin envisager de changer d'assureur si votre prestataire actuel augmente significativement le montant des cotisations. Il en est de même si les garanties proposées ne vous satisfont plus ou que vous avez trouvé une couverture équivalente via un autre organisme.

Les démarches à suivre pour la résiliation

Pour mettre fin à votre assurance, lisez attentivement les dispositions générales du contrat concernant sa résiliation. Bien souvent, la demande peut être formulée en ligne directement depuis le site de l'assureur. Dans le cas contraire, vous devrez envoyer par voie postale une lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez tous les justificatifs nécessaires pour attester de votre droit à la résiliation anticipée. Par exemple, vous pouvez fournir un certificat de mariage ou de licenciement.

La demande de résiliation doit également être faite dans le respect des délais. Prenez soin de solder toutes les sommes restantes dues à l'assureur avant la date effective de résiliation.

Le bon moment pour résilier un contrat de prévoyance

À la souscription d'une couverture prévoyance, la loi vous donne un délai de renonciation de 14 jours durant lequel vous pouvez changer d'avis sans aucune pénalité.

À chaque échéance, vous avez ensuite la possibilité de mettre fin à votre engagement, à condition de respecter le préavis fixé dans les conditions générales de la police d'assurance. Il est habituellement de deux mois. L'assureur est tenu de vous envoyer un avis qui vous informe de la possibilité de mettre fin à votre engagement 15 jours au moins avant cette date limite.

Si le délai d'information n'est pas respecté, deux possibilités vous sont offertes. Dans le cas où la notification a accusé un retard et vous est parvenue moins de 15 jours avant le début du préavis, vous avez 20 jours supplémentaires pour prendre une décision. En cas d'absence totale de notification, vous êtes libre de mettre un terme à l'assurance sans aucune pénalité après la première année.

Seul un changement de situation personnel ou professionnel peut justifier une rupture hors échéance (avant la date d'anniversaire). Le Code des assurances précise que le changement doit être de nature à modifier le risque couvert (article L113-16). Vous devez informer l'assureur trois mois maximum après l'événement.

Conclusion

L'assurance prévoyance vous permet d'anticiper les événements imprévisibles de la vie et de mettre vos proches à l'abri. Pour choisir le contrat le mieux adapté à vos besoins, prenez en considération votre situation professionnelle, vos objectifs financiers et votre budget.

Taux met son expertise à votre disposition pour vous offrir les dernières tendances et analyses dans le domaine de la prévoyance. Votre comparateur vous aide à faire des choix judicieux pour votre avenir financier à travers des guides et comparatifs détaillés. Faites confiance à Taux pour vous accompagner dans la recherche de votre contrat d'assurance prévoyance.

FAQ

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance est un produit d'assurance conçue pour vous protéger contre des aléas financiers futurs. Il offre une prise en charge en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Cette couverture permet principalement de maintenir un niveau de vie décent et d'alléger les charges de ses proches dans ces situations éprouvantes.

Quelle est la différence entre mutuelle santé et assurance prévoyance ?

Une mutuelle santé rembourse les soins médicaux non couverts par la Sécurité sociale. L'assurance prévoyance protège contre les risques d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Les deux sont complémentaires pour la protection de vos finances.

Qui peut souscrire un contrat de prévoyance ?

Toute personne majeure qui en a la capacité peut adhérer à un contrat de prévoyance. Il est conseillé même pour les jeunes en parfaite santé, car un accident peut survenir à tout moment. Certains assureurs imposent le remplissage d'un questionnaire médical au préalable avant de finaliser l'accord.

Depuis janvier 2022, ce profilage est interdit pour les assurances emprunteur qui couvrent moins de 200 000 € dans le cadre d'un prêt immobilier. La fin du crédit doit également intervenir avant vos 60 ans.

Quels sont les principaux contrats de prévoyance ?

Les assurances emprunteur, accidents de la vie et obsèques font partie des principaux contrats de prévoyance.

Que se passe-t-il après la résiliation d'une assurance prévoyance ?

Lorsque vous résiliez votre contrat, les cotisations réglées sont perdues. Il ne s'agit pas d'un capital constitué et que vous pouvez récupérer en mettant fin à l'engagement. C'est tout le contraire d'une assurance-vie dont le rachat vous permet d'entrer en possession de vos fonds, avec ou sans avantage fiscal selon le moment où vous l'avez souscrit.

Peut-on sortir d'un contrat de prévoyance collectif ?

Si vous avez adhéré à une assurance collective obligatoire souscrite par votre entreprise pour vous conformer aux exigences d'une convention collective ou d'accords de branche, il n'est pas possible de vous en soustraire. Par contre, si l'adhésion est facultative, les termes du contrat prévoient le plus souvent des dispositions simples si vous ne souhaitez plus être couvert.