Mutuelle pour fonctionnaire : le guide ultime
La complémentaire santé optimise les remboursements de la Sécurité sociale et permet d'obtenir une prise en charge des soins exclus du système général. Souscrire cette protection supplémentaire est requis pour les employés du secteur privé. Depuis quelques années, une mesure similaire se met en place progressivement pour tous les agents. Les travailleurs du public sont incités à choisir un contrat supplémentaire pour mieux gérer les dépenses en médecine. Quel est l'intérêt de la mutuelle pour fonctionnaire ? Est-elle exigée ? Combien coûte-t-elle ? Comment choisir la meilleure assurance ? Le comparateur de finances personnelles Taux vous détaille tout sur cette couverture.
La mutuelle pour fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Un dispositif mis en place depuis 2016 dans le secteur privé impose aux entreprises de fournir impérativement aux salariés une complémentaire santé. Les dirigeants doivent selon la loi ANI prendre en charge 50% des cotisations pour alléger les mensualités. Cette disposition ne s'applique pas aux agents employés dans les établissements de l'État.
La souscription d'une mutuelle n'est pas (encore) obligatoire pour le personnel qui opère dans les structures gouvernementales. Elle est toutefois vivement conseillée pour un remboursement optimal des frais médicaux et des soins. Des mesures incitatives sont élaborées pour encourager les agents à choisir cette option. Les établissements et les collectivités territoriales peuvent proposer un contrat collectif à leur personnel à tarif préférentiel. Une prise en charge partielle obligatoire des mensualités est aussi prévue.
Cette contribution ne contraint pas les travailleurs à opter pour une mutuelle négociée par leur employeur. Ils gardent le privilège de signer un contrat qui leur convient. L'objectif à long terme est de leur offrir un remboursement équivalent à ce qui est en vigueur dans le privé. L'adhésion à une complémentaire collective obligatoire proposée par les établissements publics ou collectivités territoriales sera effective d'ici 2026.
Quels sont les avantages d'une mutuelle pour fonctionnaire ?
L'Assurance maladie ne propose pas une protection capable de répondre à tous les besoins. Le remboursement des frais médicaux n'est que partiel. Il ne s'étend pas à certains soins et aux éventuels dépassements horaires. En cas d'hospitalisation, de consultation, d'examen ou de prescription médicale, l'assuré peut faire des dépenses considérables.
Adhérer à une complémentaire santé est une solution efficace pour accéder à un remboursement plus intéressant. L'avantage principal d'une mutuelle pour fonctionnaire est qu'elle complète l'indemnité offerte par la Sécurité sociale. Elle permet d'alléger le ticket modérateur. Vous pouvez signer un contrat qui prend en charge les dépassements d'honoraires et les prestations qui ne sont pas incluses dans le système obligatoire.
La mutuelle pour fonctionnaire donne la possibilité aux travailleurs de bénéficier des soins de santé de qualité sans craindre de se ruiner. Les administrations contribuent au paiement des cotisations. Ceci aide à avoir un contrat à moindre coût, mais efficace pour amortir les dépenses en cas d'hospitalisation par exemple. Votre famille pourra profiter de cette extension si certaines conditions sont réunies. La diversité des garanties disponibles en option aide à élargir la protection pour profiter d'une prestation plus complète.
Quels sont les fonctionnaires concernés ?
La mutuelle pour fonctionnaire s'adresse à tous les agents du secteur public. Que vous interveniez dans un ministère, une structure communale ou un établissement de l'État, vous pouvez bénéficier de cette extension de couverture. Le comparateur de finances personnelles Taux vous fournit plus d'informations sur les trois groupes impliqués.
La fonction publique d'État
La fonction publique d'État (FPE) regroupe les travailleurs qui exercent dans une administration centrale ou dans un service décentralisé affilié à l'État. Les agents de la police, de l'Éducation nationale (EN), du Trésor et les militaires de l'armée sont concernés par la mutuelle pour fonctionnaire. Si vous intervenez dans un ministère, vous pouvez bénéficier des avantages associés à cette complémentaire. Elle s'adresse également aux contractuels de la FPE. Ce statut désigne les intervenants qui travaillent en CDD ou en CDI et qui ne sont pas embauchés comme fonctionnaires.
