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Assurance emprunteur : guide et repères pour protéger un crédit

Assurance emprunteur (août 2026) : elle couvre le remboursement du prêt selon les garanties souscrites ; la banque peut en faire une condition d'octroi. Délégation et substitution (loi Lemoine) restent possibles à garanties équivalentes — voir Service-Public. Comparez TAEA, exclusions et franchises sur une offre datée, pas une cotisation seule.

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Outil Taux.com · projection simplifiée (taux annuel moyen × quotité). Pour comparer, pas pour un devis définitif.

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Cotisation annuelle ≈ capital × (quotité/100) × (taux/100) · mensuelle = annuelle / 12

Modèle simplifié. Les tarifs réels dépendent de l’âge, du risque et des garanties.

Identifiant outil agents : taux.assurance.cotisation

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Lorsqu'un emprunteur contracte un crédit auprès d'une institution financière, il a un délai pour rembourser le capital emprunté et les intérêts. Celui-ci peut s'étendre sur 3 ans, 5 ans, ou 10 ans, voire davantage dans le cadre d'un crédit immobilier. Malheureusement, au cours de cette période, de nombreux imprévus peuvent survenir, affectant votre capacité de remboursement. La banque se retrouvera ainsi avec une grosse dette impayée.

En délégation d'assurance, vérifiez que l'intermédiaire ou le courtier est bien immatriculé à l'ORIAS lorsque la réglementation l'exige, et comparez les garanties sur une fiche standardisée avant de signer.

Comment lire les offres : méthodologie.

C'est pour éviter cette éventualité que l'assurance emprunteur a été mise en place. Il s'agit d'une couverture qui favorise le remboursement des échéances d'un crédit dans le cas où un imprévu empêcherait l'emprunteur de payer le capital restant dû. On parle également d'assurance de prêt immobilier lorsqu'il concerne ce type de financement.

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un moyen pour la banque de se rassurer sur votre capacité à rembourser le crédit, même dans les situations extrêmes. Il peut s'agir par exemple d'une grave maladie, ou d'un décès. L'assurance emprunteur permet alors à la banque de se faire rembourser les créances par le biais de l'assurance. Dans le cas d'un crédit contracté à plusieurs, elle prend seulement en charge votre part du capital restant dû à hauteur de la quotité souscrite. Par exemple, si vous vous êtes engagé à payer 50 % d'un prêt collectif, l'assureur prend seulement en charge cette partie du capital restant.

L'assurance emprunteur vous permet également de mettre vos successeurs à l'abri d'une charge qui pourrait affecter leur niveau de vie. Fonctionnant comme une hypothèque, elle augmente aussi vos chances d'obtenir plus facilement un crédit auprès d'une institution bancaire.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Aucune loi n'impose à un particulier de prendre ce type d'assurance avant de contracter un crédit. La souscription d'une assurance emprunteur est donc facultative. Toutefois, les établissements financiers sont libres d'accepter ou non la demande d'un prêt, sur la base de critères de leur choix. Ainsi, ils peuvent vous imposer de souscrire une assurance emprunteur afin de pouvoir bénéficier d'un crédit. Dans ce cas, elle devient une condition que vous devez nécessairement remplir, sans quoi vous n'aurez pas accès au prêt convoité.

Pour un crédit à la consommation, il est rare que les banques vous imposent la souscription d'une assurance emprunteur. En revanche, dans le cadre d'un prêt immobilier, cette condition est généralement imposée par les banques et organismes de prêts, en raison du montant important emprunté. Toutes les institutions financières exigeront que vous vous conformiez à cette obligation, à moins que vous mettiez en garantie un patrimoine de grande valeur.

Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur intervient pour prendre en charge le remboursement de vos dettes dans plusieurs cas.

La perte d'emploi

Cette garantie entre en jeu lorsque votre licenciement vous donne droit au versement de prestations au titre de l'assurance chômage. Les particuliers démissionnaires, ou au chômage partiel, ne sont donc pas concernés. Il en est de même pour les personnes qui sont en préretraite, ou celles dont la période d'essai a été interrompue.

