Taux.com : Lexique


A
Agios : Ce sont les intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l' emprunteur. Ils sont calculés à partir de la mise à disposition effective des fonds.
Amortissement du prêt : Extinction, par voie de remboursements échelonnés, de la dette en capital de l’emprunteur à l’égard du prêteur.
Apport personnel : Somme d’argent dont dispose l’emprunteur avant la demande de crédit pour effectuer l’opération souhaitée. En conséquence, l'apport diminuera le capital emprunté.
Association des sociétés financières (ASF) : L'ASF est la grande maison des établissements de crédit agréés en tant que sociétés financières.
Assurance décès invalidité : Elle constitue le plus souvent une garantie obligatoire dans un crédit immobilier. Elle est exigée par le prêteur contre le risque de non remboursement du prêt en cas de décès de l'emprunteur assuré ou si son état de santé ne lui permet plus de travailler.
Assurance emprunteur : Assurance temporaire limitée à la durée du crédit qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.
Assurance perte d'emploi ou assurance chômage : Elle couvre le risque de non remboursement du prêt en cas de perte par l'emprunteur de son emploi, en prenant en charge le remboursement des échéances pendant une durée déterminée.
Autorisation de découvert : Il s’agit de l’accord donné par un établissement de crédit pour que le compte fonctionne avec un solde débiteur (c'est à dire sans couverture préalable), éventuellement pendant une certaine période et pour un certain montant.
Autorisation de prélèvement : Il s'agit de l'écrit par lequel l'emprunteur autorise le prêteur à prélever directement sur son compte bancaire les sommes contractuellement convenues et qu'il autorise sa banque à les payer.
Avenant : C’est l’acte écrit qui modifie les clauses en vigueur d'un contrat.

C
Caducité : Une clause contractuelle caduque est une clause, initialement valable, mais postérieurement privée d’effet à la suite notamment de l’expiration d’un délai ou de la survenance d’un événement.
Capacité d’endettement : Somme susceptible d'être affectée chaque mois par l'emprunteur, après déduction de tous ses autres frais et charges, au paiement des sommes dues au prêteur.
Capital disponible : C’est le montant disponible de la réserve égal à la différence entre le découvert autorisé et le montant déjà utilisé.
Capital restant dû : C’est le capital non remboursé à un instant t. C'est ce capital restant qui sert de base au calcul des intérêts.
Carte de crédit : La carte de crédit, émise par un établissement de crédit, est associée à un crédit renouvelable. Elle permet de régler vos achats dans les magasins acceptant la carte, d'obtenir des virements sur votre compte de dépôt et d'effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques de billets.
Caution : Il s’agit de la personne qui s'engage formellement à remplir, vis-à-vis du prêteur, tout ou partie des obligations de l'emprunteur si celui-ci ne paye pas sa dette.
Chèque bancaire : Moyen écrit de paiement comportant des mentions obligatoires, et par lequel une personne, titulaire d’un compte bancaire (le tireur), donne l'ordre à un établissement de crédit (le tiré), de payer une somme à une troisième personne (le bénéficiaire) ou à son ordre.
Clause pénale : Il s’agit de la disposition particulière d'un contrat, qui fixe le montant de l'indemnité à payer en cas de manquement aux obligations du contrat.
Coemprunteur : C'est la personne qui signe le contrat avec l'emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations.
Commissions de surendettement : Organisées de façon régionale, ces commissions dépendent de la Banque de France. Elles se réunissent régulièrement pour étudier les dossiers présentés par les emprunteurs (personnes physiques) qui ne parviennent plus à remplir leurs obligations de remboursement, au titre de leurs dettes non professionnelles.
Contrat de prêt : Acte sous seing privé ou authentique, sur lequel figurent toutes les clauses relatives au prêt : montant, durée, taux, coût, garanties, identités des parties, etc.
Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, accordé par des banques ou des sociétés de crédit spécialisées, sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables.
Crédit affecté : Crédit consenti pour financer l'achat d'un bien ou d'une prestation de services déterminée. Par conséquent, il existe un lien entre le contrat de vente et le contrat de crédit qui constitue une protection pour le consommateur.
Crédit amortissable : Crédit dont la mensualité de remboursement comprend à la fois le capital, les intérêts et l’assurance. La majorité des crédits immobiliers fonctionne ainsi.
Crédit non affecté : Prêt dont vous pouvez disposer librement, tel que le prêt personnel et le crédit renouvelable.
Crédit relais : Crédit à taux fixe, d'une durée souvent limitée à deux ans, qui permet d'acquérir un bien immobilier, sans attendre la revente d'un autre bien dont le prix doit servir à financer, au moins partiellement, le nouvel achat.
Crédit renouvelable : Le crédit renouvelable est une réserve d'argent mise à disposition de l'emprunteur par un établissement de crédit. Le contrat est d'une durée d'un an, renouvelable. Cette réserve d'argent s'utilise librement, de manière fractionnée ou non, aux dates de votre choix, notamment grâce à une carte de crédit associée qui vous permet de régler vos achats dans les magasins acceptant celle-ci, et de retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets.
Crédit sans justificatif : Appelé également crédit de trésorerie, ce prêt n'est pas affecté à un usage précis. Que ce soit pour aménager votre logement, payer une dette, aider financièrement de la famille ou partir en voyage, vous n'avez pas à justifier de son utilisation. Peuvent en bénéficier, les personnes physiques disposant de revenus réguliers provenant d'une situation stable.