Les employés de la FPE bénéficient depuis le 1er janvier 2022 d'une aide mensuelle de 15 € pour rembourser les cotisations de leur mutuelle. La prise en charge passera à 50% à partir de 2025. Cette contribution forfaitaire s'applique indépendamment du temps de travail : complet ou non, plein ou partiel.
La fonction publique territoriale
Les personnes qui travaillent dans les collectivités locales, les structures intercommunales et les offices publics HLM sont concernées par la mutuelle. Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT) n'ont actuellement pas l'obligation de souscrire une complémentaire à l'instar des autres branches. Ils pourront bénéficier à partir du 1er janvier 2025 d'une participation mensuelle de 7 € minimum pour la prévoyance. Leur mutuelle santé collective ou individuelle sera subventionnée à hauteur de 15 € par mois à partir du 1er janvier 2026.
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière (FPH) regroupe l'ensemble des infirmières et infirmiers, des secrétaires médicaux, des éducateurs et les médecins généralistes. Les agents qui travaillent dans les maisons de retraite et les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance sont aussi concernés. Ils auront droit à partir de 2026 à un remboursement partiel de leur contrat collectif ou individuel. Celle-ci est destinée à couvrir les dépenses liées à la maternité, à une maladie ou à un accident.
Les fonctionnaires de la FPH bénéficiaient par le passé d'un remboursement de leurs soins médicaux, de leurs frais d'hospitalisation et des dépenses liées à l'achat de médicaments. Ceci n'est valable que si les soins sont réalisés dans l'établissement où ils travaillaient. Les agents qui suivaient les traitements ailleurs ne profitaient que du paiement offert par la Sécurité sociale. Ils étaient soumis à un ticket modérateur important. Ce dispositif n'est plus d'actualité depuis 2021.
Quelles conditions pour bénéficier de la participation de l'employeur ?
Pour bénéficier de la participation à la cotisation, vous devez remplir des conditions spécifiques. Celles-ci concernent la nature de l'offre souscrite et la situation du travailleur. Vous profitez de la contribution forfaitaire si vous choisissez de signer une mutuelle de groupe proposée par votre employeur ou un contrat responsable et solidaire. Ce dernier implique que les mensualités ne doivent pas être établies selon l'état de santé de l'assuré. La formule doit respecter le parcours de soins coordonnés.
Vous pouvez prétendre au remboursement d'une partie des frais si vous êtes un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel en activité. L'employeur doit participer au paiement des cotisations même si vous êtes dans une situation de détachement, de congé, de mobilité, de présence parentale, de solidarité familiale, etc. Il en est de même pour les cas de disponibilité pour raison de santé. Tout dispositif qui donne droit au versement par l'employeur d'une rémunération, d'une solde, d'un salaire rend éligible à l'indemnisation partielle.
Quels sont les différents types de mutuelles fonctionnaires ?
Pour souscrire une complémentaire santé, vous avez accès à trois propositions : option collective, généraliste ou spécialisée. Chaque mutuelle présente des avantages et des limites dont vous devez tenir compte pour trouver une option qui répond à vos besoins spécifiques. Le comparateur de finance personnel Taux vous donne des informations utiles pour comprendre les propositions disponibles sur le marché.
La mutuelle collective
Une complémentaire santé collective est un contrat fourni par l'employeur. Celui-ci conclut un partenariat avec un assureur pour obtenir pour le compte de ses travailleurs une proposition avec des conditions avantageuses. L'intérêt principal de ce type d'accord est qu'il est déjà négocié à votre place. Les garanties sont souvent adaptées aux cas classiques et intègrent dans l'ensemble les couvertures qui conviennent au secteur.
Compte tenu du nombre important d'adhérents, les compagnies sont plus susceptibles de faire des concessions, ce qui justifie parfois les tarifs attractifs proposés. Les clauses générales d'une mutuelle collective peuvent ne pas satisfaire vos besoins spécifiques.
En attendant l'instauration du dispositif obligatoire, vous avez la possibilité de choisir un contrat individuel généraliste qui répond mieux à vos attentes. Vous pouvez aussi vous tourner vers une surcomplémentaire qui couvrira les postes de dépense où la mutuelle collective ne prévoit pas une couverture suffisante.