Pour bénéficier d'une prise en charge de vos mensualités en cas de perte d'emploi, vous devez réunir plusieurs conditions, variables d'un organisme à un autre. Avant toute souscription, assurez-vous donc d'avoir bien lu les conditions relatives à la garantie perte d'emploi.

Le décès

Il s'agit d'une garantie de base de l'assurance emprunteur. Quel que soit le contrat, elle y est toujours incluse, mais elle fait généralement l'objet d'une limitation d'âge. Le risque de décès peut donc ne pas être couvert jusqu'au terme d'un crédit. Vous devez donc faire attention aux conditions fixées par l'établissement avant de vous engager avec ce dernier.

Grâce à cette garantie, l'assureur verse à l'organisme financier le capital restant que vous devez au jour de votre décès. Le contrat de souscription peut toutefois prévoir des exclusions de garantie, comme le suicide ou les sports extrêmes.

La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Autrefois connue sous la dénomination d'« invalidité absolue et définitive » (IAD), la PTIA prend effet lorsque vous perdez intégralement votre autonomie. Pour que l'assureur prenne en charge vos dettes pour ce motif, vous devez réunir certaines conditions. Tout d'abord, vous devez être dans l'incapacité totale et définitive d'effectuer une activité rémunérée.

Ensuite, vous devez être dans la contrainte absolue et définitive de recourir à l'assistance régulière d'un tiers pour réaliser au moins 3 des actes ordinaires du quotidien. Il s'agit notamment de la toilette, de l'habillement, des déplacements, de la restauration. Enfin, vous ne devez pas avoir déjà atteint l'âge limite qui est prévu dans le contrat. Celui-ci est souvent compris entre 60 et 65 ans.

L'incapacité temporaire de travail (ITT)

Vous serez déclaré en ITT si du fait d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez plus temporairement exercer la moindre activité professionnelle. L'assureur s'occupe donc du paiement de vos échéances restantes. Si votre santé s'améliore avec le temps, et que vous reprenez votre activité, la prise en charge est arrêtée.

L'invalidité permanente

L'assurance emprunteur couvre généralement deux types d'invalidité permanente.

L'invalidité permanente totale

L'IPT est évaluée à l'issue d'une période de convalescence suite à un accident ou à une maladie. Vous serez déclaré comme étant en invalidité permanente et totale si vous êtes inapte à exercer une activité susceptible de vous rapporter de l'argent. L'IPT est également avérée si vous n'êtes plus en mesure d'exercer l'activité que vous pratiquiez auparavant.

Pour obtenir ce statut d'invalidité permanente totale, vous devez présenter un taux d'incapacité d'au moins 66 %.

L'invalidité permanente partielle

L'IPP obéit aux mêmes règles que l'invalidité permanente totale, à la seule différence que le taux d'incapacité minimum requis est de 33 %. Elle peut être souscrite en plus de l'IPT, mais tous les assureurs ne l'incluent pas systématiquement dans leurs contrats. De plus, elle ne prend généralement pas en charge la totalité de la mensualité.

Différences entre assurance emprunteur individuelle et assurance de groupe

Pour souscrire une assurance emprunteur, deux options se présentent à vous.

L'assurance emprunteur de groupe

On parle d'assurance collective lorsque la couverture des risques est prise en charge par la banque qui vous a accordé le crédit. Le seul avantage de cette solution est qu'elle simplifie les formalités, et facilite l'obtention du crédit. L'assurance de groupe propose un contrat standard à tous les clients de la banque. Elle ne tient pas compte de l'âge ou des spécificités de chaque assuré. Elle peut donc être coûteuse pour certains, et moins chère pour d'autres.

L'assurance individuelle

Avec l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ne sont plus contraints de souscrire une assurance crédit auprès de leur banque. Ils peuvent se rapprocher d'un organisme tiers pour y souscrire. C'est la délégation d'assurance emprunteur.

Cette mesure vous permet de faire jouer la concurrence afin de comparer assureurs sur TAEA et garanties. Elle est qualifiée d'assurance individuelle, car elle est personnalisée, et donc adaptée spécialement à vos besoins. Ce type de contrat vous offre de nombreuses options modulables. Pour choisir votre contrat d'assurance individuel, appuyez-vous sur le comparatif Taux.com. Votre comparateur d'assurances vous fournit toutes les informations nécessaires pour faire des économies sur votre contrat et retenir une couverture adaptée à votre profil et au prêt.

