Assurance emprunteur : guide et repères pour protéger un crédit

Délégation et substitution (loi Lemoine) restent possibles à garanties équivalentes — voir Service-Public. Comparez TAEA, exclusions et franchises sur une offre datée, pas une cotisation seule.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Lorsqu'un emprunteur contracte un crédit auprès d'une institution financière, il a un délai pour rembourser le capital emprunté et les intérêts. Celui-ci peut s'étendre sur 3 ans, 5 ans, ou 10 ans, voire davantage dans le cadre d'un crédit immobilier. Malheureusement, au cours de cette période, de nombreux imprévus peuvent survenir, affectant votre capacité de remboursement. La banque se retrouvera ainsi avec une grosse dette impayée.

En délégation d'assurance, vérifiez que l'intermédiaire ou le courtier est bien immatriculé à l'ORIAS lorsque la réglementation l'exige, et comparez les garanties sur une fiche standardisée avant de signer.

Comment lire les offres : méthodologie.

C'est pour éviter cette éventualité que l'assurance emprunteur a été mise en place. Il s'agit d'une couverture qui favorise le remboursement des échéances d'un crédit dans le cas où un imprévu empêcherait l'emprunteur de payer le capital restant dû. On parle également d'assurance de prêt immobilier lorsqu'il concerne ce type de financement.

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un moyen pour la banque de se rassurer sur votre capacité à rembourser le crédit, même dans les situations extrêmes. Il peut s'agir par exemple d'une grave maladie, ou d'un décès. L'assurance emprunteur permet alors à la banque de se faire rembourser les créances par le biais de l'assurance. Dans le cas d'un crédit contracté à plusieurs, elle prend seulement en charge votre part du capital restant dû à hauteur de la quotité souscrite. Par exemple, si vous vous êtes engagé à payer 50 % d'un prêt collectif, l'assureur prend seulement en charge cette partie du capital restant.

L'assurance emprunteur vous permet également de mettre vos successeurs à l'abri d'une charge qui pourrait affecter leur niveau de vie. Lorsqu'elle est exigée par le prêteur, elle est une condition d'octroi du crédit, distincte d'une sûreté hypothécaire.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucune loi n'impose à un particulier de prendre ce type d'assurance avant de contracter un crédit. La souscription d'une assurance emprunteur est donc facultative. Toutefois, les établissements financiers sont libres d'accepter ou non la demande d'un prêt, sur la base de critères de leur choix. Ainsi, ils peuvent vous imposer de souscrire une assurance emprunteur afin de pouvoir bénéficier d'un crédit. Dans ce cas, elle devient une condition que vous devez nécessairement remplir, sans quoi vous n'aurez pas accès au prêt convoité.

Pour un crédit à la consommation, il est rare que les banques vous imposent la souscription d'une assurance emprunteur. En revanche, dans le cadre d'un prêt immobilier, cette condition est fréquemment exigée par le prêteur (montant et durée). Ce n'est pas une obligation légale générale, et toutes les institutions ne l'imposent pas de la même façon. Un nantissement ou une caution se négocie au cas par cas ; un patrimoine important ne dispense pas automatiquement d'assurance.

Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur intervient pour prendre en charge le remboursement de vos dettes dans plusieurs cas.

La perte d'emploi

Cette garantie entre en jeu lorsque votre licenciement vous donne droit au versement de prestations au titre de l'assurance chômage. Les particuliers démissionnaires, ou au chômage partiel, ne sont donc pas concernés. Il en est de même pour les personnes qui sont en préretraite, ou celles dont la période d'essai a été interrompue.

Pour bénéficier d'une prise en charge de vos mensualités en cas de perte d'emploi, vous devez réunir plusieurs conditions, variables d'un organisme à un autre. Avant toute souscription, assurez-vous donc d'avoir bien lu les conditions relatives à la garantie perte d'emploi.

Le décès

Il s'agit d'une garantie de base de l'assurance emprunteur. Quel que soit le contrat, elle y est toujours incluse, mais elle fait généralement l'objet d'une limitation d'âge. Le risque de décès peut donc ne pas être couvert jusqu'au terme d'un crédit. Vous devez donc faire attention aux conditions fixées par l'établissement avant de vous engager avec ce dernier.