La mutuelle individuelle généraliste
La complémentaire individuelle est un contrat que le fonctionnaire négocie lui-même avec l'organisme assureur. Vous pouvez opter pour cette couverture, peu importe le secteur dans lequel vous intervenez. Les garanties proposées ne conviennent nécessairement pas aux spécificités de votre métier. Elles couvrent néanmoins certains besoins qu'un contrat de groupe peut ne pas inclure. Vous avez la possibilité de personnaliser votre mutuelle pour l'adapter à votre situation. Vous pouvez ajouter ou renoncer à certaines clauses pour profiter d'une protection à votre convenance.
Les agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent quant à eux souscrire une mutuelle santé labellisée pour qu'une partie de la cotisation leur soit remboursée par l'employeur. Instaurée en 2012, la mutuelle labellisée est un contrat proposé par un organisme d'assurance agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et qui possède certaines caractéristiques :
- il ne fait pas de distinction en fonction du genre, de l'âge ou de poste occupé lors de l'adhésion ou du calcul,
- il ne présente pas de délai de carence pour les remboursements de santé,
- il offre un montant de cotisation maximal qui ne peut pas dépasser la prime la plus petite multipliée par trois,
- il garantit aux familles nombreuses un tarif qui n'excède pas celui d'une famille de trois enfants.
La liste des organismes ayant obtenu ce label valable 3 ans est tenue par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et peut être consultée sur son site officiel.
Les mutuelles spécialisées
Les mutuelles santé spécialisées sont conçues pour répondre aux spécificités d'une catégorie ou d'un secteur de métier. Les garanties et les remboursements sont proposés en fonction de besoins précis liés à votre domaine d'intervention. Chaque corps a une compagnie dédiée avec des avantages particuliers :
- MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation nationale),
- MNT (Mutuelle Nationale Territoriale),
- MAEE (Mutuelle des Affaires Étrangères Européennes),
- MGEFI (Mutuelle Générale d'Économie, des Finances et de l'Industrie), etc.
La MGEN cible les enseignants et les fonctionnaires de l'EN en général. La MNT cible les agents territoriaux tandis que la MAEE vise les employés qui bénéficient du statut d'expatrié. La MGEFI est destinée aux travailleurs du ministère de l'Économie et des Finances. La complémentaire spécialisée est une option à envisager si votre secteur d'activité nécessite des précautions particulières et précises.
Tableau des différentes mutuelles pour fonctionnaires
Mutuelle pour fonctionnaire | Avantages et spécificités | Limites |
|---|---|---|
Collective | · Négocié par l'employeur · Adapté aux cas généraux · Tarif attractif · Éligibles à la participation employeur | · Ne couvre pas les besoins spécifiques des travailleurs · Pas de possibilité de négocier soi-même |
Spécialisée | · Garanties de base adaptées aux spécificités de chaque secteur · Contrat individuel et sur mesure · Éligibles au remboursement | · Offre réduite dans certains secteurs ou relativement inadaptée |
Labellisée | · Pas de conditions liées à l'âge, au genre ou à la fonction · Facilité d'accès · Fixation de plafonds de cotisation maximum · Possibilité de bénéficier de la participation employeur · Couvertures santé personnalisées | · Non orientée vers les particularités du secteur · Contrat parfois onéreux dans certaines situations |
Individuelle généraliste | · Possibilité d'étendre à votre famille · Protection optimisée pour les ayants droit · Personnalisation des clauses (en fonction des besoins de chacun) | · Non conçue selon les particularités de votre métier |
Quelles sont les garanties d'une mutuelle pour fonctionnaire ?
Les garanties varient d'un contrat à l'autre. Il y a néanmoins des clauses de base qu'on doit trouver dans une bonne offre. Vous pouvez ajouter des points optionnels pour étendre votre protection. Une mutuelle pour fonctionnaire prend en charge au minimum : les soins courants, optiques, dentaires, auditifs et les frais d'hospitalisation.
La garantie de base assure le remboursement des consultations chez le médecin généraliste/spécialiste, l'achat de certains médicaments. L'orthodontie, les implants et les prothèses sont pris en charge. Les dépenses que vous faites pour les montures et les lentilles sont couvertes par le contrat. En cas d'hospitalisation, l'assureur couvre le forfait journalier, les frais d'anesthésie et de confort.