Comment le coût de l'assurance emprunteur est-il déterminé ?

Le prix d'une assurance emprunteur varie d'un établissement à un autre. Il repose néanmoins sur 4 critères principaux, quel que soit l'organisme.

Le risque médical

Certaines personnes sont plus exposées à des problèmes de santé que d'autres. C'est notamment le cas des septuagénaires, et de ceux qui sont exposés à des risques de maladies héréditaires. En couvrant une personne sensible sur le plan sanitaire, l'assureur prend un risque considérable qu'il compense avec des cotisations élevées. Il tiendra donc compte de votre âge, de votre hygiène de vie, et de votre état de santé pour fixer le prix de votre contrat. Il peut également prendre en considération vos antécédents médicaux. Lors de la souscription, vous remplirez un questionnaire de santé qui permettra de recueillir toutes ces informations.

Le mode de vie

Votre style de vie permettra à l'organisme de savoir à quel degré vous êtes exposé à des risques de maladie ou de décès. Pratiquez-vous des sports extrêmes ? Avez-vous tendance à fumer régulièrement ? Le formulaire que vous remplissez permet à l'assureur de se renseigner sur ces éléments.

Le risque professionnel

Selon le type de contrat professionnel que vous détenez, vous êtes plus ou moins protégé que d'autres salariés. L'assureur prendra moins de risques si vous travaillez à temps partiel par exemple. Pour apprécier le risque professionnel, il tient aussi compte du métier que vous exercez. Certains emplois sont par exemple très évolutifs, et il n'est pas évident de les conserver sur le long terme. Plus les risques sont élevés, plus le montant de l'assurance le sera.

Le capital couvert

Si le montant de votre crédit est conséquent, vous demandez donc à l'assureur de prendre un important risque en vous couvrant. En contrepartie, vous aurez à payer une cotisation mensuelle élevée.

Comment choisir une bonne assurance emprunteur ?

Pour trouver un bon établissement pour couvrir vos risques, voici les critères que vous devez prendre en considération.

Tenez compte des garanties

L'assurance emprunteur inclut des garanties de base que vous retrouvez dans presque tous les contrats. En dehors de celles-ci, plusieurs autres options complémentaires sont proposées par les assureurs. Pour faire le bon choix, vous devez tenir compte de ces options, en vous basant sur vos réels besoins.

Vous devez également prendre en considération l'étendue des garanties proposées, c'est-à-dire le montant des indemnisations. Vérifiez les éventuelles exclusions prévues par l'établissement. Il s'agit des situations dans lesquelles l'assurance ne pourra pas être sollicitée.

Considérez les modalités d'application du contrat

Chaque compagnie d'assurance établit sa police sur la base de sa propre politique. Certains assureurs peuvent donc fixer des limites d'âge plus élevées que d'autres, ou d'éventuels délais de carence. Vous devez consulter toutes ces informations avant de vous engager définitivement. Faites attention aux éventuelles clauses du contrat qui peuvent ne pas vous avantager, afin d'éviter des surprises désagréables.

La quotité, un facteur primordial

Encore appelée taux de couverture, la quotité désigne le pourcentage du crédit que couvre l'assurance. Si certains assureurs prennent en charge la totalité du capital restant dû, d'autres ne remboursent qu'une partie. Avant toute souscription, vous devez vous renseigner sur la quotité proposée par l'organisme. Un taux de couverture important sera évidemment plus avantageux, mais implique des cotisations mensuelles plus élevées. Choisissez donc le juste milieu.

Les frais de dossier doivent également être pris en compte.

Utilisez un comparateur d'assurances en ligne

Pour choisir une bonne compagnie d'assurance emprunteur, vous pouvez identifier 4 ou 5 établissements, puis comparer leurs devis. Cette solution implique cependant que vous consacriez beaucoup de temps aux recherches, et aux comparaisons. Pour gagner du temps, il vous suffit d'utiliser le comparateur Taux.com.