Grâce à cette garantie, l'assureur verse à l'organisme financier le capital restant que vous devez au jour de votre décès. Le contrat de souscription peut toutefois prévoir des exclusions de garantie, comme les sports extrêmes. Le suicide est sans effet la première année du contrat, puis couvert à compter de la deuxième. Pour un contrat de groupe qui garantit l'acquisition du logement principal, la couverture est due dès la souscription, dans la limite d'un plafond qui ne peut être inférieur à 120 000 € (articles L. 132-7 et R. 132-5 du code des assurances).

La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Autrefois connue sous la dénomination d'« invalidité absolue et définitive » (IAD), la PTIA prend effet lorsque vous perdez intégralement votre autonomie. Pour que l'assureur prenne en charge vos dettes pour ce motif, vous devez réunir certaines conditions. Tout d'abord, vous devez être dans l'incapacité totale et définitive d'effectuer une activité rémunérée.

Ensuite, vous devez être dans la contrainte absolue et définitive de recourir à l'assistance régulière d'un tiers pour réaliser au moins 3 des actes ordinaires du quotidien. Il s'agit notamment de la toilette, de l'habillement, des déplacements, de la restauration. Enfin, vous ne devez pas avoir déjà atteint l'âge limite qui est prévu dans le contrat. Celui-ci est souvent compris entre 60 et 65 ans.

L'incapacité temporaire de travail (ITT)

Vous serez déclaré en ITT si du fait d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez plus temporairement exercer la moindre activité professionnelle. L'assureur s'occupe donc du paiement de vos échéances restantes. Si votre santé s'améliore avec le temps, et que vous reprenez votre activité, la prise en charge est arrêtée.

L'invalidité permanente

L'assurance emprunteur couvre généralement deux types d'invalidité permanente.

L'invalidité permanente totale

L'IPT est évaluée à l'issue d'une période de convalescence suite à un accident ou à une maladie. Vous serez déclaré comme étant en invalidité permanente et totale si vous êtes inapte à exercer une activité susceptible de vous rapporter de l'argent. L'IPT est également avérée si vous n'êtes plus en mesure d'exercer l'activité que vous pratiquiez auparavant.

Pour obtenir ce statut d'invalidité permanente totale, vous devez présenter un taux d'incapacité d'au moins 66 %.

L'invalidité permanente partielle

L'IPP obéit aux mêmes règles que l'invalidité permanente totale, à la seule différence que le taux d'incapacité minimum requis est de 33 %. Elle peut être souscrite en plus de l'IPT, mais tous les assureurs ne l'incluent pas systématiquement dans leurs contrats. De plus, elle ne prend généralement pas en charge la totalité de la mensualité.

Différences entre assurance emprunteur individuelle et assurance de groupe

Pour souscrire une assurance emprunteur, deux options se présentent à vous.

L'assurance emprunteur de groupe

On parle d'assurance collective lorsque la couverture des risques est prise en charge par la banque qui vous a accordé le crédit. Le seul avantage de cette solution est qu'elle simplifie les formalités, et facilite l'obtention du crédit. L'assurance de groupe propose un contrat standard à tous les clients de la banque. Le barème peut prévoir des tranches d'âge ; les autres critères figurent sur la notice. Elle peut donc être coûteuse pour certains, et moins chère pour d'autres.

L'assurance individuelle

Avec l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ne sont plus contraints de souscrire une assurance crédit auprès de leur banque. Ils peuvent se rapprocher d'un organisme tiers pour y souscrire. C'est la délégation d'assurance emprunteur.

Cette mesure vous permet de faire jouer la concurrence afin de comparer assureurs sur TAEA et garanties. Elle est qualifiée d'assurance individuelle, car elle est personnalisée, et donc adaptée spécialement à vos besoins. Ce type de contrat vous offre de nombreuses options modulables. Pour choisir votre contrat d'assurance individuel, appuyez-vous sur le comparatif méthodologique de Taux.com (critères, TAEA, exclusions) : ce n'est pas un outil de devis en ligne. Seule une offre écrite, à garanties comparables, permet de retenir une couverture adaptée au prêt.

Comment le coût de l'assurance emprunteur est-il déterminé ?

Le prix d'une assurance emprunteur varie d'un établissement à un autre. Il repose néanmoins sur 4 critères principaux, quel que soit l'organisme.