Le niveau de remboursement appliqué évolue en fonction des formules. Les garanties optionnelles vous permettent de renforcer votre complémentaire. Vous avez la possibilité d'ajouter le remboursement des dépenses effectuées pour le transport médical, les médecines douces et les cures thermales.
N'hésitez pas à consulter les comparatifs complets de Taux pour vous faire une idée des formules que proposent les principaux assureurs et de leurs caractéristiques clés.
Quelles sont les meilleures mutuelles pour fonctionnaires ? (Top 5)
La diversité des offres disponibles rend difficile pour un fonctionnaire le choix d'un contrat qui répond à ses besoins réels. Le niveau de couverture et le prix changent d'un organisme à un autre. Le comparateur de finances personnelles Taux vous présente le top 5 des meilleures complémentaires dédiées aux fonctionnaires.
MGEN
C'est la mutuelle historiquement destinée aux employés et contractuels du secteur de l'éducation nationale. La gamme diversifiée et spécifique de la MGEN est développée pour satisfaire les attentes des personnes qui travaillent dans cette branche de la fonction publique.
Vous avez accès à quatre niveaux de protection santé à choisir en fonction de vos besoins : Initiale, Équilibre, Référence, Intégrale. La formule Initiale offre une couverture complète des soins essentiels. La MGEN Equilibre prend en charge les actes de dépassements d'honoraires. Le contrat Référence couvre le ticket modérateur pour les soins dentaires, en optique et en orthodontie. Santé Intégrale propose une protection complète sur l'ensemble des garanties.
MNH
La MNH est la complémentaire dédiée aux acteurs du système hospitalier. Ses offres s'adressent aux étudiants, infirmiers et médecins libéraux, retraités, praticiens et actifs qui souhaitent avoir une mutuelle. Cet organisme spécialiste propose par ailleurs une gamme pour les non-hospitaliers.
Chaque profil ciblé a accès à plusieurs formules conçues pour s'adapter à ses attentes. Les actifs peuvent choisir par exemple Essentya 1, 2, 3 ou 4. L'option Essentya-1 propose jusqu'à 100% de remboursement pour les consultations médicales et des frais de médicaments. Le palier 2 rembourse les consultations de spécialistes à hauteur de 130%, contre 180 pour Essentya –3 et 220 pour la formule 4.
UNEO
UNEO est spécialiste de la mutuelle santé des forces armées. Les contrats sont établis pour répondre aux besoins spécifiques des employés de ce corps de métier en général et des militaires en particulier. Cet assureur prend en charge les principaux postes de soins avec la possibilité d'élargir la couverture selon les besoins client. UNEO donne accès à plusieurs propositions de contrat :
- Unéo-Référence,
- Unéo-Engagement,
- Unéo-Ciblage,
- Unéo-Monde.
Chaque formule inclut des protections dédiées au secteur de la défense. Unéo-Engagement par exemple propose la gamme Objectif 1 à 3 et Internationale avec des garanties référencées par le ministère des Armées. L'Objectif 1 prend en compte les soins de santé habituelle. La deuxième inclut tous les postes de santé courants et des remboursements pour alléger le ticket modérateur. Objectif 3 couvre les dépassements d'honoraires. La formule Internationale est destinée aux employés qui résident à l'étranger.
MNT
Considérée comme la première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT propose des formules ajustées sur les spécificités de ce secteur. Elle permet aux agents et à leur famille de réduire leur dépense en matière de santé en leur proposant cinq contrats :
- Hospitalisation,
- Essentielle,
- Confort,
- Intégrale.
La formule Hospitalisation couvre les risques liés à un séjour dans un centre de soins. Les autres offres prennent en charge les dépenses courantes en santé, les frais dentaires, la prévention et les lentilles à des hauteurs diverses.
MGEFI
Il s'agit d'une mutuelle dédiée aux travailleurs du secteur de l'économie et des finances. La MGEFI propose aux fonctionnaires quatre couvertures avec des niveaux de remboursement différents. Elles sont modulables selon les besoins et le budget : Maîtri Santé, Vita Santé 2, Multi Santé 2, Zeni Santé.