Grâce à ce comparateur, vous n'avez aucun effort particulier à fournir pour comparer les compagnies d'assurance emprunteur sur une base homogène. Un très grand nombre de compagnies y sont répertoriées, et comparées sur la base de critères bien définis. Il vous suffira de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Avec Taux.com, vous trouvez l'assureur qu'il vous faut en seulement quelques minutes.

Où souscrire une assurance emprunteur ?

De nombreux organismes sont actuellement spécialisés dans le domaine de l'assurance de prêt immobilier en France. Certains parviennent cependant à se démarquer par la qualité de leurs offres.

Luko (historique)

Luko, assurtech française liquidée en janvier 2024, ne propose plus de nouvelles assurances emprunteur. Les actifs ont été repris en partie par Allianz Direct. Pour une délégation ou une substitution en 2026, orientez-vous vers des assureurs ou courtiers actifs (Assurly, MetLife, Solly Azar, etc.) et comparez les garanties sur une offre écrite.

Allianz

Réseau international spécialisé dans le domaine de l'assurance, Allianz est un assureur de dimension européenne présent en France. L'établissement met à la disposition de sa clientèle une large variété de produits, dont l'assurance de prêt immobilier.

Le TAEA et le coût total se lisent sur une offre écrite datée, à garanties comparables — cette page ne publie pas d'économie type. Avec l'assurance emprunteur d'Allianz, vous bénéficiez d'une couverture contre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie. La perte d'emploi, l'incapacité temporaire totale ou partielle, et l'invalidité permanente totale ou partielle sont disponibles en option.

Vous pouvez être couvert pour ces différents imprévus à hauteur de 6 000 000 d'euros. La garantie Dos-Psy permet d'inclure les affections psychiatriques, et les atteintes vertébrales et discales aux risques pris en charge. Allianz vous propose également des services d'assistance, afin de vous soutenir dans les difficultés, et de favoriser votre orientation professionnelle.

AXA

Assureur de dimension internationale, présent dans 64 pays. Pour permettre à ses assurés de bénéficier de services de qualité, AXA met à leur disposition 33 000 collaborateurs, et 8 300 conseillers. Dans le domaine de l'assurance emprunteur, l'organisme figure parmi les acteurs les plus cités.

Comparez TAEA et cotisations sur une offre AXA écrite, à garanties comparables. Avec l'offre d'AXA, vous êtes couvert en cas d'arrêt de travail, de décès et de perte totale d'autonomie. Des garanties peuvent également être incluses en cas d'invalidité. Pour connaître le montant des cotisations, le taux, et les conditions de l'assurance, il vous suffit d'utiliser le simulateur mis à votre disposition sur le site.

Cardif

Filiale du groupe BNP Paribas, Cardif commercialise notamment Cardif Libertés Emprunteur : le coût se lit sur l'offre écrite, pas sur un montant d'économie type. À travers sa formule Cardif Libertés Emprunteur, elle vous propose plusieurs avantages. Contrairement à d'autres assureurs, elle ne vous facture aucuns frais de gestion. De plus, elle met tout en œuvre pour faciliter la résiliation de votre contrat si vous êtes déjà engagé auprès d'un autre organisme. Elle s'occupe de toutes les formalités, et simplifie également les démarches à mener en cas d'arrêt maladie.

Les garanties de base couvertes par Cardif sont le décès, les invalidités et l'incapacité temporaire totale de travail. Trois options vous sont proposées. La Sérénité + vous permet par exemple d'être couvert pour les affections psychiatriques et dorsales. L'option Perte d'emploi favorise une prise en charge de la moitié de vos mensualités en cas de chômage. Quant à la solution Prévoyance, elle est seulement accessible aux personnes qui ont contracté un crédit en commun.

APRIL

En optant pour l'assurance emprunteur d'APRIL, le TAEA dépend du dossier et de l'offre écrite. Plusieurs formules sont proposées, et vous pouvez faire votre choix selon votre profil et vos besoins. Par exemple, si vous avez entre 30 et 50 ans, et que vous êtes un salarié non-cadre, un infirmier, ou un commerçant, l'offre Assurance Prêt Opportunité vous est destinée. La formule de niveau 3 vous permet de bénéficier d'une couverture contre le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l'incapacité temporaire totale, et toutes les invalidités permanentes.