D
Découvert maximum autorisé : Montant maximum du crédit consenti.
Délai de rétractation : Le délai de rétractation correspond au délai légal dont bénéficie l'emprunteur après l'acceptation de l'offre de crédit pour pouvoir l'annuler. Ce délai démarre à la date de signature du contrat.
Durée d’amortissement : Période prévue pour le remboursement total d’un prêt, sous réserve que les remboursements soient effectués de façon régulière.

E
Échéance : Il s'agit de la date à laquelle un paiement (mensualité, trimestrialité, etc.) doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.
Emprunteur : Personne qui souscrit le crédit.
Exécution du contrat : Un contrat de crédit à la consommation prend effet sept jours après son acceptation par l'emprunteur et l'agrément donné par le prêteur, si cet agrément est prévu dans l'offre.
Exigibilité : C'est le fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur.

F
Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers (FICP) : Géré par la Banque de France, il centralise les informations de tous les établissements de crédit sur les incidents de paiement constatés à l'occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques.
Frais de dossier du crédit : Frais engagés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement. Ils sont facturés à l’emprunteur uniquement dans le cas où ce dernier souscrit le financement, objet de l’étude. Leur montant est en général de 1 % du montant du crédit.

I
Indemnité légale : C'est une somme pouvant être réclamée pour dédommager d'un préjudice (par exemple par le prêteur en cas de non paiement des échéances à la date prévue).
Intérêts : Somme d'argent perçue par le prêteur en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur.
Intérêts débiteurs : Il s'agit des intérêts qui « courent » au profit de l'établissement de crédit, le solde du compte étant débiteur. Ils traduisent l'octroi d'un crédit par l'établissement de crédit, appelé le découvert en banque.

L
Loi portant Mesures Urgentes à Caractère Economique et Financier (MURCEF) : Loi du 11 décembre 2001 destinée à l’amélioration des relations entre les banques et leurs clientèle, notamment par l’instauration d’un système de médiation bancaire.

M
Médiateur : C’est la personne mise à disposition par l'ASF pour rechercher des solutions amiables aux litiges survenant entre une société financière et ses clients. Indépendant de droit et de fait des membres de l'ASF il remplit une mission de conciliation entre les parties.
Mensualité crédit : Il s'agit du montant mensuel défini pour le remboursement d'un crédit, comprenant une part d'intérêts et une part de capital. Selon le type de crédit, cette somme mensuelle est fixe ou modifiable.