Chaque contrat inclut les soins courants, les aides auditives, les soins dentaires et optiques, l'hospitalisation et la prévention. La MGEFI cible en plus les agents territoriaux et les fonctionnaires de l'administration. Les nouveaux adhérents sont exemptés des deux premières mensualités.
Formules, tarifs et secteur ciblé par chaque compagnie
Assureur | Formules | Mensualité en euros | Fonction ciblée |
|---|---|---|---|
MGEN | · MGEN Initiale · MGEN Référence · MGEN Equilibre · Santé Intégrale | · Sur devis | · Éducation Nationale |
MNH | · Actifs : Essentya 1, 2, 3 et 4 · Praticiens : Mediceo – Primo, Mediceo 1, 2, 3, 4 · Libéraux : Evolya 1, 2, 3 et 4 · Non hospitaliers : Evolya M – Primo, Evolya M-2, M-3 et M-4 | · Actifs : à partir de 21,14 · Praticiens : à partir de 31,33 · Libéraux : à partir de 36,37 · Non hospitaliers : à partir de 40,61 | · Secteur hospitalier et non hospitalier |
UNEO | · Unéo-Référence · Unéo-Engagement · Unéo-Ciblage · Unéo-Monde | · Sur devis | · Secteur de la défense |
MNT | · Hospitalisation · Essentielle · Confort · Optimale · Intégrale | · Hospitalisation : à partir de 9,90 · Essentielle : à partir de 14,90 · Confort : à partir de 31 · Optimale : à partir de 40,90 · Intégrale : 56,60 | · Agents territoriaux |
MGEFI | · Maîtri Santé · Vita Santé 2 · Multi Santé 2 · Zeni Santé | · Sur devis · Deux premières mensualités offertes | · Agent de l'Économie et des finances · Agent territorial · Fonctionnaire de l'État |
Conclusion
La mutuelle pour fonctionnaire est un dispositif conçu pour alléger le reste à charge des travailleurs sur les dépenses en santé (dentaire, optique, hospitalisation, soins classiques, etc.). Même si elle n'est pas obligatoire pour le moment, elle vous permet d'accéder à de meilleurs soins sans craindre de vous ruiner. La diversité des offres vous aide à trouver un contrat avec un niveau de protection qui répond à vos besoins et à ceux de votre famille.
Sur le site du comparateur Taux, vous trouverez des informations fiables et à jour pour choisir la mutuelle pour fonctionnaire adaptée à votre profil. N'hésitez pas à évaluer les offres disponibles pour profiter d'un produit avec un bon niveau de couverture et à prix juste.
FAQ
Quel est le prix d'une mutuelle pour fonctionnaire ?
Le prix d'une complémentaire santé varie d'une compagnie à une autre, d'une personne à une autre. Vos choix en matière de garanties et le niveau de protection voulue ont un impact considérable sur les mensualités. Faites une demande de devis en ligne pour connaître les tarifs.
Que devient une mutuelle pour fonctionnaire lors d'un départ à la retraite ?
Vous pouvez garder votre contrat lors de votre départ à la retraite ou choisir une option plus adaptée à vos besoins. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître les modalités si vous décidez de conserver.
Comment obtenir un devis pour une mutuelle ?
Visitez le site internet de l'assureur ou contactez son service client pour obtenir des détails sur les formules disponibles. Vous pouvez réaliser une comparaison en ligne sur une plateforme spécialisée qui est en partenariat avec la compagnie que vous ciblez.
Comment bien choisir votre complémentaire ?
Utilisez un comparateur en ligne pour analyser les propositions. Ceci vous permet d'accéder à une grande base de données pour évaluer les meilleures offres disponibles.
Avec cet outil, vous gagnez du temps et de l'efficacité lors de la sélection de la couverture qui répond à vos besoins. Vérifiez que la formule choisie inclut les garanties de base et les spécificités de votre métier.
Comment faire la demande de remboursement à votre employeur ?
Vous devez envoyer à votre employeur une demande de remboursement forfaitaire des cotisations de complémentaire santé. Téléchargez un modèle en ligne sur le site officiel de l'administration et remplissez avec des données correctes.
Si vous optez pour un contrat individuel, une attestation de mutuelle sera exigée. Rapprochez-vous de votre responsable ou de votre assureur pour obtenir des informations détaillées sur la marche à suivre pour profiter de vos droits.