Pour un prêt immobilier de 300 000 € maximum, l'Assurance de Prêt Liberté + peut convenir si vous avez entre 18 et 35 ans — sous réserve de l'offre écrite. Vous pourrez opter pour la solution Assurance de Prêt Extenso Generali si vous êtes un cadre de moins de 50 ans. Les options proposées ici sont plus intéressantes. Elles incluent par exemple le Renfort Dos/Psy.

SwissLife

Avec ses nombreuses années d'expérience, SwissLife occupe une place importante dans le milieu des assurances en France. Cet assureur vous propose une offre simple et modulable pour la couverture de votre prêt immobilier. En fonction de votre âge et de vos besoins, vous choisissez vous-même les garanties que vous souhaitez inclure dans votre contrat. Pour les passionnés d'activités extrêmes, l'option Sport + de SwissLife peut par exemple être très utile. Si vous avez entre 18 et 64 ans, vous bénéficiez systématiquement d'une protection contre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie, quelle que soit la formule choisie.

Assurly

Assurly est un établissement 100 % digital qui vous permet de faire votre souscription en quelques minutes. Le TAEA, les exclusions et le porteur du risque figurent sur l'offre écrite — pas un tarif « sans frais cachés » annoncé ici. Une équipe est mise à votre disposition pour vous accompagner dans l'accomplissement des formalités de résiliation de votre contrat actuel. Les garanties de base incluses dans tous les contrats proposés par Assurly sont le décès, la PTIA, l'ITT, l'IPP, et l'IPT.

Alptis

Avec la formule Paréo proposée par Alptis, vous bénéficiez automatiquement d'une couverture décès et PTIA après votre souscription. Des garanties complémentaires comme l'ITT, et les invalidités IPT et IPP sont également disponibles.

Alptis a pensé à mettre en place des options supplémentaires pour une protection plus complète et personnalisée. Les spécialistes de la santé peuvent par exemple opter pour l'« invalidité professionnelle », qui favorise une prise en charge du capital restant dû en cas d'invalidité à 100 %. Quant aux options Protection Chômage, Privilège Plus, et Privilège, elles permettent une prise en charge des douleurs psychiatres et dorso-lombaires.

Gan Assurances

Avec Gan Assurances, comparez TAEA et garanties sur l'offre écrite. Le capital restant dû à votre banque est systématiquement remboursé en cas de décès et de PTIA. Pour les cas d'arrêt de travail et d'invalidité permanente, les échéances de remboursement sont prises en charge à hauteur du taux de couverture choisi.

Pour une souscription avec un co-emprunteur, Gan Assurances vous offre une réduction de 5 %. Des garanties complémentaires sont également proposées par l'établissement. Par exemple, avec l'option Sécurité, vous bénéficiez d'une couverture en cas de maladies psychiques et d'affections disco-vertébrales.

Harmonie Mutuelle

Pour vous aider à couvrir les éventuels risques liés au remboursement de votre prêt immobilier, Harmonie Mutuelle met à votre disposition son offre Protection Emprunteur. Le coût se lit sur l'offre écrite, à garanties comparables. Elle vous permet de rembourser les échéances de votre crédit immobilier en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, et d'incapacité de travail. La souscription chez Harmonie Mutuelle se fait entièrement en ligne, pour plus de rapidité et de facilité.

Macif

Le coût Macif se lit sur l'offre écrite, à garanties comparables. Elle propose toutes les garanties de base que vous trouverez auprès des autres organismes. En plus de cela, la Macif vous offre systématiquement et gratuitement une assistance dénommée Aide au Retour à l'Emploi. Avec l'option Perte d'Emploi qu'elle propose, vous bénéficiez de la prise en charge de vos échéances en cas de licenciement ou de démission pour suivi de conjoint.

Ce tableau établit une comparaison de garanties et caractéristiques souvent proposées par des organismes spécialisés en assurance de prêt immobilier. Il est axé sur les garanties souvent proposées — pas un classement ni des économies chiffrées.