O
Offre préalable de crédit ou offre de financement : Proposition écrite de crédit délivrée par l'établissement de crédit ou la banque afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les caractéristiques du crédit (montant de la mensualité, TAEG, coût total du crédit…) et de comparer les offres des différents établissements de crédits auxquels il s’adresse.

P
Préavis : C'est l’avertissement qu’un événement va se produire dans un certain délai. Le terme préavis désigne aussi ce délai lui-même.
Prélèvement : Il s'agit de l'opération qui permet à la banque, après avoir vérifié l'autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt.
Prêt à taux fixe : Prêt dont le taux d’intérêt est fixe pour toute sa durée. Le montant des échéances est fixé et connu d’avance jusqu’à la fin du prêt.
Prêt à taux révisable : Prêt dont le taux d’intérêt est référencé sur un indice qui évolue en fonction de facteurs économiques, financiers, boursiers, ou monétaires.
Prêt amortissable : Il s'agit d'un crédit dans lequel l'emprunteur rembourse à chaque mensualité une partie du capital et une partie des intérêts.
Prêt immobilier : Financement destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant.
Prêt personnel : Prêt que le bénéficiaire peut utiliser pour tout type de projet (loisirs, travaux, trésorerie…). Aucune affectation n’est prédéfinie contractuellement contrairement au crédit affecté.
Prêteur : Cette appellation définit l'établissement de crédit qui accorde de l'argent, sous forme de prêt, à une personne venue le solliciter.

R
Rachat de crédit : Le rachat de crédit est une opération de financement qui consiste à rassembler en un seul crédit, et donc en une seule et unique mensualité, généralement d'un montant plus faible, plusieurs crédits en cours (crédits immobiliers, crédit à la consommation, prêt personnel, auto, travaux... de taux, de durée et d’échéances différents).
Relevé de compte : Document sur lequel figurent toutes les opérations passées par l'emprunteur.
Remboursement anticipé : C'est le remboursement par l'emprunteur de son prêt avant expiration de la durée initiale de celui-ci.
Report d’échéance : Il s’agit de la décision que peut prendre le prêteur pour le paiement d’une mensualité à une date ultérieure.
Résiliation : C’est l’acte de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.
Rétractation : Elle entraîne l'anéantissement de plein droit du contrat de crédit. En effet, celui-ci n'est conclu qu'à l'issue d'un délai de sept jours. Avant cela, aucun paiement ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur. Ce délai assure une protection efficace contre les achats d'impulsion.

S
Surendettement : Situation dans laquelle les ressources ne permettent plus d'honorer les dettes.

T
Tableaux d’amortissement : Un tableau d'amortissement est un document rattaché à l'offre de prêt qui indique, sous forme d'échéancier, la somme due par l'emprunteur à chaque échéance en développant la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances éventuelles et le capital restant dû après chaque mensualité. Il est établi pour les prêts personnels classiques et les crédits classiques.
Taux annuel effectif global (TAEG) : Calculé à partir du taux débiteur (anciennement appelé taux nominal), le taux annuel effectif global représente en pourcentage le coût total annuel d'un prêt. Il correspond à ce que l'emprunteur paye réellement car il prend en compte tous les frais obligatoires (frais de dossier, frais d'assurance si sa souscription est obligatoire pour l’emprunteur, frais d'hypothèque...). le taux annuel effectif global doit toujours être inférieur au taux d'usure légal.
Taux d’endettement : Celui-ci ne peut excéder 33%. C’est le rapport entre les revenus et le remboursement des créances.
Taux fixe : Taux d'intérêt du prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt.
Taux révisable : Taux d'intérêt du prêt susceptible de varier pendant la durée du prêt, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations de l'indice retenu.

V
Virement : Opération qui consiste à débiter un compte d'une certaine somme pour créditer de celle-ci un autre compte.


Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.