Le risque médical

Certaines personnes sont plus exposées à des problèmes de santé que d'autres. C'est notamment le cas des septuagénaires, et de ceux qui sont exposés à des risques de maladies héréditaires. En couvrant une personne sensible sur le plan sanitaire, l'assureur prend un risque considérable qu'il compense avec des cotisations élevées. Il tiendra donc compte de votre âge, de votre hygiène de vie, et de votre état de santé pour fixer le prix de votre contrat. Il peut également prendre en considération vos antécédents médicaux. Lors de la souscription, vous remplirez un questionnaire de santé qui permettra de recueillir toutes ces informations.

Le mode de vie

Votre style de vie permettra à l'organisme de savoir à quel degré vous êtes exposé à des risques de maladie ou de décès. Pratiquez-vous des sports extrêmes ? Avez-vous tendance à fumer régulièrement ? Le formulaire que vous remplissez permet à l'assureur de se renseigner sur ces éléments.

Le risque professionnel

L'assureur peut tenir compte du statut professionnel (CDI, CDD, intérim, indépendant, temps partiel) et du métier exercé (pénibilité, travail en hauteur, etc.). Un temps partiel n'est ni un avantage ni un refus automatique : cotisation et exclusions se lisent sur l'offre écrite. Plus le risque déclaré est élevé, plus la cotisation peut l'être — sans tarif type publié ici.

Le capital couvert

Si le montant de votre crédit est conséquent, vous demandez donc à l'assureur de prendre un important risque en vous couvrant. En contrepartie, vous aurez à payer une cotisation mensuelle élevée.

Comment choisir une bonne assurance emprunteur ?

Pour trouver un bon établissement pour couvrir vos risques, voici les critères que vous devez prendre en considération.

Tenez compte des garanties

L'assurance emprunteur inclut des garanties de base que vous retrouvez dans presque tous les contrats. En dehors de celles-ci, plusieurs autres options complémentaires sont proposées par les assureurs. Pour faire le bon choix, vous devez tenir compte de ces options, en vous basant sur vos réels besoins.

Vous devez également prendre en considération l'étendue des garanties proposées, c'est-à-dire le montant des indemnisations. Vérifiez les éventuelles exclusions prévues par l'établissement. Il s'agit des situations dans lesquelles l'assurance ne pourra pas être sollicitée.

Considérez les modalités d'application du contrat

Chaque compagnie d'assurance établit sa police sur la base de sa propre politique. Certains assureurs peuvent donc fixer des limites d'âge plus élevées que d'autres, ou d'éventuels délais de carence. Vous devez consulter toutes ces informations avant de vous engager définitivement. Faites attention aux éventuelles clauses du contrat qui peuvent ne pas vous avantager, afin d'éviter des surprises désagréables.

La quotité, un facteur primordial

Encore appelée taux de couverture, la quotité désigne le pourcentage du crédit que couvre l'assurance. Si certains assureurs prennent en charge la totalité du capital restant dû, d'autres ne remboursent qu'une partie. Avant toute souscription, vous devez vous renseigner sur la quotité proposée par l'organisme. Un taux de couverture important sera évidemment plus avantageux, mais implique des cotisations mensuelles plus élevées. Choisissez donc le juste milieu.

Les frais de dossier doivent également être pris en compte.

Comparez des devis écrits, pas un outil Taux.com

Pour choisir une assurance emprunteur, identifiez quelques assureurs ou courtiers, puis comparez leurs devis datés sur une base homogène (garanties de la FSI, exclusions, TAEA, coût total). Taux.com publie un guide de comparaison et un estimateur indicatif : le site n'est pas un comparateur d'assureurs en temps réel et ne classe pas les organismes.

Où souscrire une assurance emprunteur ?

Le contrat se choisit sur une offre écrite : qui porte le risque, qui le distribue, le type (groupe ou individuel), puis le TAEA et les garanties. Le tableau d'identité du comparatif situe l'enseigne (porteur du risque, distribution, type). Ce tableau n'est pas un classement.

Rôle de Taux.com

Taux.com est un site éditorial d'information sur le crédit et l'assurance emprunteur, pas un comparateur d'assureurs en temps réel. Nous n'exerçons aucune activité d'assureur, d'établissement de crédit ou de courtier en financement. Les analyses et simulations sont indicatives ; seule l'offre écrite de l'assureur et l'accord du prêteur font foi.