Assureurs emprunteur — fiches et acteurs cités (juillet 2026 — pas un classement)
AssureurGaranties souvent proposées
AXADécès, PTIA, ITT / invalidité selon contrat
GeneraliDécès, PTIA, ITT / IPT selon contrat
Swiss LifeDécès, PTIA (autres garanties selon offre)
MacifDécès, PTIA, invalidité, incapacité
Gan AssurancesDécès, PTIA, arrêt de travail, invalidité
Harmonie MutuelleDécès, PTIA, incapacité, invalidité
Crédit MutuelSelon contrat groupe / délégation — banque, distincte de l'assureur (voir fiche)
Malakoff HumanisDécès, PTIA (autres garanties selon offre)

Rôle de Taux.com

Taux.com est un site éditorial d'information et un comparateur indépendant. Nous n'exerçons aucune activité d'assureur, d'établissement de crédit ou de courtier en financement. Les analyses et simulations sont indicatives ; seule l'offre écrite de l'assureur et l'accord du prêteur font foi.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
C'est un contrat qui couvre le remboursement d'un crédit (souvent immobilier) en cas de décès, invalidité ou incapacité, selon les garanties souscrites. Elle n'est pas un produit d'épargne. Sur Taux.com, comparez le TAEA et les exclusions, puis vérifiez l'équivalence des garanties avant une délégation ou un changement (loi Lemoine).
Peut-on changer d'assurance emprunteur en cours de prêt (loi Lemoine) ?
Oui. La loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, permet la résiliation à tout moment depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats alors en cours, sous réserve d'un contrat de remplacement à garanties équivalentes accepté par la banque.
Comment estimer puis comparer une assurance emprunteur ?
Utilisez l'estimateur TAEA de Taux.com pour une projection indicative, puis comparez des offres écrites sur la même base (garanties CCSF, capital, durée, quotité). Seule l'offre de l'assureur et l'accord de la banque font foi.
Comment comparer le TAEA d'une assurance emprunteur ?
Comparez le TAEA à garanties équivalentes (exigences banque respectées) ou le coût total sur la durée du prêt. La délégation ou la substitution ( loi Lemoine ) peut réduire la cotisation, mais un prix bas sans équivalence des garanties peut être refusé. Seule l'offre ou le contrat daté fait foi.
Quelle différence entre contrat groupe et délégation d'assurance ?
Le contrat groupe est l'assurance proposée par la banque ou son partenaire. La délégation consiste à présenter un contrat externe dès la mise en place du prêt. Si le prêt est déjà en cours, le remplacement s'appelle substitution. Dans les deux cas, l'équivalence des garanties et l'accord du prêteur sont nécessaires.
Comment comparer deux contrats d'assurance emprunteur ?
Comparez les garanties, exclusions, franchises, délais de carence, quotités et le coût (notamment via le TAEA) sur une base identique : même capital assuré, même durée et mêmes exigences de la banque. Un tarif plus bas ne suffit pas si l'équivalence des garanties n'est pas démontrée.
Quelles sont les principales garanties de l'assurance emprunteur ?
Les garanties couramment rencontrées sont le décès, la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), l'ITT (incapacité temporaire de travail), l'IPT (invalidité permanente totale) et l'IPP (invalidité permanente partielle). Leur définition exacte, leurs seuils et leurs exclusions figurent dans chaque contrat.
L'assurance emprunteur est-elle légalement obligatoire ?
Non. Il n'existe pas d'obligation légale générale de souscrire une assurance emprunteur. Une banque peut néanmoins en faire une condition d'octroi du crédit et déterminer les garanties qu'elle exige.
Quel délai a la banque pour répondre à une demande de substitution ?
À compter de la réception d'une demande complète, le prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser de façon motivée le nouveau contrat.
Quelle différence entre la dispense Lemoine et la convention AERAS ?
La loi Lemoine peut dispenser totalement de questionnaire médical sous trois conditions (habitation/mixte, encours ≤ 200 000 € par assuré, fin avant 60 ans). La convention AERAS organise l'accès à l'assurance en cas de risque aggravé (droit à l'oubli, grille de référence) et n'équivaut pas à cette dispense.